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Renouvellement du régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits

à : Travailleuses et travailleurs en éducation et travailleuses et travailleurs en éducation en affectation de longue durée admissibles d’OSSTF/FEESO

de : Donna Morrison, directrice générale

19 juin 2024

La présente communication s’adresse à toutes les travailleuses et tous les travailleurs en éducation permanents et en ALD (affectation de longue durée) d’OSSTF/FEESO qui sont admissibles à participer au régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits.  

 

Renouvellement au 1er septembre 2024 du régime d’avantages sociaux des travailleuses et travailleurs en éducation/ALD d’OSSTF Benefits

 

Les prestations d’assurance-maladie, d’assurance dentaire et d’assurance-vie du régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits, fournies par Manuvie, et les prestations de D et MA (décès et mutilation accidentels) fournies par la Teachers’ Life, sont renouvelées à compter du 1er septembre de chaque année. Le 1er septembre 2024 est le septième renouvellement du régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits pour les travailleuses et travailleurs en éducation.

 

Après une analyse approfondie des données démographiques des membres admissibles, de l’utilisation du régime, de l’expérience, du financement et de l’augmentation des coûts des soins dentaires et de santé, le conseil des fiduciaires de la FSSBE (Fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés) d’OSSTF/FEESO a approuvé la mesure de renouvellement suivante qui sera mise en œuvre à compter du 1er septembre 2024 :

 

  • Les taux d’assurance-vie de base ne changeront pas
  • Les taux d’assurance-vie facultative (membre/conjoint/partenaire/enfant) diminueront de 10 %*
  • Les taux de l’assurance décès et mutilation accidentels ne changeront pas
  • Les taux de l’assurance-maladie complémentaire augmenteront de 9,3 %
  • les tarifs des soins dentaires augmenteront de 5,5 %

 

Il en résulte une augmentation globale de 7,7 % des primes du régime de la FSSBE d’OSSTF/FEESO pour les travailleuses et travailleurs en éducation et ceux en ALD.

 

* Note : Les taux d’assurance-vie facultative pour les membres et les conjoints sont basés sur des tranches d’âge de cinq ans. Bien que les taux de renouvellement de l’assurance-vie facultative diminuent, pour un membre participant ou un conjoint, les changements de tranche d’âge peuvent entraîner une augmentation des coûts mensuels de l’assurance-vie facultative.

Il est important de noter que les taux sont établis sur la base des prévisions de sinistres passés et futurs des membres admissibles d’OSSTF/FEESO travailleuses et travailleurs en éducation et en ALD. La FSSBE d’OSSTF/FEESO assume la responsabilité financière du régime en tant que promoteur. Au fur et à mesure que les demandes de remboursement des soins de santé et des soins dentaires augmentent, le niveau d’obligation financière de la fiducie augmente également.

Financement des régimes d’OSSTF Benefits

Un principe clé qui guide le conseil des fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO dans son travail au nom des membres du régime est la protection de la viabilité à long terme des régimes d’OSSTF Benefits tout en assurant une couverture complète aux membres du régime et à leurs personnes à charge admissibles. Pour atteindre cet équilibre, il faut une gestion financière responsable et suivre les meilleures pratiques de l’industrie des avantages sociaux. 

Le financement ETP négocié et les cotisations des membres sont les deux seules formes de financement permanent des régimes d’OSSTF Benefits.

  

Le financement ETP (équivalent temps plein) négocié, comme décrit dans la convention centrale d’OSSTF/FEESO pour les travailleuses et travailleurs en éducation 

  • Il s’agit de la principale source de financement du régime. Le niveau actuel de financement de l’ETP est de 5 655 $ par année par ETP, y compris la taxe de vente au détail. 
  • Cette somme sera ajustée lorsque la nouvelle convention centrale des travailleuses et travailleurs en éducation d’OSSTF/FEESO pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2026 sera finalisée et publiée :
  • Une augmentation supplémentaire de 1 % par an du financement de l’ETP pour chacun des 1er septembre 2022, 1er septembre 2023, 1er septembre 2024 et 1er septembre 2025, puis une augmentation supplémentaire de 4 % à compter du 31 août 2026.

Les cotisations des membres au régime

  • Les cotisations des membres au régime de soins de santé et dentaires représentent 6 % des primes prévues au budget pour les membres actifs du régime à temps plein (1 ETP) et sont calculées au prorata pour les membres actifs du régime qui ne sont pas à temps plein.
  • Les cotisations des membres n’ont pas changé depuis la création du régime (1er novembre 2016). Cependant, le coût global du régime a augmenté et continue d’augmenter en raison de la hausse des demandes de règlement pour soins de santé et soins dentaires (plus de demandes de règlement sont payées et pour des montants plus élevés). Pour le renouvellement du 1er septembre 2024, les cotisations des membres représentent une part réelle des coûts de 4,9 % pour les membres actifs à temps plein travailleuses et travailleurs en éducation d’OSSTF/FEESO.
  • Il y a également des cotisations pour les membres du régime qui choisissent de participer aux prestations d’assurance-vie facultative et pour les membres du régime qui sont en congé non statutaire approuvé (p. ex., congé personnel, congé parental prolongé, congé de maladie non rémunéré) et qui choisissent de continuer à participer au régime.

À chaque renouvellement depuis la création du régime, le conseil des fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO a examiné les cotisations des membres du personnel enseignant d’OSSTF/FEESO pour la couverture des soins de santé et (ou) dentaires, en tenant compte de plusieurs facteurs, y compris l’impact financier sur les membres participants et les niveaux de cotisations des membres pour les prestations en place dans d’autres régimes de fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés du secteur de l’éducation. À la suite d’un nouvel examen approfondi cette année, le conseil des fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO a approuvé qu’aucun changement ne soit apporté aux cotisations actuelles des membres au régime de soins de santé et (ou) de soins dentaires jusqu’à la date de renouvellement du 1er septembre 2024.  

MESSAGE IMPORTANT AUX MEMBRES

Bien que le coût du régime continue d’augmenter, il n’y aura aucun changement aux cotisations actuelles des primes d’assurance-maladie et (ou) dentaires des membres du régime d’OSSTF Benefits pour les travailleuses et travailleurs en éducation/ALD admissibles d’OSSTF/FEESO. 

Selon l’évolution des réclamations du régime et les détails des niveaux de financement ETP qui seront énoncés dans la convention centrale des travailleuses et travailleurs en éducation d’OSSTF/FEESO lorsqu’elle sera finalisée, il pourrait être nécessaire d’augmenter les cotisations des membres du régime et (ou) de mettre en œuvre certains changements de contrôle des coûts du régime. 

L’expérience des réclamations du régime d’OSSTF Benefits continuera d’être surveillée régulièrement par la Fiducie. 

Si des changements sont nécessaires, les membres du régime en seront informés à l’avance. La date d’entrée en vigueur des cotisations des membres et (ou) des modifications de la conception du régime pourrait devoir être mise en œuvre avant la prochaine date de renouvellement prévue, soit le 1er septembre 2025.

Pour toute question, communiquez avec Donna Morrison, directrice générale d’OSSTF Benefits, à l’adresse suivante donna.morrison@osstfbenefits.ca.  


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