Vos questions

La Fiducie des soins de santé au bénéfice des employés d’OSSTF/FEESO (FSSBE/ELHT) est le promoteur des régimes d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO. Les fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO gèrent et gouvernent les régimes d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO dans le meilleur intérêt des bénéficiaires du régime.  La FSSBE d’OSSTF/FEESO a été créée conformément aux dispositions des ententes centrales de 2015 de la FEESO pour le personnel enseignant/enseignant suppléant et les travailleuses et travailleurs en éducation. Le 6 octobre 2016, une entente et une déclaration de Fiducie ont été signées entre Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par le ministre de l’Éducation (Couronne), l’Association des conseils scolaires publics de l’Ontario et OSSTF/FEESO. Le conseil d’administration de la Fiducie comprend des représentants d’OSSTF/FEESO, de l’Association des conseils scolaires publics de l’Ontario et du gouvernement provincial. L’unique objectif de la FSSBE est de fournir des prestations d’assurance-vie, d’assurance-maladie et d’assurance dentaire aux membres admissibles du régime et à leurs familles.  (2MB PDF)

Les ententes de la table centrale ratifiées en août et novembre 2015 pour le personnel enseignant et le personnel de soutien à l’emploi des conseils scolaires d’OSSTF/FEESO ont donné lieu à la création de la Fiducie des soins de santé au bénéfice des employés de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FSSBE d’OSSTF), qui supervise et gère désormais OSSTF Benefits.

Dans le cadre d’une entente de Fiducie des soins de santé au bénéfices des employés, un employeur (et parfois les employés) finance un compte en fiducie pour fournir aux employés des avantages spécifiques en matière de santé et de bien-être. Pour la FSSBE d’OSSTF, il s’agit de prestations de santé, de soins dentaires et de prestations d’assurance-vie. Les régimes d’OSSTF Benefits sont financés par les niveaux de financement des équivalents temps plein (ETP) payés par l’employeur (conseils et administrations scolaires) négociés par OSSTF/FEESO à la table centrale dans le cadre des ententes centrales et des contributions des membres.

Le conseil des fiduciaires a assumé la responsabilité du fonctionnement de la FSSBE d’OSTF en octobre 2016, juste avant que le premier groupe de membres ne commence à faire la transition vers le régime provincial. La directrice générale et les fiduciaires ont été embauchés et nommés au conseil parce qu’ils possèdent une expertise dans divers domaines, notamment les avantages sociaux, les finances, la gouvernance et les investissements. Les fiduciaires comprennent la responsabilité profonde qu’ils ont de faire fonctionner la Fiducie et d’administrer le régime dans le meilleur intérêt des membres. Pour connaître les fiduciaires et les membres du personnel d’OSSTF Benefits, cliquez ici

Votre conseil des fiduciaires de la Fiducie de la FSSBE d’OSSTF compte neuf membres votant responsables du fonctionnement du régime et d’assurer sa viabilité financière. Cinq membres du conseil des fiduciaires sont nommés par OSSTF/FEESO et les quatre autres sont nommés par l’Ontario Public School Board’s Association (OPSBA) et par la Couronne.

Les fiduciaires de la FSSBE d’OSSTF/FEESO sont chargés du fonctionnement de la Fiducie, notamment :

• De l’adoption de la conception initiale du régime d’avantages sociaux, de l’examen sur une base régulière du régime et de tout amendement au régime d’avantages sociaux
• Du choix des vérificateurs et des actuaires et de tout autre professionnel requis afin de permettre aux fiduciaires de s’acquitter de leurs fonctions
• De la validation de la viabilité de la conception du régime et
• Du respect de la politique de financement, y compris l’établissement et la révision des taux de contribution des employés ou des exigences en matière des primes et des franchises par rapport à la politique sur les placements

L’entente de Fiducie des soins de santé au bénéfice d’employés d’OSSTF/FEESO décrit les rôles et les responsabilités liés à la FSSBE d’OSSTF/FEESO. On peut en trouver un exemplaire sur le site Notre gouvernance

