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Occasionnel à long terme

Voici les règles d’admissibilité pour tout le personnel enseignant suppléant en affectation de longue durée (SLT) à compter du 1er septembre 2020 :

 

Qui est admissible?

Le personnel enseignant suppléant en affectation de longue durée est admissible à la protection du régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits pendant leur affectation de SLT s’il travaille dans le cadre d’une affectation de 90 jours civils ou plus.

Quand la protection entre-t-elle en vigueur?

La protection entre en vigueur le premier jour d’une affectation admissible.

Quand la protection prend-elle fin?

La protection prend fin le dernier jour d’une affectation admissible.

Que se passe-t-il si la durée de l’affectation est inconnue ou si elle était initialement prévue être inférieure à 90 jours civils et qu’elle est ensuite prolongée ?

Le membre sera admissible à adhérer au régime rétroactivement au premier jour de son affectation. Les règles de contribution standard s’appliqueront. Si une prime est requise, elle sera facturée rétroactivement.

Les demandes de règlement des frais admissibles engagés seront honorées rétroactivement au premier jour de l’affectation de SLT. Les membres sont encouragés à conserver leurs reçus médicaux et dentaires s’ils pensent que leur affectation peut être prolongée.

Que se passe-t-il si une affectation de SLT de 90 jours civils est écourtée de manière inattendue?

Si une affectation de SLT de 90 jours civils est écourtée de manière inattendue, la protection cessera à la fin de l’affectation de SLT. Les membres ne seront pas tenus de rembourser les demandes de règlement qui ont été faites pendant la durée de l’affectation.

Quelles sont les prestations offertes?

  • Les prestations de base d’assurance vie et de décès et mutilation accidentels (DMA) sont fournies à tous les membres admissibles en fonction de deux fois le salaire annuel. Le coût de ces prestations est financé à 100 pour cent par les cotisations ETP payées par le conseil pendant qu’un membre est actif ou en congé prévu par la loi.
  • Les prestations d’assurance maladie complémentaire et d’assurance dentaire sont facultatives. Les membres disposent de 31 jours à compter de la date de réception de leur invitation d’inscription pour choisir d’y participer. Les contributions des membres à ces prestations sont basées sur 6 pour cent des primes d’avantages sociaux pour les membres en affectation de 1,0 équivalent temps plein (ETP) et sur des contributions au prorata pour les membres en affectation de moins de 1,0 ETP. Des exemples de contributions des membres sont affichés sur le site Web d’OSSTF Benefits : Aperçu de cotisation de membre.
  • L’assurance vie facultative est également disponible sur la base d’un paiement à 100 pour cent par le membre.

De quelle manière un membre admissible s’inscrit-il?

Les conseils scolaires envoient des données mises à jour au RAEO (l’administrateur tiers du régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits) toutes les deux semaines. Les renseignements sur les membres qui ont accepté une nouvelle affectation de SLT sont inclus dans ces données. Lorsque le RAEO traite ces données, une invitation d’adhésion est lancée et envoyée par courriel au membre. Ce dernier est envoyé à l’adresse électronique attribuée au membre par le conseil scolaire. Nous encourageons les membres à indiquer également une adresse électronique personnelle comme préférence au cours du processus d’inscription, ce qui permettra d’envoyer toute communication future à l’adresse électronique personnelle du membre.

Tous les membres admissibles sont automatiquement couverts pour l’assurance vie de base et DMA sur la base de deux fois le salaire annuel. Les membres disposent de 31 jours à compter de la réception de cette invitation pour s’inscrire à l’assurance maladie et (ou) dentaire. Au cours du processus d’adhésion, les membres sont informés de la prime mensuelle qu’ils devront payer pour l’assurance s’ils choisissent de participer. Dans ce cas, l’assurance maladie et (ou) dentaire sont mises en œuvre rétroactivement au premier jour de l’affectation admissible. Les demandes de règlement admissibles seront honorées et pourront être soumises après que l’inscription aux avantages sociaux a été complétée et traitée. Les membres qui s’inscrivent à la protection de soins de santé recevront une carte d’avantages sociaux indiquant le régime no 200501 de la FSSBE d’OSSTF/FEESO ainsi que le numéro d’identification unique du membre. Les cartes d’assurance temporaires peuvent être imprimées par le membre, au besoin, en se connectant à Mes garanties, par le biais du site RAEO.com.

