Renouvellement du régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits

à : Travailleuses et travailleurs en éducation et travailleuses et travailleurs en éducation en affectation de longue durée admissibles d’OSSTF/FEESO

de : Donna Morrison, directrice générale

14 juin 2023

La présente communication s’adresse à toutes les travailleuses et tous les travailleurs en éducation contractuels et en affectation de longue durée d’OSSTF/FEESO qui sont admissibles à participer au régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits.  

 

Renouvellement du régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits au 1er septembre 2023

Le régime d’OSSTF Benefits, assurance-maladie, assurance dentaire et assurance-vie fournis par Manuvie et les prestations de DMA (décès et mutilation accidentels) fournies par la Teachers’ Life, sont renouvelés à compter du 1er septembre de chaque année. Le 1er septembre 2023 correspond au sixième renouvellement du régime d’OSSTF Benefits.

Un principe clé qui guide le conseil des fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO dans son travail au nom des membres du régime est la protection de la viabilité à long terme du régime d’OSSTF Benefits tout en assurant une couverture complète aux membres du régime et à leurs personnes à charge admissibles. Pour atteindre cet équilibre, il faut une gestion financière responsable et le respect des meilleures pratiques dans le secteur des avantages sociaux. 

Le régime d’OSSTF Benefits est financé par deux sources :  

Le financement ETP (équivalent temps plein) négocié, comme décrit dans la convention centrale d’OSSTF/FEESO pour les travailleuses et travailleurs en éducation : Il s’agit de la principale source de financement du régime. Le niveau actuel de financement de l’ETP est de 5 655 $ par année par ETP, y compris la taxe de vente au détail. Ce niveau de financement est en vigueur depuis le 1er septembre 2021. Il n’a pas changé, car la convention centrale d’OSSTF/FEESO pour les travailleuses et travailleurs en éducation a expiré le 31 août 2022 et le financement sera maintenu aux niveaux actuels jusqu’à ce qu’une nouvelle convention centrale soit ratifiée.

Les cotisations des membres au régime : Les cotisations des membres au régime de soins de santé et dentaires représentent 6 pour cent des primes prévues au budget pour les membres du régime à temps plein (1 ETP) et sont calculées au prorata pour les membres du régime qui ne sont pas à temps plein. Puisque les cotisations des membres du régime n’ont pas changé depuis sa création, elles ne représentent plus cette proportion des coûts du régime. Il y a également des cotisations pour les membres du régime qui choisissent de participer au régime d’assurance-vie facultatif et pour les membres du régime qui sont en congé et qui choisissent de continuer à participer au régime.

Compte tenu de ces facteurs, le conseil des fiduciaires d’OSSTF Benefits a approuvé le renouvellement du 1er septembre 2023, ce qui se traduit par une augmentation globale de 3,8 pour cent du coût du régime. La mesure de renouvellement approuvée est la suivante :

  • En fonction des données démographiques et du risque d’assurance-vie des travailleuses et travailleurs en éducation admissibles d’OSSTF/FEESO, une réduction de 15 pour cent du taux d’assurance-vie de base et aucun changement au taux d’assurance DMA de base :  Pour les membres actifs du régime, la prime d’assurance-vie de base et de DMA est financée par le financement négocié de l’ETP; cela n’aura pas de répercussions sur les cotisations des membres du régime. Il en résultera une légère diminution sur les T4A émis annuellement pour ces avantages imposables.  
  • Une baisse de 10 pour cent des taux de l’assurance-vie facultative payés par un membre et aucune modification des taux de l’assurance DMA facultative payés par un membre : Cela se traduira par une légère diminution des primes mensuelles pour les membres du régime qui participent à l’assurance-vie et à l’assurance DMA facultatives. REMARQUE : Les primes d’assurance-vie facultative sont basées sur des tranches d’âge de cinq ans. Par conséquent, si l’âge d’un membre du régime ou de son conjoint le fait passer dans la prochaine tranche d’âge de cinq ans, les primes d’assurance-vie facultative changeront. Le RAEO informera les membres du régime de ce changement de taux par tranche d’âge. Les membres du régime et les conjoints ont toujours la possibilité de réduire ou d’annuler leur assurance-vie facultative.
  • Selon l’expérience passée et projetée des réclamations des prestations de santé et de soins dentaires, une augmentation des taux de santé de 5,3 pour cent et des taux de soins dentaires de 3 pour cent que le régime paie à l’assureur est nécessaire. Cependant, le régime d’OSSTF Benefits a approuvé que le niveau actuel des cotisations des membres du régime soit maintenu pour le renouvellement du 1er septembre 2023 : Cela n’entraînera aucun changement pour le moment dans les cotisations des membres du régime pour les soins de santé et (ou) dentaires, tant pour les membres actifs que pour les membres en congé qui participent aux prestations de soins de santé et (ou) dentaires.

