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Vous songez à vous procurer des bas de soutien ou de contention?

3 mai 2018

Saviez-vous qu’en vertu du régime d’OSSTF Benefits, le montant de votre garantie pour des bas de soutien est jusqu’à un maximum de six paires par exercice, de façon raisonnable et habituelle? L’exercice du régime est de septembre à août.

Pour que votre demande de bas de soutien soit traitée le plus rapidement possible, veuillez remplir et signer le formulaire de demande de règlement d’assurance maladie complémentaire et joignez-y les renseignements suivants :

Du médecin/podiatre :

  1. Le diagnostic justifiant le port des bas de soutien (une recommandation médicale n’est pas un diagnostic. Un diagnostic distinct, en plus de la recommandation médicale, est requis);
  2. La description des activités pendant lesquelles les bas de soutien seront principalement portés (vie quotidienne, sports, etc.);
  3. La durée prévue de la période pendant laquelle les bas de soutien devront être portés;
  4. La confirmation qu’il s’agit d’un achat initial ou les raisons du remplacement.

Du fournisseur :

  1. Un reçu détaillé portant le nom de la patiente/du patient, la date du service et le montant total de l’achat;
  2. La confirmation que les bas de soutien sont admissibles ou non au remboursement par l’intermédiaire d’un régime provincial (si « oui » et applicable, un exemplaire de l’avis de paiement du régime provincial est requis);
  3. La marque, le modèle et le style des bas (style : au genou, pleine longueur);
  4. S’il s’agit de bas fabriqués sur mesure ou bas fabriqués en série;
  5. La classe des bas.

Veillez à ce que toutes les sections applicables du formulaire de demande de règlement soient remplies et incluez des exemplaires du paiement du premier assureur si la coordination des prestations doit être assurée. Veuillez envoyer ces renseignements conformément aux directives sur le formulaire.

REMARQUES :

  • Il est fortement recommandé de soumettre une prédétermination avant de faire l’achat pour confirmer l’admissibilité.
  • Les frais engagés pour l’obtention de ces renseignements sont à la charge du patient. Il est possible que nous demandions d’autres renseignements pour confirmer l’admissibilité du produit.

SAVIEZ-VOUS?

Si vous êtes atteint de lymphœdème ou avez une cicatrice hypertrophiée, vous pouvez demander une protection dans le cadre du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF/ADP).

L’indemnité du PAAF est de 75 pour cent du coût de :

  • Bas de compression pour le lymphœdème : trois paires sur une période de deux ans
  • Bas de compression pour les cicatrices hypertrophiées : cinq paires sur une période de deux ans

REMARQUE : Les varices, le diabète et les thromboses ne sont pas admissibles en vertu du PAAF.

Pour faire demande au PAAF, consultez votre fournisseur de services. Si le PAAF ne couvre pas le coût total de votre dépense, vous pouvez soumettre la différence au régime d’OSSTF Benefits par le biais de Mes demandes de règlement ou en remplissant le formulaire de Demande de règlement d’assurance maladie complémentaire (749kB PDF).

Questions au sujet du PAAF? Vous pouvez en apprendre plus à : Vêtements, pompes et orthèses.


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