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Numéros d’assurance sociale

3 septembre 2018

Le régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO comprend l’assurance vie, D et MA (décès ou mutilation par accident) ainsi que santé et dentaire pour les membres admissibles. Le financement pour l’assurance vie de base et D et MA du régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO pour les membres actifs est entièrement couvert à partir du financement de l’équivalent à temps plein (ETP) négocié et aucune contribution des membres n’est requise pour ces avantages. Donc, ce financement est un avantage imposable pour les membres d’OSSTF/FEESO, ce qui veut dire que les membres recevront un T4A annuellement du RAEO pour cet avantage imposable.

Afin de pouvoir émettre ce T4A pour cet avantage imposable, le RAEO demande que les numéros d’assurance sociale lui soient fournis par les conseils scolaires et les administrations scolaires tous les ans.

Vous devriez recevoir une lettre de votre conseil scolaire ou de votre administration scolaire indiquant qu’ils doivent fournir votre numéro d’assurance sociale strictement aux fins d’émission annuelle du T4A.

Comme pour toute information personnelle ou financière, soyez assurés que toutes les parties impliquées ont toujours et continueront de la traiter avec le plus grand degré de sécurité et de confidentialité.

Pour tout renseignement, communiquer avec Donna Morrison, directrice générale à donna.morrison@osstfbenefits.ca.


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