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Notre gouvernance

Notre énoncé de mission

La FSSBE d’OSSTF/FEESO fait la promotion et soutient le mieux-être des participants au régime et de leurs familles en offrant des prestations de santé et de bien-être complètes et viables, par l’excellence dans la gouvernance et les services.

Conseil des fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO

Qui sont-ils?

Votre conseil des fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO est composé de neuf personnes ayant droit de vote, qui sont chargées de faire fonctionner le régime d’OSSTF Benefits et d’en assurer sa viabilité financière. Cinq personnes du conseil des fiduciaires sont nommées par OSSTF/FEESO, deux par l’Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA) et deux par la Couronne. Le mandat de chaque fiduciaire est d’un minimum de trois ans, qui peut être reconduit à deux reprises, sous réserve d’une durée de neuf ans. Cliquez ici pour rencontrer le conseil actuel des fiduciaires.

Notre gouvernance – Organigramme de la structure
Structure de gouvernance de la FSSBE d’OSSTF/FEESO

Quelles sont les responsabilités des fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO

Les fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO sont chargés du fonctionnement de la Fiducie, notamment :

  • De l’adoption de la conception initiale du régime d’avantages sociaux, de l’examen sur une base régulière du régime et de tout amendement au régime d’avantages sociaux
  • Du choix des vérificateurs et des actuaires et de tout autre professionnel requis afin de permettre aux fiduciaires de s’acquitter de leurs fonctions
  • De la validation de la viabilité de la conception du régime et
  • Du respect de la politique de financement, y compris l’établissement et la révision des taux de contribution des employés ou des exigences en matière des primes et des franchises par rapport à la politique sur les placements

Les fiduciaires ont des obligations fiduciaires qui comprennent le devoir de loyauté et de prudence. Le devoir de loyauté exige que le fiduciaire agisse uniquement dans l’intérêt du régime. À tout moment, le fiduciaire doit agir de bonne foi et non pas dans le but d’en tirer profit personnellement. Le fiduciaire doit agir avec honnêteté et avec le même degré de diligence, de compétence et de prudence dont ferait preuve une personne raisonnable dans la gestion de ses propres affaires. Le devoir de prudence exige que les fiduciaires prennent des décisions en connaissance de cause, après avoir fait preuve de toute la diligence appropriée. Bien que les fiduciaires doivent apporter toutes les connaissances et compétences qu’ils possèdent, ils peuvent aussi avoir à retenir des conseillers spécialisés pertinents aux décisions qu’ils doivent prendre. Afin de respecter leurs obligations fiduciaires, ils doivent adopter des politiques, des processus et des procédures qui décrivent de quelle manière ils obtiendront et accéderont aux renseignements et expertises pertinents leur permettant de prendre des décisions réfléchies et bien éclairées au nom des bénéficiaires du régime. En aucun moment, les fiduciaires ne peuvent déléguer leurs responsabilités à un tiers. Les fiduciaires sont chargés de choisir les tiers appropriés et doivent les superviser adéquatement.

L’entente de la Fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés d’OSSTF/FEESO décrit les rôles et responsabilités liés à la FSSBE d’OSSTF/FEESO.

Engagement de la FSSBE d’OSSTF/FEESO à l’égard de la confidentialité

OSSTF Benefits respecte la confidentialité de ses bénéficiaires et travaille continuellement à respecter la confidentialité des renseignements personnels de ses bénéficiaires.

Passer en revue notre déclaration de confidentialité ici.

Questions et plaintes

Pour toute question ou plainte sur la présente Déclaration de confidentialité, sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, ou sur l’accès à vos renseignements personnels, communiquez avec Donna Morrison, directrice générale, par courriel à l’adresse suivante : donna.morrison@osstfbenefits.ca.

Protection de la FSSBE d’OSSTF/FEESO contre la fraude

Le conseil des fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO s’engage à protéger la réputation d’OSSTF Benefits, ses revenus et actifs de toute tentative de fraude, d’abus ou de comportement inapproprié de la part des employés, des membres du conseil, des parties prenantes, des professionnels de la santé, des contractuels ou des participants au régime d’OSSTF Benefits. Passer en revue notre politique en matière de fraude ici.


Chaque année, les fiduciaires doivent préparer un rapport annuel des activités de la FSSBE.

Rapport annuel 2018-2019

OSSTF Benefits, avis de non-responsabilité

Les renseignements contenus sur ce site Web sont à titre d’information générale seulement. Ils sont fournis par OSSTF Benefits et bien que nous déployons tous les efforts raisonnables pour que ces renseignements soient exacts et à jour, nous n’assumons aucune responsabilité ou garantie , expresse ou tacite, quant à l’intégralité, la pertinence, l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du contenu de ce site ou de l’information, des produits, des services ou d’éléments graphiques connexes contenus sur ce site Web à quelque fin que ce soit. Tout usage que vous faites de ces renseignements est donc sous votre propre responsabilité. Tous les renseignements de ce site Web peuvent être modifiés sans préavis.