1 mai 2024
Le financement négocié en fonction de l’ETP (équivalent temps plein) est utilisé pour payer les primes d’assurance vie de base et D et MA (décès et mutilation accidentels) pour les membres actifs admissibles et la majorité des prestations de soins de santé et dentaires. Les membres admissibles en congé approuvé non prévu par la loi peuvent choisir de continuer à participer au régime d’avantages sociaux et le membre paie la totalité de la prime.
L’assurance vie de base et D et MA sont entièrement financées par la FSSBE d’OSSTF/FEESO et sont obligatoires pour tous les membres actifs admissibles, sans égard à leur niveau d’ETP. Le régime comprend aussi une assurance vie facultative et des prestations de décès et mutilation accidentels pour les membres et leurs conjointes ou conjoints ainsi qu’une assurance vie facultative pour les enfants; les primes sont versées en totalité, sur une base volontaire, par le membre.
La participation aux soins de santé et dentaires est volontaire. Le financement négocié en fonction de l’ETP paie 94 % de la prime pour les membres actifs à 1 ETP et le membre est responsable de 6 % de la prime. Le financement de la contribution du membre est au prorata pour ceux qui sont à moins de 1 ETP.
| Avantage | Le membre actif admissible/ membre admissible en congé prévu par la loi paie |
Le membre admissible en congé non prévu par la loi paie | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Membre paie | La fiducie paie | Obligatoire/ volontaire | Membre paie | La fiducie paie | Obligatoire/ volontaire | |
| Assurance vie de base et décès et mutilation accidentels (D et MA) |
0 % | 100 % | Obligatoire pour tous les membres actifs admissibles sans égard à leur niveau d’ETP | 100 % | 0 % | Volontaire |
| Assurance D et MA facultative pour le membre et la conjointe ou le conjoint | 100 % | 0 % | Volontaire | 100 % | 0 % | Volontaire |
| Assurance vie facultative pour enfant | 100 % | 0 % | Volontaire | 100 % | 0 % | Volontaire |
| Assurance soins de santé et dentaires | 6 % pour les membres admissibles à 1 ETP. Au prorata pour les membres admissibles à moins de 1 ETP | 94 % pour les membres admissibles à 1 ETP. Au prorata pour les membres admissibles à moins de 1 ETP | Volontaire | 100 % | 0 % | Volontaire |
Les tableaux ci-après fournissent un résumé des coûts estimés pour les membres participants à temps plein et à temps partiel, selon les taux à la date de mise en place du régime :
| 1 ETP | 0,667 ETP | 0,5 ETP | 0,333 ETP | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Santé | Individuelle | 7,61 $ | 47,32 $ | 67,24 $ | 87,16 $ |
| Familiale | 19,03 $ | 118,31 $ | 168,10 $ | 217,89 $ | |
| Dentaire | Individuelle | 4,01 $ | 24,91 $ | 35,39 $ | 45,87 $ |
| Familiale | 10,02 $ | 62,27 $ | 88,48 $ | 114,68 $ | |
Pendant le processus d’inscription, les membres peuvent voir le coût des avantages sociaux qu’ils ont choisis, ce qui les aidera à prendre des décisions éclairées quant à leur protection.
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