1 mai 2024
Un feuillet T4A est un relevé des prestations (p. ex., assurance vie de base, décès et mutilation accidentels) qui vous est remis par le RAEO, l’administrateur de votre Régime d’avantages sociaux de la Fiducie des soins de santé au bénéfice d’employés d’OSSTF/FEESO. L’assurance vie de base et l’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (D et MA) sont offertes à tous les membres admissibles. Les primes pour ce type de couverture sont payées pour vous par la FSSBE d’OSSTF pendant que vous êtes un membre actif ou en congé prévu par la loi et, en tant que tel, il s’agit d’un avantage imposable. Si les primes pour les prestations d’assurance vie et de D et MA ont été payées pour vous par la FSSBE d’OSSTF pour une période quelconque au cours d’une année civile et qu’elles sont supérieures à 25 $, vous recevrez un T4A qui reflète le montant des primes payées et qui doit être réclamé dans votre déclaration de revenus pour cette année-là.
REMARQUE : Si vous résidez au Québec, le RAEO vous enverra également une lettre contenant des renseignements sur les primes d’assurance maladie et dentaires pour répondre aux exigences fiscales de Revenu Québec.
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