Personne à charge

13 avril 2025

Pour déterminer l’admissibilité à la protection en vertu du régime d’OSSTF Benefits, voici ce que l’on entend par personne à charge  :

Votre conjoint(e) :

  • votre conjoint(e) légal(e) ou une personne qui vit en permanence avec vous dans un rôle de conjoint partenaire de mariage depuis au moins 12 mois.

OU

Votre enfant :

  • votre enfant naturel ou adopté, bel-enfant ou enfant en famille d’accueil, qui est :

– célibataire,

– est âgé de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s’il est aux études à temps plein,

– n’occupe pas un emploi à temps plein, et

– n’est pas admissible à une protection en tant que membre en vertu de la présente assurance collective ou toute autre assurance.

Veuillez noter :

  • un enfant frappé d’incapacité à la date à laquelle il atteint l’âge auquel la protection d’assurance prendrait normalement fin peut continuer à être une personne à charge admissible. Toutefois, l’enfant doit avoir été couvert par un régime d’OSSTF Benefits immédiatement avant cette date et être approuvé pour la protection d’assurance en tant que personne à charge admissible ayant dépassé l’âge limite d’admissibilité.
  • un bel-enfant doit vivre avec vous pour être admissible
  • un nouveau-né devient admissible à partir du moment où il est né vivant.

 

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OSSTF Benefits, avis de non-responsabilité

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