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Notre régime

Votre régime d’OSSTF Benefits

Le régime d’OSSTF Benefits a été conçu en apprenant quels avantages avaient le plus d’importance pour les membres d’OSSTF/FEESO et en concevant un régime qui correspond mieux à chacun de nous. Tout le monde bénéficie des mêmes avantages partout en Ontario, c’est ainsi juste et équitable.

Les membres admissibles peuvent présenter des demandes de règlement durant l’année de prestations pour la période pendant laquelle ils sont des membres admissibles. Visitez le site Web protégé à l’intention des participants du RAEO pour soumettre une demande de règlement une fois que vous êtes inscrit.

Voici un aperçu des avantages que vous recevez (pdf) en tant que membre admissible d’OSSTF/FEESO. Pour une ventilation détaillée des avantages, visitez le site Web protégé à l’intention des participants du RAEO.

Il est important que vous connaissiez la ventilation des contributions de vos membres. Visualisez le schéma ici (pdf).

Admissibilité

Qui est admissible et renseignements importants pour les nouvelles embauches et les nouveaux départs

Les personnes suivantes sont admissibles au régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO :

  • Personnel enseignant et de soutien permanent
  • Personnel enseignant suppléant à long terme (SLT) admissible
  • Retraités admissibles

Personnel enseignant SLT : Si une unité de négociation du personnel enseignant SLT avait auparavant droit à une protection en vertu de leur convention collective, les membres SLT admissibles peuvent participer au régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO.

Remarque : Si la participation aux avantages sociaux pour les SLT admissibles était payée en totalité par le membre selon les conventions collectives antérieures, cette disposition continue sous le régime d’OSSTF Benefits.

Date d’entrée en vigueur de la protection pour les membres admissibles : La date d’entrée en vigueur de la protection pour les membres admissibles, qui s’inscrivent au régime d’OSSTF Benefits, est la même que leur date d’admissibilité.

Plusieurs raisons, notamment le format des fichiers de données lorsqu’une modification est signalée ou traitée, etc., pourraient retarder le traitement de la protection pour certains membres. Cette dernière est rétroactive à votre date d’admissibilité. En travaillant en étroite collaboration avec le RAEO, quelques améliorations au système ont été mises en place et OSSTF Benefits est convaincu que le délai de traitement et le nombre de rajustements rétroactifs seront réduits.

Assurez-vous de conserver vos reçus. Toutes les demandes de règlement admissibles encourues à compter de la date d’entrée en vigueur de la protection ou après peuvent être soumises pour le remboursement en vertu du régime d’OSSTF Benefits. Les primes et les contributions des membres aux prestations d’assurance vie facultative, décès et mutilation accidentels, santé et (ou) dentaire seront aussi payables rétroactivement.

Congés non rémunérés/non prévus par une loi

Si vous êtes en congé non rémunéré/non prévu par une loi, vous êtes toujours admissible à maintenir votre protection d’avantages sociaux. Les primes des avantages sont payées en totalité par le membre. Pour en apprendre plus, communiquez avec le service d’OSSTF Benefits au 1-866-783-6847.

Remarque : Des modifications à votre situation d’ETP ou professionnelle peuvent ne pas apparaître immédiatement dans le système d’administration des avantages sociaux du RAEO et le traitement des renseignements peut prendre jusqu’à cinq à dix jours ouvrables, selon le moment de réception des renseignements, le calendrier de paie, etc. Si vous choisissez de continuer la protection d’avantages sociaux, les primes seront exigibles à partir de la date de commencement du congé et les demandes de règlement admissibles encourues à compter de la date du congé ou après seront traitées. Assurez-vous de conserver vos reçus.

Paiements rétroactifs de la prime impayée

Si vous avez de gros paiements rétroactifs de la prime impayée en raison des rajustements rétroactifs des données, communiquez avec Donna Morrison à donna.morrison@osstfbenefits.ca pour explorer les possibilités de paiement.

Retraités : Les retraités admissibles pourront participer au régime d’OSSTF Benefits s’ils étaient couverts par un régime du conseil scolaire pour les retraités à la date de transition des membres actifs de leur unité de négociation au régime d’OSSTF Benefits et s’ils bénéficiaient toujours de la protection du régime pour les retraités du conseil scolaire.

