Renouvellement du régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits

à : Personnel enseignant sous contrat et suppléant long terme admissibles d’OSSTF/FEESO

de : Donna Morrison, directrice générale

3 juillet 2020

Le régime d’OSSTF Benefits se renouvelle chaque année le 1er septembre. Le 1er septembre 2020 sera le troisième renouvellement de notre régime.

L’un des grands principes qui guident le conseil des fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO dans son travail au nom des membres du régime est de protéger la viabilité à long terme du régime d’OSSTF Benefits tout en assurant une protection complète pour les membres et leurs familles. Pour atteindre cet équilibre, il faut notamment assurer une gestion financière responsable et suivre les meilleures pratiques de l’industrie des avantages sociaux.

Depuis la création du régime d’OSSTF Benefits, les contributions des membres aux prestations de soins de santé et dentaires n’ont pas changé et le conseil des fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO a donné son approbation pour qu’elles soient également maintenues jusqu’au renouvellement du 1er septembre 2020. 

Les mesures de renouvellement suivantes ont été approuvées par le conseil des fiduciaires d’OSSTF Benefits en vigueur à compter du 1er septembre 2020 :

  • Une baisse de 15 pour cent du taux actuel de l’assurance vie de base et aucune modification au taux pour D et MA de base (assurance décès et mutilation accidentels). Pour les membres actifs, les primes d’assurance vie de base et D et MA sont couvertes par le financement selon l’ETP négocié, ceci n’aura aucune répercussion sur les contributions des membres, bien que cela entraîne une légère diminution sur le T4A émis annuellement pour ces avantages imposables.
  • Une diminution de cinq pour cent aux taux actuels de l’assurance vie facultative payé par un membre et aucune modification aux taux de l’assurance D et MA facultative payés par un membre. Ceci se traduira par une légère baisse des primes mensuelles pour les membres qui participent à l’assurance vie facultative et à l’assurance D et MA facultative. Il est important de noter que les primes d’assurance vie facultative sont basées sur des tranches d’âge de cinq ans. Le 1erseptembre de chaque année, le RAEO actualise la base de données et si l’âge d’un membre ou de son conjoint le fait passer dans la prochaine tranche d’âge de cinq ans, ces primes changeront. Le RAEO informera les membres de ce changement de taux par tranche d’âge. Les membres et les conjoints ont toujours la possibilité de réduire ou d’annuler leur assurance vie facultative.
  • Aucune modification n’est apportée au taux des primes des assurances maladie et dentaire. Ceci n’aura aucune répercussion sur les contributions des membres actifs ou en congé qui participent à l’assurance maladie et dentaire.

Les contributions des membres aux prestations de santé et de soins dentaires sont de six pour cent du taux des primes pour les membres à temps plein (1 ETP) et sont calculées au prorata pour les membres à temps partiel. Comme les contributions des membres n’ont pas changé depuis la création du régime, elles ne représentent plus cette proportion des coûts du régime. Elles sont maintenues pour l’année de prestations de septembre 2020 à août 2021. La ratification de l’entente centrale d’OSSTF/FEESO, qui prévoit un financement supplémentaire de l’ordre de quatre pour cent par année payé par l’employeur pour le régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits, a contribué de manière importante à maintenir le taux actuel des contributions des membres.

Le conseil des fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO a également examiné les dispositions du régime d’OSSTF Benefits relatives au traitement des demandes de règlement. Afin d’assurer une utilisation responsable continue du régime de prestations, les dispositions suivantes relatives au traitement des demandes de règlement entreront en vigueur le 1er septembre 2020 :

  • Recommandation d’un médecin pour les services d’un massothérapeute agréé: Cette disposition s’applique depuis la création du régime d’OSSTF Benefits, mais n’a pas été appliquée de façon stricte. À compter du 1er septembre 2020, les services d’un massothérapeute agréé devront être recommandés par un médecin. Une recommandation médicale est valide pour une période de 12 mois à partir de la date d’émission. Les services d’un massothérapeute agréé continuent d’être admissibles jusqu’à concurrence de 750 $ par année de prestation. Une année de prestation est définie comme allant du 1er septembre au 31 août.
  • Services d’orthodontie (appareils dentaires) : Pour tout nouveau traitement orthodontique qui commence le 1er septembre 2020 ou après cette date, le paiement à l’avance des honoraires pour des services non encore rendus ne peut pas être effectué. Ainsi, le paiement des traitements orthodontiques se fera sur une base mensuelle/ trimestrielle, au fur et à mesure des services rendus, à condition que l’assurance dentaire soit en vigueur. Les prestations d’orthodontie continuent d’être admissibles à un remboursement de 50 pour cent des honoraires conformément au guide en vigueur des honoraires des médecins généralistes, jusqu’à un maximum à vie de 3 500 $.
  • Services d’un psychologue, d’un psychothérapeute, d’un thérapeute familial agréé et d’un travailleur social agréé : Admissibilité continue au remboursement des frais raisonnables et habituels, jusqu’à un maximum combiné de 2 000 $ par année de prestation. À compter du 1er septembre 2020, un thérapeute clinique agréé, un psychanalyste agréé et les services d’un associé en psychologie sous la supervision d’un psychologue agréé seront également considérés comme admissibles.

 

Pour toute question, communiquez avec Donna Morrison, directrice générale d’OSSTF Benefits, à l’adresse suivante : donna.morrison@osstfbenefits.ca.

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