NOTE DE SERVICE D’OSSTF BENEFITS

à : Travailleuses et travailleurs en éducation admissibles d’OSSTF/FEESO et travailleuses et travailleurs en éducation en affectation de longue durée

de : Donna Morrison, directrice générale

7 juillet 2022

Renouvellement du régime d’assurance-vie, d’assurance décès et mutilation accidentels et de l’assurance-maladie et dentaire d’OSSTF Benefits

Le régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO, assurance-vie, assurance-maladie et dentaire fournies par Manulife et assurance DMA (décès et mutilation accidentels) fournie par Teachers’ Life, est renouvelé le 1er septembre de chaque année. Le 1er septembre 2022 est le cinquième renouvellement du régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO.

L’un des grands principes qui guident le conseil des fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO dans son travail au nom des membres du régime est de protéger la viabilité à long terme du régime d’OSSTF Benefits tout en assurant une protection complète pour les membres et leurs familles. Pour atteindre cet équilibre, il faut notamment assurer une gestion financière responsable et suivre les meilleures pratiques de l’industrie des avantages sociaux.

Le régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO est financé par deux sources :

Le financement négocié de l’ETP (équivalent temps plein) comme décrit dans l’entente centrale d’OSSTF/FEESO pour les travailleuses et travailleurs en éducation : Il s’agit de la principale source de financement du régime. Le niveau actuel du financement ETP est de 5 655 $ par année par ETP, y compris la taxe de vente au détail.

 Cotisations des membres au régime : Les cotisations des membres au régime de soins de santé et dentaires représentent 6 pour cent des primes prévues au budget pour les membres à temps plein (1 ETP) et sont calculées au prorata pour les membres qui ne sont pas à temps plein. Comme les cotisations des membres n’ont pas changé depuis la création du régime, elles ne représentent plus cette proportion des coûts du régime. Il y a également des cotisations pour les membres qui choisissent de participer au régime d’assurance-vie facultatif et pour les membres qui sont en congé et qui choisissent de continuer à participer au régime.

 Étant donné que l’entente centrale d’OSSTF/FEESO pour les travailleuses et travailleurs en éducation expire le 31 août 2022, le financement futur pour l’ETP de la FSSBE d’OSSTF/FEESO est inconnu et sera maintenu aux niveaux actuels jusqu’à ce qu’une nouvelle entente centrale soit ratifiée.

 En tenant compte de tous ces facteurs, le Conseil de fiducie des avantages sociaux d’OSSTF/FEESO a approuvé le renouvellement du 1er septembre 2022, ce qui entraîne une augmentation globale de 2,7 pour cent du coût du régime. Par ligne de prestation, les mesures de renouvellement approuvées sont les suivantes :

  • En fonction des données démographiques et du risque d’assurance-vie des travailleuses et travailleurs en éducation admissibles d’OSSTF/FEESO, une réduction de 9,9 pour cent du taux d’assurance-vie de base et aucun changement au taux d’assurance DMA de base : Cette composante du régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits représente moins de 3 pour cent du coût total du régime. Pour les membres actifs, la prime d’assurance-vie de base et de DMA est financée par le financement négocié de l’ETP; cela n’aura pas de répercussions sur les cotisations des membres. Il en résultera une légère diminution sur les T4A émis annuellement pour ces avantages imposables.
  • Une baisse de 10 pour cent des taux de l’assurance-vie facultative payés par un membre et aucune modification des taux de l’assurance DMA facultative payés par un membre. Cela se traduira par une légère diminution des primes mensuelles pour les membres qui participent à l’assurance-vie et à l’assurance DMA facultatives. Il est important de noter que les primes d’assurance-vie facultative sont basées sur des tranches d’âge de cinq ans. Par conséquent, si l’âge d’un membre ou de son conjoint le fait passer dans la prochaine tranche d’âge de cinq ans, les primes d’assurance-vie facultative changeront. Le RAEO informera les membres de ce changement de taux par tranche d’âge. Les membres et les conjoints ont toujours la possibilité de réduire ou d’annuler leur assurance-vie facultative.
  • Selon l’expérience passée et projetée des réclamations des prestations de santé et de soins dentaires, une augmentation des taux de santé de 2,1 pour cent et des taux de soins dentaires de 5,6 pour cent que le régime paie à l’assureur est nécessaire. Cependant, la FSSBE d’OSSTF/FEESO a approuvé que le niveau actuel des cotisations des membres soit maintenu pour le renouvellement du 1er septembre 2022 : Cela n’entraînera aucun changement dans les cotisations des membres pour les soins de santé et (ou) dentaires, tant pour les membres actifs que pour les membres en congé qui participent aux prestations de soins de santé et (ou) dentaires.

L’expérience des réclamations du régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits continuera d’être surveillée régulièrement par la Fiducie. Il est important de noter qu’en fonction de l’évolution des demandes d’indemnités du régime et de l’état et du résultat potentiel des négociations de l’entente centrale d’OSSTF/FEESO, il pourrait être nécessaire d’augmenter les cotisations des membres et (ou) d’apporter des changements au régime pour en limiter les coûts. Si nécessaire, les membres recevront un préavis de tout changement, mais la date d’entrée en vigueur du changement pourrait être antérieure à la prochaine date de renouvellement prévue, soit le 1er septembre 2023.

Pour toute question, communiquez avec Donna Morrison, directrice générale d’OSSTF Benefits, à l’adresse suivante donna.morrison@osstfbenefits.ca.

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