• Vous pouvez en apprendre davantage sur la structure de gouvernance
• Rencontrez nos fiduciaires et le personnel d’OSSTF Benefits

Le financement négocié en fonction de l’ETP (équivalent temps plein) est utilisé pour payer les primes d’assurance vie de base et D et MA (décès et mutilation accidentels) pour les membres actifs admissibles et la majorité des prestations de soins de santé et dentaires. Les membres admissibles en congé approuvé non prévu par la loi peuvent choisir de continuer à participer au régime d’avantages sociaux et le membre paie la totalité de la prime.

L’assurance vie de base et D et MA sont entièrement financées par la FSSBE d’OSSTF/FEESO et sont obligatoires pour tous les membres actifs admissibles, sans égard à leur niveau d’ETP. Le régime comprend aussi une assurance vie facultative et des prestations de décès et mutilation accidentels pour les membres et leurs conjointes ou conjoints ainsi qu’une assurance vie facultative pour les enfants; les primes sont versées en totalité, sur une base volontaire, par le membre.

La participation aux soins de santé et dentaires est volontaire. Le financement négocié en fonction de l’ETP paie 94 % de la prime pour les membres actifs à 1 ETP et le membre est responsable de 6 % de la prime. Le financement de la contribution du membre est au prorata pour ceux qui sont à moins de 1 ETP.

Les tableaux ci-après fournissent un résumé des coûts estimés pour les membres participants à temps plein et à temps partiel, selon les taux à la date de mise en place du régime :

Pendant le processus d’inscription, les membres peuvent voir le coût des avantages sociaux qu’ils ont choisis, ce qui les aidera à prendre des décisions éclairées quant à leur protection.

Actuellement, le personnel enseignant sous contrat permanent ou les travailleuses et travailleurs en éducation dont la protection exige le versement de contributions, celles-ci sont déduites par leur employeur au moyen d’une retenue sur le salaire. Le personnel enseignant suppléant à long terme, le personnel enseignant de jour aux adultes et les travailleuses et travailleurs en éducation en affectation à long terme admissibles dans le cadre d’affectations admissibles de 90 jours civils ou plus, les nouveaux emplacements/classifications d’emplois admissibles des participantes et participants au régime d’OSSTF/FEESO et les participants en congé sans solde ou mis à pied dont les choix de protection exigent des contributions de leur part effectuent ces paiements au moyen de la facturation directe.

À compter du 1er février 2024, tous les membres du régime dont les choix de protection exigent des contributions de leur part effectueront ces paiements par facturation directe. De plus amples renseignements seront communiqués à tous les participants concernés avant cette transition et des demandes détaillées seront envoyées par le RAEO (OTIP) aux participants concernés afin d’obtenir les renseignements requis pour les prélèvements automatiques avant la date de transition du 1er février 2024.

Comme le souligne le rapport annuel 2023 de la FSSBE d’OSSTF, le passage à la facturation directe des cotisations requises pour tous les membres admissibles d’OSSTF/FEESO offre les avantages suivants :

