Le régime d’OSSTF Benefits a été conçu en apprenant quels avantages avaient le plus d’importance pour les membres d’OSSTF/FEESO et en concevant un régime qui correspond mieux à chacun de nous. Tout le monde bénéficie des mêmes avantages partout en Ontario, c’est ainsi juste et équitable.
Les membres admissibles peuvent présenter des demandes de règlement durant l’année de prestations pour la période pendant laquelle ils sont des membres admissibles. Visitez le site Web protégé à l’intention des participants du RAEO pour soumettre une demande de règlement une fois que vous êtes inscrit.
Voici un aperçu des avantages que vous recevez (6MB PDF) en tant que membre admissible d’OSSTF/FEESO. Pour une ventilation détaillée des avantages, visitez le site Web protégé à l’intention des participants du RAEO.
Il est important que vous connaissiez la ventilation des contributions de vos membres. Visualisez le schéma ici (155kB PDF).
Qui est admissible et renseignements importants pour les nouvelles embauches et les nouveaux départs
Retraités : Les retraités admissibles pourront participer au régime d’OSSTF Benefits s’ils étaient couverts par un régime du conseil scolaire pour les retraités à la date de transition des membres actifs de leur unité de négociation au régime d’OSSTF Benefits et s’ils bénéficient toujours de la protection du régime du conseil scolaire pour les retraités.
La transition de la protection pour les retraités admissibles au régime d’OSSTF Benefits est en cours d’élaboration. Toutes les parties impliquées évaluent les dispositions actuelles des régimes des conseils scolaires et les détails seront communiqués dès que d’autres renseignements seront disponibles.
Les demandes de règlement peuvent être soumises par :
La procédure d’appel est conçue pour permettre à un membre de demander des éclaircissements supplémentaires lorsque sa demande de prestations a été partiellement ou totalement refusée et qu’il n’est pas clair ou qu’il n’est pas d’accord avec la raison du refus de la demande. Lors de l’examen initial de la demande et à chaque étape de la procédure d’appel, la demande est examinée et la décision d’approuver ou de refuser la couverture est prise en fonction du fait qu’il s’agit ou non d’une dépense admissible selon les dispositions (c’est-à-dire la conception du régime) du contrat de prestations. Vous pouvez consulter la procédure d’appel étape par étape ici.
Il n’existe pas de procédure permettant à un membre de demander une couverture à titre exceptionnel pour une dépense qui n’est pas admissible à la couverture selon les dispositions des contrats de prestations. Le contrat de prestations décrit les types de médicaments, de services et de fournitures qui sont admissibles à la couverture et disponibles pour tous les membres éligibles du régime de prestations. Il garantit que tous les membres sont traités de manière juste, cohérente et équitable. La couverture d’un médicament, d’un service ou d’une fourniture, qui ne figure pas sur la liste des dépenses admissibles du contrat pour un membre, pourrait exposer le conseil d’administration de la FSSBE d’OSSTF/FEESO à des accusations de discrimination lorsqu’une autre demande est refusée. Le Conseil de la FSSBE d’OSSTF/FEESO est responsable de l’exploitation du régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO et d’en assurer la viabilité financière. Le respect des dispositions contractuelles du régime d’avantages sociaux permet également au Conseil de la FSSBE d’OSSTF/FEESO de déterminer le coût de fonctionnement du régime d’avantages sociaux et, par conséquent, sa viabilité future.
La seule façon de couvrir de nouveaux médicaments, services ou fournitures, qui ne sont pas actuellement admissibles à la couverture, serait de modifier la conception des régimes d’avantages sociaux de façon à ce que tous les membres admissibles des régimes d’avantages sociaux aient accès au nouveau type de couverture.
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