13 avril 2025
Les enfants à charge sont admissibles à une protection en vertu du régime d’OSSTF Benefits s’ils sont âgés de moins de 21 ans OU s’ils sont âgés de moins 25 ans, ont dépassé la limite d’âge et fréquentent à temps plein une école, un collège, une université ou un établissement d’enseignement accrédité.
Si votre (vos) enfant(s) atteint/atteignent) la limite d’âge telle que défini par les conditions du régime d’OSSTF Benefits, vous recevrez un mois avant cet anniversaire un courriel vous demandant de confirmer le statut d’étudiant de votre (vos) enfant(s).
Si vous ne les complétez pas avant la date limite indiquée, la protection de votre/vos personne(s) à charge prendra fin.
Une fois que vous avez franchi l’étape de la confirmation initiale du statut d’étudiant de l’/des enfant(s) à charge, vous recevrez un rappel à la fin de chaque année scolaire vous demandant de confirmer son/leur statut d’étudiant pour la prochaine année scolaire (le cas échéant). Si vous avez un étudiant ayant dépassé l’âge d’admissibilité couvert par votre régime, chaque année qu’il/elle fréquentera l’école, vous devrez en informer le RAEO à l’automne afin de renouveler sa protection en vertu de votre régime. Vous recevrez des rappels à compter du mois de juin. S’il n’y a aucune confirmation, les avantages sociaux pour votre étudiant ayant dépassé l’âge limite d’admissibilité prendront fin à la première des deux dates suivantes : le 31 août ou la date à laquelle votre enfant à charge atteint l’âge de 25 ans.
Que faire si vous avez un enfant handicapé :
Un enfant est considéré frappé d’incapacité s’il/elle est incapable de détenir une occupation substantiellement rémunératrice et en raison d’un handicap mental ou physique, est à la charge du membre du régime pour son soutien, son entretien et ses soins.
Un enfant qui est frappé d’incapacité ou d’invalidité à la date où il atteint l’âge maximum
(21 ou 25 ans) auquel la protection prendrait normalement fin, peut continuer à être admissible à la couverture des régimes d’OSSTF Benefits en tant que personne à charge handicapée ayant dépassé l’âge limite d’admissibilité. Toutefois, l’enfant doit avoir été couvert par le régime d’avantages sociaux de la Fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE) d’OSSTF/FEESO avant cette date.
La demande de protection pour une personne à charge handicapée ayant dépassé l’âge limite d’admissibilité doit être remplie dans les 31 jours suivant le moment où la personne à charge atteint l’âge limite auquel la couverture prendrait normalement fin et implique que le formulaire Demande de couverture pour une personne à charge handicapée ayant dépassé l’âge limite soit rempli par vous-même et par un médecin traitant et soumis au RAEO. Le Service de souscription médicale examinera le formulaire rempli et déterminera si la personne est admissible à titre de personne à charge ayant dépassé l’âge limite d’admissibilité. Le RAEO peut demander des preuves écrites de l’état de santé de l’enfant aussi souvent qu’il est raisonnablement nécessaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Services d’assurance du RAEO en composant le 1 866 783-6847.
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