Que se passe-t-il si je n’adhère pas à l’assurance maladie et (ou) dentaire dans le délai de 31 jours, mais que je souhaite m’inscrire à une date ultérieure?

Si vous subissez un changement dans votre vie au cours d’une affectation admissible, vous pouvez vous inscrire à l’assurance maladie et dentaire ou effectuer des modifications sans preuve d’assurabilité médicale. Ces changements de vie peuvent comprendre :

  • augmentation de l’ETP
  • naissance/adoption d’un enfant
  • qualification de mariage/conjoint de fait
  • perte de l’assurance du conjoint

Vous devrez compléter votre adhésion ou effectuer des modifications dans les 31 jours suivants l’évènement qui a provoqué le changement dans la vie.

Remarque : Les conditions d’admissibilité sont basées sur le fait que le membre est activement au travail ou en congé prévu par la loi.

Si un membre ne choisit pas de participer au régime dans les 31 jours suivant la réception de son invitation initiale, mais souhaite adhérer au régime à une date ultérieure pendant une affectation admissible sans qu’un évènement de changement de vie n’ait lieu, il sera considéré comme un demandeur tardif. Cela signifie que les demandes de règlement pour soins dentaires seront soumises à un plafond de 200 $ au cours des 12 premiers mois de protection et que la protection d’assurance maladie complémentaire devrait être demandée avec une preuve de bonne santé (preuve d’assurabilité). La protection de l’assurance maladie complémentaire ne sera pas mise en place tant que la preuve d’assurabilité n’aura pas été approuvée, et la protection pourrait être refusée.

Remarque : Les règles de « demandeur tardif » s’appliquent également aux personnes à charge admissibles si la demande n’est pas faite dans les 31 jours suivants l’admissibilité initiale ou un évènement de changement de vie admissible.

La protection se poursuit-elle pendant l’été pour un membre SLT dont l’affectation se termine à la fin de l’année scolaire, mais qui commence une nouvelle affectation en septembre?

Si une affectation de SLT de 90 jours civils ou plus se termine à la fin de l’année scolaire, la protection des prestations prendra également fin le dernier jour de l’année scolaire. Si une nouvelle affectation de SLT commence en septembre, et qu’elle est d’une durée de 90 jours civils ou plus, les prestations seront rétablies en septembre au début de l’affectation de SLT.

Si un membre détient en même temps un contrat permanent et une affectation de SLT, bénéficie-t-il d’une protection complète des avantages sociaux (p. ex., 0,333 à contrat et 0,667 comme SLT)?

Les ETP et le salaire pour le contrat et le poste de SLT seront additionnés pour la période pendant laquelle le membre est actif dans les deux cas. Les contributions du membre à l’assurance maladie et (ou) dentaire seront basées sur l’ETP combiné. Si le membre souhaite continuer à bénéficier de

l’assurance maladie et (ou) dentaire après la fin de son affectation de SLT, les contributions du membre à ces protections augmenteront pour être basées sur l’ETP du contrat uniquement.

Si un membre ayant une affectation de SLT de 90 jours civils ou plus part en congé prévu par la loi (p. ex., congé de maternité, congé de maladie, CSPAAT), a-t-il droit aux avantages sociaux pendant son congé?

Oui, il sera admissible à participer au régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits jusqu’au dernier jour de son affectation de SLT. Les contributions du membre à l’assurance des membres en congé prévu par la loi sont les mêmes que celles des membres actifs.

Pour un enseignant SLT qui termine et commence une autre affectation admissible, qu’advient-il de l’historique des demandes de règlement de sa première affectation?

Le RAEO enverra un courriel à ce membre pour l’inviter à s’inscrire de nouveau au régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits. Le membre peut utiliser le même régime et les mêmes numéros d’identification du RAEO sur sa carte d’avantages sociaux que lors de la première affectation. L’historique de ses demandes de règlement le suivra lors de sa prochaine affectation. Par conséquent, toute demande de règlement soumise lors de l’affectation précédente aura une incidence sur les soldes maximaux disponibles lors de la nouvelle affectation.

Pour toute question, communiquez avec Donna Morrison, directrice générale d’OSSTF Benefits à donna.morrison@osstfbenefits.ca.

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