5 novembre 2024
Les enseignantes et enseignants et les travailleuses et travailleurs en éducation d’OSSTF/FEESO qui ont des affectations à long terme de 90 jours civils ou plus sont admissibles à la participation au régime d’avantages sociaux de la FSSBe d’OSSTF pour la durée de leur affectation à long terme. Par conséquent, le conseil scolaire déclarera l’ETP d’affectation à long terme admissible d’un membre conjointement avec son ETP de contrat permanent et l’ETP total sera utilisé pour déterminer le niveau des primes requises du membre pour la couverture des soins de santé et (ou) des soins dentaires.
Par exemple, dans un semestre où un membre travaille dans un poste contractuel de 0,667 ETP et se voit attribuer une affectation à long terme de 0,333 ETP d’une durée de 90 jours civils ou plus, le conseil scolaire aura pour instruction de le déclarer comme travaillant 1,0 ETP. Dans ce cas, il ne paiera que 6 % de la prime requise pour la couverture des soins médicaux et (ou) dentaires pendant la durée de l’affectation à long terme. À la fin de l’affectation de longue durée, le membre peut continuer à bénéficier de sa couverture santé et (ou) dentaire, mais le niveau de la prime requise du membre sera basé sur son poste contractuel restant de 0,667 ETP et sera donc de 33,3 % + 6 %.
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