{"id":1557,"date":"2020-12-17T22:18:21","date_gmt":"2020-12-18T03:18:21","guid":{"rendered":"https:\/\/osstfbenefits.ca\/?p=1557"},"modified":"2021-02-16T14:19:07","modified_gmt":"2021-02-16T19:19:07","slug":"bulletin-sur-la-fraude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.osstfbenefits.ca\/fr\/bulletin-sur-la-fraude\/","title":{"rendered":"BULLETIN SUR LA FRAUDE"},"content":{"rendered":"<h3>Frauder les avantages sociaux, c\u2019est du vol!<\/h3>\n<p>Depuis la mise en \u0153uvre du R\u00e9gime d\u2019avantages sociaux d\u2019OSSTF\/FEESO, plus de 100 000 $ de r\u00e9clamations frauduleuses prouv\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s au conseil des fiduciaires de la FSSBE d\u2019OSSTF\/FEESO. Elles concernent des membres du r\u00e9gime qui ont intentionnellement communiqu\u00e9 des informations fausses ou trompeuses sur les r\u00e9clamations de prestations de soins de sant\u00e9 ou dentaires.<\/p>\n<p>Dans chacun de ces cas, un remboursement a \u00e9t\u00e9 exig\u00e9 et le membre a perdu son droit au traitement des demandes en ligne.<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce que la fraude des prestations de soins de sant\u00e9 et dentaires?<\/strong><\/p>\n<p>Une fraude des prestations se produit lorsque vous soumettez intentionnellement des informations fausses ou trompeuses dans le but de r\u00e9aliser un gain financier. Elle peut prendre plusieurs formes, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Facturation de soins de sant\u00e9 ou dentaires qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 obtenus<\/li>\n<li>Facturation de co\u00fbts exag\u00e9r\u00e9s pour des d\u00e9penses admissibles sup\u00e9rieures \u00e0 ce qui est r\u00e9ellement pay\u00e9 au fournisseur de soins<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>La fraude des avantages sociaux nous touche tous<\/strong>. Vous pensez peut-\u00eatre que la fraude des avantages sociaux n\u2019est seulement que voler Manulife, notre fournisseur d\u2019avantages sociaux, mais en r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit d\u2019une fraude au d\u00e9triment de la FSSBE d\u2019OSSTF\/FEESO. Le R\u00e9gime d\u2019avantages sociaux d\u2019OSSTF\/FEESO vous fournit, ainsi qu\u2019aux membres de votre famille, de l\u2019assurance vie et d\u2019importantes prestations de soins de sant\u00e9 et dentaires. Nous voulons que ce r\u00e9gime reste \u00e0 votre disposition et \u00e0 celle des membres de votre famille pendant de nombreuses ann\u00e9es. De fausses r\u00e9clamations de soins de sant\u00e9 et dentaires peuvent compromettre les prestations de la FSSBE d\u2019OSSTF\/FEESP pour tous les membres d\u2019OSSTF\/FEESO. Elles augmentent les co\u00fbts du r\u00e9gime, ce qui peut entra\u00eener une r\u00e9duction des niveaux de prestations et (ou) des contributions plus \u00e9lev\u00e9es pour les avantages sociaux.<\/p>\n<p>Il est important que vous compreniez que, m\u00eame si ces r\u00e9clamations frauduleuses sont soumises parce que vous avez besoin d\u2019argent ou voulez plus de traitements que ce qui est couvert par le r\u00e9gime, la soumission de ces r\u00e9clamations est malhonn\u00eate. Le conseil des fiduciaires de la FSSBE d\u2019OSSTF\/FEESO doit prendre des mesures pour prot\u00e9ger la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme du r\u00e9gime.<\/p>\n<p><strong>Comment ces r\u00e9clamations ont-elles \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es?<\/strong><\/p>\n<p>TOUTES les r\u00e9clamations soumises subissent une analytique avanc\u00e9e dans le but d\u2019identifier une activit\u00e9 potentiellement frauduleuse.<\/p>\n<p>Le personnel et les syst\u00e8mes utilis\u00e9s pour le traitement des r\u00e9clamations du R\u00e9gime d\u2019avantages sociaux d\u2019OSSTF\/FEESO sont constamment contr\u00f4l\u00e9s au moyen de divers outils de d\u00e9tection, y compris :<\/p>\n<ul>\n<li>Formation \u00e0 la d\u00e9tection des fraudes<\/li>\n<li>Analyses pouss\u00e9es de donn\u00e9es<\/li>\n<li>Contr\u00f4les du syst\u00e8me<\/li>\n<li>Gestion des m\u00e9dicaments<\/li>\n<li>Personnel sp\u00e9cialis\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Politique d\u2019OSSTF Benefits concernant la fraude<\/strong><\/p>\n<p>La politique d\u2019OSSTF Benefits concernant la fraude est affich\u00e9e sur <a href=\"https:\/\/www.osstfbenefits.ca\">www.osstfbenefits.ca<\/a>. Cette politique vise \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des prestations abordables pour vous tous et vos familles.<\/p>\n<a href=\"https:\/\/www.osstfbenefits.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/OSSTF_ELHT_Fraud_Policy.pdf\" target=\"_blank\" title=\"https:\/\/www.osstfbenefits.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/OSSTF_ELHT_Fraud_Policy.pdf\" >https:\/\/www.osstfbenefits.