Vous prenez un congé?

21 mars 2023

Si vous prenez un congé et que vous avez de l’assurance au titre du régime d’assurance de la FSSBE de l’OSSTF/FEESO, votre employeur/conseil scolaire informera le RAEO de votre situation d’emploi dans les deux semaines du début de votre congé. Vous recevrez ensuite un courriel et une lettre (par la poste) du RAEO vous indiquant de passer en revue vos garanties et de les confirmer. Vous devez faire suite rapidement à ce message pour éviter toute perturbation dans votre couverture. 

Voici ce que vous devez savoir et faire pour mettre à jour votre assurance :

Genre de congé : 

• Congés prévus par la loi (p. ex., congé de maternité/parental, maladie grave – adulte/enfant, etc.)

Le financement de votre assurance collective reste le même qu’il était immédiatement avant le début de votre congé prévu par la loi, lorsque vous travailliez.

• Congé de maladie payé

Le financement de votre assurance collective reste le même qu’il était immédiatement avant le début de votre congé, lorsque vous travailliez.

• Invalidité de longue durée (ILD)

Durant les 24 premiers mois d’une demande approuvée de prestations d’ILD, vous conserverez la couverture et le financement de vos assurances maladie et dentaire que vous aviez au travail à votre poste le dernier jour avant votre congé. Si votre congé d’ILD autorisé est de plus de 24 mois, vous pouvez conserver votre assurance en payant 100 % des primes jusqu’à votre retour au travail ou votre retraite.
 
Vous pourriez avoir droit à l’exonération de la prime de votre assurance vie. Si vous êtes admissible à l’exonération de la prime d’assurance vie, que vous la demandez et que vous l’obtenez, vous conserverez votre assurance vie sans avoir à en payer la prime jusqu’à votre rétablissement, votre retraite ou votre 65e anniversaire.

• Autres congés (p. ex., congé de maladie non payé, congé personnel non payé à temps plein ou à temps partiel, congé à traitement différé, etc.)

Pour les congés non payés, vous avez le droit de choisir de conserver une partie ou l’ensemble de vos garanties, si vous en payez 100 % des primes.  

Pour les congés à temps partiel, vous avez le droit de conserver une partie ou l’ensemble de vos garanties si vous payez les primes au prorata. Par exemple, si vous prenez un congé à temps partiel d’un ETP de 0,33 et que vous choisissez de conserver votre assurance, vous êtes responsable de payer 33 % plus 6 % de la prime totale de l’assurance maladie et/ou dentaire.

Si vous devez payer une partie ou la totalité de la prime, vous recevrez une communication du RAEO vous invitant à choisir vos garanties. Le choix des garanties doit se faire dans les 31 jours de la date de la communication initiale. Si le choix des garanties ne se fait pas dans ce délai, l’assurance sera suspendue et vous ne pourrez remettre votre couverture en vigueur qu’à votre retour au travail.

 

Le coût de vos garanties pendant un congé d’ILD de plus de 24 mois ou pendant un congé non prévu par la loi 