• Pour la facturation directe, le calcul du montant à prélever sur le compte bancaire du membre est effectué vers le 3e ou 4e jour ouvrable du mois en cours. Ce délai est d’au moins deux semaines supérieur à celui de la déclaration des paiements de primes par retenue sur le salaire par les conseils scolaires, ce qui rend le montant de la prime facturé à l’affilié plus précis et plus à jour.
• Dans le cadre du processus actuel de retenue à la source, les calendriers de paie varient d’un conseil à l’autre et d’une unité de négociation à l’autre. Certains conseils prélèvent des retenues sur une paie par mois; d’autres prélèvent des retenues au prorata sur chaque paie du mois. La facturation directe des retenues préautorisées (DPA) prélèvera les cotisations mensuelles des membres le 10e jour de chaque mois.
• Des calendriers de paiement sur 10 mois sont en place pour certaines unités de négociation où les membres ont droit à des prestations sur la base de 12 mois complets. Un processus devait encore être mis en place chaque année pour les doubles retenues à la source (généralement pour mai et juin) afin de collecter les primes pour juillet et août. La facturation directe préautorisée permettra de percevoir les primes mensuelles chaque mois de l’année, y compris pendant les mois d’été.
• Si le statut d’un membre change pendant la période où les doubles retenues sont effectuées, le RAEO doit procéder à un rapprochement rétroactif, ce qui a pour conséquence que le membre doit des primes supplémentaires ou qu’on lui doit un remboursement de primes. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un membre prend sa retraite à la fin du mois de juin, mais que les doubles cotisations ont été déduites en mai et en juin. Lorsque le départ à la retraite est signalé au RAEO, un rapprochement de la prime payée en trop pour juillet et août doit être effectué et le trop-perçu doit être remboursé au membre qui ne figure plus sur la liste de paie du conseil scolaire. Cela ne s’appliquera pas dans le cadre de la facturation directe des retenues préautorisées, car il n’y aura plus de doubles retenues.
• La transition entre la retenue à la source pour les membres actifs et la facturation directe pour les membres en congé est une source de confusion pour les membres. Dans le cadre de la facturation directe des retenues préautorisées, les membres pourront toujours choisir de continuer à bénéficier de la totalité ou d’une partie seulement de leurs prestations pendant un congé autorisé et de rétablir toutes les prestations suspendues à leur retour en service actif, mais la méthode de recouvrement des cotisations des membres ne changera pas.
• Souvent, le passage de la catégorie active à la catégorie non active ou vice versa est signalé à une date proche ou postérieure à la date de début du congé ou à la date de reprise des fonctions. Il en résulte des changements de statut rétroactifs nécessaires et un rapprochement des primes collectées par le biais des retenues à la source et de la facturation directe des retenues préautorisées en raison du changement de statut signalé.
• Il est essentiel que les régimes soient correctement financés, ce qui implique le paiement de primes exactes aux affiliés. La facturation directe des retenues préautorisées permet de s’assurer, en temps voulu, que les régimes reçoivent les paiements de primes appropriés de la part des membres et que ces derniers ne paient pas trop ou pas assez.

À l’heure actuelle, il n’est pas possible de payer par carte de crédit les cotisations des affiliés aux régimes. D’autres méthodes de paiement continueront d’être étudiées.

Au cours du processus d’adhésion, si un participant du régime choisit de participer à des prestations partiellement (prestations de soins médicaux et (ou) dentaires) ou entièrement (prestations d’assurance vie facultative) payées par les participants, une autorisation de débit préautorisé pour le paiement des cotisations des participants au régime à partir de leur compte bancaire est requise. Les cotisations des participants à partir de la date d’entrée en vigueur de la protection seront prélevées sur le compte bancaire du participant le 10 e jour civil de chaque mois ou le jour ouvrable suivant le 10 e jour du mois. Votre premier prélèvement peut inclure des primes rétroactives, en fonction de la date à laquelle les renseignements relatifs au débit préautorisé ont été reçus et traités.

Si le RAEO n’a pas votre adresse électronique dans ses dossiers, il vous enverra des communications à l’adresse de votre domicile. Assurez-vous de mettre à jour votre adresse électronique lorsque vous vous inscrivez afin de garantir l’efficacité des communications du régime.

Pour consulter votre adresse personnelle et votre adresse électronique actuelles :

1. Allez sur www.otip.com (ouvre une nouvelle fenêtre) et cliquez sur Connexion.

2. Choisissez Assurance maladie et dentaire dans le menu déroulant et connectez-vous.

3. Une fois connecté, cliquez sur Mes réclamations.

4. Cliquez sur l’onglet Mon profil et cliquez sur Mettre à jour dans le champ Adresse ou Courriel.

Remarque : Si l’adresse postale de votre domicile est incorrecte, communiquez avec votre conseil scolaire.

