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Que se passe-t-il si mon ancien régime d’assurance vie ne comportait pas de disposition d’exonération de la prime d’assurance vie? Et si j’ai raté la date limite pour demander l’exonération de la prime d’assurance vie? Et si on a refusé ma demande d’exonération de la prime d’assurance vie au titre de mon régime antérieur?

1 mai 2024

Le contrat d’assurance vie d’OSSTF Benefits exige d’être activement au travail pour que l’assurance entre en vigueur. Si vous n’étiez pas effectivement au travail à la date à laquelle votre protection aurait normalement dû prendre effet, votre protection entrera en vigueur le jour où vous reprenez activement le travail.

Cependant, si votre exonération de la prime d’assurance vie a été refusée au titre de votre régime antérieur et si vous ou votre conseil scolaire aviez maintenu votre assurance vie en vigueur moyennant le paiement de la prime durant votre invalidité, le montant d’assurance vie que vous aviez avec votre fournisseur précédent sera offert en vertu du régime d’OSSTF Benefits.


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