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/OSSTF_ELHT_Fraud_Policy.pdf (109kB  PDF)<\/a>\n<p>Comme l\u2019indique la Politique sur la fraude par rapport aux membres qui fraudent OSSTF Benefits, les mesures recommand\u00e9es par le conseil peuvent inclure, mais sans s\u2019y limiter :<\/p>\n<ul>\n<li>Suspension ou suppression d\u00e9finitive de l\u2019acc\u00e8s aux demandes de r\u00e8glement en ligne<\/li>\n<li>Envoi de toutes les futures r\u00e9clamations au gestionnaire des risques de l\u2019assureur aux fins de contr\u00f4les et de v\u00e9rifications<\/li>\n<li>Poursuite pour trop-pay\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019assureur<\/li>\n<li>D\u00e9p\u00f4t d\u2019un \u00e9nonc\u00e9 des faits avec application de la loi<\/li>\n<li>Proc\u00e9dure civile<\/li>\n<\/ul>\n<p>La fraude est un acte criminel. Des mesures sont prises par la FSSBE d\u2019OSSTF\/FEESO pour <strong>chaque situation de r\u00e9clamation frauduleuse signal\u00e9e au Conseil. Les demandes frauduleuses doivent toujours \u00eatre rembours\u00e9es par le membre concern\u00e9, la suppression permanente de l\u2019acc\u00e8s aux demandes en ligne est toujours trait\u00e9e, et une grande attention est toujours accord\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration des activit\u00e9s frauduleuses \u00e0 la police<\/strong>. Si un membre est accus\u00e9 et reconnu coupable d\u2019activit\u00e9s frauduleuses, il devra le d\u00e9clarer dans le cadre de la d\u00e9claration annuelle d\u2019infraction, ce qui peut entra\u00eener des mesures disciplinaires de la part de son employeur, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la mise \u00e0 pied possible.<\/p>\n<p><strong>Liste des fournisseurs qui ne sont pas couverts par Manulife<\/strong><\/p>\n<p>La fraude peut aussi \u00eatre commise par des fournisseurs de services. Les r\u00e9clamations des fournisseurs, qui sont jug\u00e9es comme \u00e9tant frauduleuses par Manulife, ne seront pas approuv\u00e9es. Manulife maintient une liste des fournisseurs qui ne sont pas couverts. Pour la consulter, vous pouvez vous connecter au site s\u00e9curis\u00e9 des participants au RAEO \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.otip.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.otip.com<\/a> et vous rendre au Centre mieux-\u00eatre dans Mes demandes de r\u00e8glement. Les membres peuvent aussi appeler les services d\u2019assurance du RAEO au 1-866-783-6847 pour se renseigner sur ces fournisseurs. Nous vous encourageons \u00e0 consulter cette liste r\u00e9guli\u00e8rement afin de limiter les retards dans vos r\u00e9clamations.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9celer une fraude des avantages sociaux<\/strong><\/p>\n<p>La fraude des avantages sociaux n\u2019est pas toujours facile \u00e0 identifier, surtout si elle sous-entend une personne en qui vous avez confiance. Soyez attentifs aux signes pr\u00e9curseurs et signalez-les s\u2019ils se pr\u00e9sentent :<\/p>\n<ul>\n<li>Ressentir la pression de votre fournisseur de services de soins de sant\u00e9 ou dentaires pour obtenir des produits ou des interventions inutiles<\/li>\n<li>\u00catre incit\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer des produits ou services non obtenus ou non couverts par votre r\u00e9gime<\/li>\n<li>Fournisseurs de services de soins de sant\u00e9 ou dentaires qui se soucient davantage des d\u00e9tails de votre protection d\u2019assurance que de vous offrir le bon produit ou service<\/li>\n<li>Se sentir encourag\u00e9 \u00e0 inclure des informations erron\u00e9es ou trompeuses sur une r\u00e9clamation<\/li>\n<li>Se faire demander de signer un formulaire de r\u00e9clamation en blanc (souvent rempli par la suite avec des renseignements trompeurs)<\/li>\n<li>Fournisseurs de services de soins de sant\u00e9 ou dentaires qui utilisent vos renseignements de participant au r\u00e9gime pour facturer des produits et des services que vous n\u2019avez jamais obtenus<\/li>\n<li>Se voir offrir de l\u2019argent ou d\u2019autres encouragements contre les renseignements sur votre police<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Comment utiliser correctement vos avantages sociaux?<\/strong><\/p>\n<p>Comprendre comment utiliser correctement vos avantages sociaux peut vous aider \u00e0 vous prot\u00e9ger contre une fraude potentielle. Voici comment :<\/p>\n<ul>\n<li>Familiarisez-vous avec votre r\u00e9gime d\u2019avantages sociaux et les limites de votre protection<\/li>\n<li>Conservez vos renseignements personnels d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9gime dans un endroit s\u00fbr et ne pr\u00eatez pas votre carte \u00e0 qui que ce soit<\/li>\n<li>V\u00e9rifiez les explications de vos prestations et les re\u00e7us afin de vous assurer qu\u2019ils refl\u00e8tent les services que vous avez r\u00e9ellement obtenus<\/li>\n<li>Consultez la liste des fournisseurs qui ne sont pas couverts sous Centre mieux- \u00eatre dans Mes demandes de r\u00e8glement<\/li>\n<li>Assurez-vous de comprendre les traitements, les services et les produits qui vous sont prescrits; n\u2019ayez pas peur de poser des questions!<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pensez-vous qu\u2019il y a fraude?<\/strong><br \/>\nSi vous croyez qu\u2019une personne ou un fournisseur de services peut avoir commis une<br \/>\nfraude, vous pouvez le signaler de fa\u00e7on confidentielle \u00e0 <a href=\"mailto:comments@osstfbenefits.ca\">comments@osstfbenefits.ca<\/a> ou \u00e0 Manulife (\u00e0 l\u2019attention du RAEO) au 1-877-481-9171 ou \u00e0 <a href=\"mailto:gb_investigative_services@manulife.com\">gb_investigative_services@manulife.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Frauder les avantages sociaux, c\u2019est du vol! 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