L’expérience des réclamations du régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits continuera d’être surveillée régulièrement par la Fiducie. IMPORTANT : En fonction de l’évolution des demandes d’indemnités du régime et de l’état et du résultat potentiel des négociations de la convention centrale d’OSSTF/FEESO, il pourrait être nécessaire d’augmenter les cotisations des membres du régime et (ou) d’apporter des modifications au régime pour en limiter les coûts. Si nécessaire, les membres du régime recevront un préavis de tout changement, mais la date d’entrée en vigueur pourrait être antérieure à la prochaine date de renouvellement prévue, soit le 1er septembre 2024.

Transition vers la facturation directe des cotisations des membres du régime 

La facturation directe (c.-à-d., les déductions par débit préautorisé) des cotisations des membres au régime d’avantages sociaux est en vigueur pour d’autres FSSBE et a été utilisée par OSSTF Benefits lorsque de nouveaux emplacements/classifications de membres du régime d’OSSTF/FEESO ont été mis en œuvre dans le régime d’OSSTF Benefits. Par exemple, toutes les travailleuses et tous les travailleurs en éducation en affectation de longue durée admissibles pour toutes les unités de négociation des travailleuses et travailleurs en éducation d’OSSTF/FEESO qui ont été admissibles à la participation au régime d’OSSTF Benefits depuis le 1er septembre 2020 ont été mis en place sur une base de facturation directe pour les cotisations aux avantages sociaux des membres du régime, plutôt que par le biais de déductions salariales.

À compter du 1er septembre 2023, la facturation directe des cotisations des membres sera mise en œuvre pour les enseignantes et enseignants admissibles d’OSSTF/FEESO qui occupent un poste admissible d’enseignante ou enseignant suppléant de longue durée de 90 jours civils ou plus.

À compter du 1er février 2024, la facturation directe des cotisations des membres du régime sera mise en œuvre pour tous les membres du régime d’OSSTF/FEESO restants et nouvellement admissibles. De plus amples renseignements seront communiqués à tous par OSSTF Benefits avant cette transition et des demandes détaillées seront envoyées par le RAEO aux membres au régime concernés pour obtenir les déductions par DPA (débit préautorisé) avant la date de transition du 1er février 2024.

Le processus de facturation directe des cotisations des membres du régime est le suivant :

  • Au cours du processus d’adhésion, si un membre du régime choisit de participer à des prestations partiellement (soins de santé et (ou) soins dentaires) ou entièrement (prestations d’assurance-vie facultative) payées par le membre, une autorisation de DPA pour le paiement des cotisations des membres au régime à partir de leur compte bancaire est requise. Les cotisations des membres du régime à partir de la date d’entrée en vigueur de la couverture seront retirées du compte bancaire du membre du régime le 10e jour civil de chaque mois, ou le jour ouvrable suivant le 10e jour du mois.

Pour toute question, communiquez avec Donna Morrison, directrice générale d’OSSTF Benefits, à l’adresse suivante donna.morrison@osstfbenefits.ca. 

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