Si vous choisissez de garder votre couverture pendant un congé à temps plein	Si vous choisissez de garder votre couverture pendant un congé à temps partiel
Vous payez 100 % de la prime de l’assurance durant votre congé.   La prime de l’assurance comprend la prime de l’assurance maladie, de l’assurance dentaire, de l’assurance vie de base*, de l’assurance mort et mutilation accidentelles (MMA)* et de l’assurance vie facultative (le cas échéant).   * Les primes seront calculées en fonction de votre salaire/du montant d’assurance immédiatement avant le début du congé, mais pourraient changer si le conseil scolaire déclare une modification de votre salaire. Par exemple : Votre salaire = 100 000 $ Couverture = 2 fois votre salaire Donc, le coût des garanties est fonction du montant de 200 000 $.	Vous payez Les garanties reliées à votre congé/ETP non travaillé sur une base proportionnelle. Assurance maladie et dentaire – Exemples : Si votre ETP normal est de 1,0 et que vous prenez un congé de 0,33 ETP, vous payez 33 % + 6 % de la prime. Si votre ETP normal est de 1,0 et que vous prenez un congé de 0,67 ETP, vous payez 67 % + 6 % de la prime. Assurance vie et MMA de base Les primes continueront d’être financées de la même façon qu’avant votre congé et seront fonction du salaire déclaré par le conseil scolaire. (C.-à-d. que si votre salaire baisse, votre couverture sera rajustée en conséquence.)   Assurance vie facultative (membre, conjoint.e, enfant) Le membre paye 100 % des primes
Lorsque le RAEO est avisé du changement de votre statut d’emploi (d’actif à en congé) par votre conseil scolaire, les mesures suivantes seront prises : Le premier jour de votre congé, l’assurance dont vous payez une partie ou l’ensemble des primes sera suspendue. Selon le moment où votre conseil scolaire déclare votre congé au RAEO, l’assurance pourrait être suspendue de façon rétroactive. Parfois, cela peut prendre de deux à trois semaines au conseil pour déclarer votre congé.  Si vous ne prévoyez pas conserver votre assurance pendant votre congé non prévu par la loi, vous devriez éviter d’engager des frais pour des soins après le début de votre congé. REMARQUE : Si vous choisissez de ne pas conserver vos garanties pendant votre congé et qu’il arrive que vous engagiez des frais, vous devrez rembourser le coût total des règlements qui vous ont été versés, en votre nom ou au nom de vos personnes à charge, pendant votre congé. Vous recevrez une communication vous invitant à mettre vos garanties à jour pendant votre congé en complétant l’activité Choix durant un congé – réduction d’ETP. Vous aurez 31 jours pour faire votre choix, sinon votre assurance restera suspendue jusqu’à votre retour au travail. Lorsque vous choisirez vos garanties dans l’activité Choix durant un congé – réduction d’ETP, le coût mensuel (avant taxe) s’affichera à côté de chaque garantie. Une autre fenêtre indiquera le coût mensuel total des garanties combinées (taxe comprise). Le coût s’ajustera à mesure que vous choisirez vos garanties. Si vous prenez un congé à temps plein ou à temps partiel, vous pourriez devoir fournir vos renseignements bancaires pour le paiement de votre couverture. Lorsque vous aurez donné ces renseignements, votre assurance sera remise en vigueur de façon rétroactive à la date précédant immédiatement le début de votre congé. Si des demandes de règlement admissibles ont été refusées pendant que vos garanties étaient suspendues, communiquez avec les Services d’assurance du RAEO pour présenter de nouveau vos demandes pour évaluation. Les primes seront prélevées sur votre compte bancaire le 10e de chaque mois. (REMARQUE : La première retenue de prime pourrait comprendre des primes rétroactives suivant le moment où les renseignements sur votre situation d’emploi ont été reçus et les renseignements bancaires traités. Par exemple, si votre congé commence en septembre, mais que vous n’avez fait le choix des garanties qu’après la date de prélèvement du 10 septembre, vos primes de septembre et d’octobre seront incluses dans le prélèvement du 10 octobre à même votre compte bancaire.)

 
Notes importantes :

• Suivant le moment où les renseignements concernant votre congé sont communiqués au RAEO, le traitement des changements peut prendre jusqu’à trois semaines.
• Vous pouvez conserver toutes vos garanties ou certaines d’entre elles. (P. ex. vous pouvez conserver l’assurance vie et MMA de base seulement, ou l’assurance maladie et l’assurance dentaire seulement.) (Exception : Si l’assurance vie et MMA de base sont obligatoires et payées par votre régime d’assurance, vous ne pouvez pas suspendre cette assurance quand vous prenez un congé.)
• Si vous choisissez de ne pas conserver l’assurance durant votre congé, vous pourrez la remettre en vigueur lorsque vous reprendrez le travail.

• • Lorsque vous reprendrez le travail, le RAEO vous enverra un courriel pour vous demander de compléter l’activité Retour d’un congé – augmentation d’ETP – Option de mise à jour de couverture. Vous aurez 31 jours pour confirmer votre choix de garanties sans fournir de preuve d’assurabilité. (REMARQUE : La première retenue de prime pourrait comprendre des primes rétroactives suivant le moment où les renseignements sur votre situation d’emploi ont été reçus et traités.)

• Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services d’assurance du RAEO au 1 866 783-6847.

 

Garder le contact pendant un congé.

• Mettez à jour votre adresse électronique préférée : Votre adresse électronique de votre conseil scolaire est peut-être l’adresse par défaut où le RAEO envoie les avis. Songez à choisir votre adresse électronique personnelle comme adresse électronique préférée. Ainsi, vous recevrez tous les renseignements importants nécessaires pendant votre congé.
• Mise à jour de votre adresse résidentielle : Pour mettre à jour votre adresse résidentielle après un déménagement, communiquez avec votre conseil scolaire. Le conseil scolaire fera la mise à jour auprès du RAEO.

Vous avez des questions? Si vous avez des questions au sujet de ce qui se passe avec votre assurance pendant un congé, communiquez avec les Services d’assurance du RAEO. 

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