La transition de la protection pour les retraités admissibles au régime d’OSSTF Benefits est en cours d’élaboration. Toutes les parties impliquées évaluent les dispositions actuelles dans les régimes des conseils scolaires et les détails seront communiqués dès que les renseignements seront disponibles.

Comment dois-je présenter une demande de règlement?

Les demandes de règlement peuvent être soumises par :

Appel d’une demande de règlement?

La FSSBE d’OSSTF/FEESO a travaillé en étroite collaboration avec le RAEO à la conception du régime d’OSSTF Benefits. Le régime offre des dispositions complètes de protection; cependant, il peut arriver qu’une demande de règlement soit refusée en partie ou en totalité et vous n’êtes pas certain de la raison du refus de la demande de règlement ou êtes en désaccord. Pour répondre à ce genre de situations, un processus d’appel est intégré au régime d’OSSTF Benefits; vous pouvez en appeler du refus d’une demande de règlement en suivant les étapes décrites ci-dessous :

Étape 1 – Précisions et données supplémentaires

La FSSBE d’OSSTF/FEESO encourage les membres à consulter la brochure d’assurance sur le site Web des participants du RAEO pour obtenir des précisions quant aux dispositions du régime d’OSSTF Benefits. La brochure est affichée sous Mes garanties. Vous pouvez aussi appeler les services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847 pour discuter de votre demande de règlement avec une représentante ou un représentant des services d’assurance du RAEO. Elle ou il vous aidera à comprendre le régime d’OSSTF Benefits et les raisons pour lesquelles certaines prestations ne sont pas versées et (ou) expliquer les données supplémentaires à fournir pour que la demande de règlement soit réexaminée.

Si cela ne répond pas à vos questions ou si vous êtes toujours en désaccord avec le traitement de la demande de règlement, vous devriez demander à ce que vos préoccupations soient transmises à un spécialiste technique des Services d’assurance du RAEO. Cette personne fera des recherches concernant la demande de règlement, passera en revue la structure du régime et consultera du personnel technique chevronné, l’assureur et la tarification, le cas échéant, pour veiller à ce que la demande de règlement soit traitée correctement.

Si ces mesures ne règlent pas votre préoccupation, vous pouvez déposer un appel officiel.

Étape 2 – Processus d’appel du RAEO

  • Les demandes d’appel doivent être présentées par écrit et doivent donner les raisons pour lesquelles vous êtes d’avis que la demande de règlement devrait être remboursée. L’appel doit être envoyé:
    • par courriel à BenefitAppeal@otip.com
    • par télécopieur au 1-866-404-6847
    • par la poste à:
      Comité d’appel du RAEO en matière d’assurance maladie et dentaire
      CP 218
      Waterloo ON, N2J 3Z9
  • L’appel sera examiné par le Comité d’appel du RAEO, qui peut accorder des règlements jusqu’à concurrence de 5 000 $ par demande, une fois et sous toutes réserves.
  • Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du Comité d’appel du RAEO, vous pouvez demander au Comité d’appel de la FSSBE d’OSSTF/FEESO de se pencher sur votre appel et de rendre une décision.

Étape 3 – Comité d’appel de la FSSBE d’OSSTF/FEESO

  • Le Comité d’appel du RAEO présentera les détails de votre appel, de façon anonyme et confidentielle, au Comité d’appel de la FSSBE d’OSSTF/FEESO pour examen et décision. Le Comité d’appel de la FSSBE d’OSSTF/FEESO peut accorder le règlement, une fois et sous toutes réserves, ou confirmer le refus.
  • Le Comité d’appel de la FSSBE d’OSSTF/FEESO communiquera sa décision au RAEO et les services d’assurance du RAEO vous feront part de la conclusion de l’appel.

Remarque : La demande d’appel doit être présentée par écrit, la demande de règlement doit être d’une valeur d’au moins 150 $ et l’appel doit être lancé dans les 90 jours suivant la date initiale de règlement d’une demande relative à l’assurance maladie ou dentaire et dans l’année suivant la date de règlement d’une demande liée à l’assurance vie.

OSSTF Benefits, avis de non-responsabilité

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