à : Membres d’OSSTF/FEESO
de : Donna Morrison, directrice générale
24 janvier 2023
Les familles qui comptent deux adultes au travail ont fréquemment plus d’un régime d’assurance maladie et dentaire. Les deux régimes peuvent avoir des niveaux de couverture légèrement différents et offrir des options de service qui varient. Au titre de la coordination des prestations, les assureurs se partagent la responsabilité de payer les frais admissibles en matière de soins médicaux et dentaires en déterminant lequel des régimes est le premier payeur et lequel est le payeur secondaire. Le premier payeur examine la demande de règlement en premier et tout solde impayé est examiné par le payeur secondaire. Les prestations sont coordonnées entre les deux régimes pour faire en sorte que vous obteniez le remboursement maximal pour vos frais admissibles, jusqu’à 100 %.
Les détails de la disposition relative à la coordination des prestations se trouvent dans votre livret d’assurance, dans le site sécurisé à l’intention des membres du RAEO. Vous trouverez aussi d’autres renseignements utiles sur la CDP, ainsi qu’une FAQ, dans l’article du RAEO sur la coordination des prestations.
L’ACCAP (Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes) a mis au point les lignes directrices en matière de CDP pour l’industrie de l’assurance, en vue d’uniformiser la détermination de la priorité de paiement et d’établir le montant minimal à payer par chaque régime d’assurance collective dans les situations où une personne couverte peut présenter une demande de règlement à plus d’un régime. Ces lignes directrices décrivent l’ordre de paiement par les assureurs et la façon de coordonner les remboursements des régimes collectifs des personnes assurées.
Vous pouvez consulter les lignes directrices de l’ACCAP sur la coordination des prestations ici.
Qu’est-ce que cela signifie pour le régime d’assurance d’OSSTF Benefits?
Comme premier payeur, il n’y a pas de changement pour le régime d’assurance d’OSSTF Benefits. Cependant, si un membre ou une personne à charge admissible a de la couverture au titre de la FSSBE de l’OSSTF/FEESO et d’un autre régime, si la demande de règlement va tout d’abord à l’autre régime, comme payeur secondaire, le régime de la FSSBE de l’OSSTF/FEESO remboursera les demandes de règlement pour les médicaments admissibles en tenant compte des plafonds raisonnables et habituels du régime à partir du 1er février 2023.
La modification des règles de CDP entre les deux régimes fera en sorte que la FSSBE de l’OSSTF/FEESO ne rembourse pas plus qu’il n’est prévu selon les dispositions de son régime d’assurance.
Vous avez des questions? Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Donna Morrison, directrice générale d’OSSTF Benefits à donna.morrison@osstfbenefits.ca ou avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847.
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