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Qui sont les personnes à charge admissibles en vertu du régime d’OSSTF Benefits?

1 mai 2024

Votre conjointe ou conjoint en droit ou une personne qui vit en permanence avec vous dans un rôle de conjoint partenaire par mariage depuis au moins 12 mois, est admissible.

Votre enfant naturel ou adopté, bel-enfant ou en famille d’accueil, qui :

  • Est célibataire
  • Est âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’il est aux études à temps plein
  • N’occupe pas un emploi à temps plein et
  • N’est pas admissible à une protection en tant que membre en vertu de la présente assurance collective ou d’une autre assurance

Un bel-enfant doit vivre avec vous pour être admissible. L’admissibilité d’un enfant, qui est frappé d’incapacité en raison d’un handicap mental ou physique à la date à laquelle il atteint l’âge où il cesserait d’être une personne à charge admissible, se continuera.

Les changements dans la vie, comme la naissance d’un enfant, le mariage et un conjoint de fait, peuvent être signalés dans les 31 jours du changement, autrement ils peuvent être assujettis à des restrictions de demande tardive. Reportez-vous à la section – Changement de situation pour de plus amples renseignements.


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OSSTF Benefits, avis de non-responsabilité

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