BULLETIN sur le statut ETP et le salaire annualisés

12 février 2020

C’est l’intention depuis le début du régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO que tous les membres permanents, dont le statut et le salaire équivalent temps plein (ETP) sont inégaux selon le semestre, doivent être signalés sur une base annuelle au RAEO. OSSTF/FEESO a été avisé que la mise en œuvre doit être complétée et sera en vigueur au début de l’année scolaire 2020-2021.

Plusieurs conseils scolaires déclarent déjà le statut de l’ETP annualisé au RAEO, mais quelques-uns ont continué de le faire sur une base semestrielle.

Les membres qui seront potentiellement touchés par cette mise en œuvre seront ceux ayant des horaires semestriels non équilibrés (p. ex., travaillant au premier semestre à 0,33 et à 0,67 au deuxième semestre) et ceux qui travaillent seulement un semestre de l’année scolaire.

La mise en œuvre de l’ETP annualisé est nécessaire afin de traiter tous membres du régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO de manière uniforme :

  • L’ETP influence la part de la prime dont le membre doit payer pour ses prestations de soins de santé et dentaires (6 pour cent pour 1 ETP et au prorata pour l’ETP inférieur à 1) pour tous les participants
  • Le salaire a une incidence sur le montant de la protection d’assurance vie et d’assurance décès ou mutilation accidentels (AD&D) pour les membres admissibles (deux fois le salaire annuel)
  • Si la déclaration est effectuée par semestre, cela se traduit par une protection et les contributions du membre basées sur le salaire et l’ETP du premier semestre, et ce pour une période de cinq mois, et une protection et les contributions du membre basées sur le salaire et l’ETP du deuxième semestre pour une période de sept mois

Pour le moment, OSSTF Benefits et le RAEO travaillent avec les conseils scolaires individuels en vue d’une déclaration annuelle qui commencera le 1er septembre 2020.

Cela signifiera que les membres qui travaillent selon un horaire semestriel non équilibré et ceux qui sont approuvés avant le début de l’année scolaire pour un congé d’un semestre seront admissibles aux avantages sociaux pour l’année scolaire complète au même niveau de salaire, aux fins de l’assurance vie et d’assurance décès ou mutilation accidentels ainsi qu’au même niveau de contribution du membre s’il choisit de participer aux prestations de soins de santé et (ou) dentaires.

De plus amples renseignements seront affichés sur le site Web d’OSSTF Benefits au début de mars.

* Ce qui précède ne s’applique pas aux enseignants suppléants à long terme admissibles qui ont droit pour la durée de leur affectation admissible. Par conséquent, ce sont leur ETP actuel pendant l’affectation et leur salaire annualisé qui sont et devraient être communiqués aux fins d’admissibilité aux avantages sociaux d’OSSTF/FEESO.

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