Un feuillet T4A est un relevé des prestations (p. ex., assurance vie de base, décès et mutilation accidentels) qui vous est remis par le RAEO, l’administrateur de votre Régime d’avantages sociaux de la Fiducie des soins de santé au bénéfice d’employés d’OSSTF/FEESO. L’assurance vie de base et l’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (D et MA) sont offertes à tous les membres admissibles. Les primes pour ce type de couverture sont payées pour vous par la FSSBE d’OSSTF pendant que vous êtes un membre actif ou en congé prévu par la loi et, en tant que tel, il s’agit d’un avantage imposable. Si les primes pour les prestations d’assurance vie et de D et MA ont été payées pour vous par la FSSBE d’OSSTF pour une période quelconque au cours d’une année civile et qu’elles sont supérieures à 25 $, vous recevrez un T4A qui reflète le montant des primes payées et qui doit être réclamé dans votre déclaration de revenus pour cette année-là.

REMARQUE :  Si vous résidez au Québec, le RAEO vous enverra également une lettre contenant des renseignements sur les primes d’assurance maladie et dentaires pour répondre aux exigences fiscales de Revenu Québec.

Pour les membres qui ont reçu un exemplaire papier du T4A au cours des années précédentes, un feuillet d’impôt T4A ne sera plus envoyé automatiquement en février, conformément aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la distribution du T4A. Les membres admissibles auront désormais accès à un feuillet T4A numérique sur le site sécurisé du RAEO, de la fin février au 1er mai de chaque année. Une fois votre feuillet T4A numérique affiché, vous pourrez le télécharger pour la conserver dans vos dossiers ou l’imprimer, si vous le souhaitez.

Le RAEO fournit aussi directement à l’ARC un exemplaire de votre feuillet T4A chaque année.

Exceptions : Les participants au régime recevront un exemplaire papier du T4A par l’entremise de Postes Canada à l’adresse indiquée dans le dossier du RAEO avant la fin de février pour l’année précédente dans les cas suivants :

ils sont en congé ou à la retraite et (ou)

ils n’ont pas accès au site sécurisé des membres du RAEO en raison d’une cessation d’emploi

Pour accéder à votre feuillet d’impôt T4A en ligne :

 1.          Allez à www.otip.com et cliquez sur Connexion.

2.          Choisissez Santé et soins dentaires dans le menu déroulant et ouvrez une session.

Cliquez sur Accéder à votre feuillet T4A

Remarque :  Pour les résidents du Québec, la lettre contenant les renseignements sur les primes d’assurance maladie et d’assurance soins dentaires pour les exigences fiscales de Revenu Québec sera envoyée par la poste avec les feuillets T4A. Pour l’année d’imposition 2023, cette lettre sera également envoyée par Postes Canada pour les membres concernés résidant au Québec.    

Vous avez des questions? Vous trouverez de plus amples renseignements et une foire aux questions concernant les T4A à l’adresse www.otip.com/T4AFAQ. Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec les Services de prestations du RAEO au 1-866-783-6847.

Dans le cadre du processus visant à établir un régime provincial d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO, OSSTF/FEESO a commandé une étude exhaustive de la conception et de l’utilisation des régimes d’avantages sociaux de toutes les unités de négociation d’OSSTF/FEESO dans le secteur des écoles élémentaires et secondaires. L’étude comprenait un sondage auprès des membres qui a révélé que la grande majorité d’entre eux considéraient les avantages sociaux comme une partie importante de la rémunération et qu’ils étaient prêts à accepter des concessions pour assurer une couverture significative. L’Exécutif provincial d’OSSTF/FEESO a ensuite formé un groupe de travail consultatif composé de membres afin d’étudier la conception d’un régime commun d’avantages sociaux provincial. Le groupe de travail comprenait de nombreux dirigeants de district d’OSSTF/FEESO ayant de l’expérience dans la conception de régimes d’avantages sociaux et les coûts associés, qui ont apporté avec eux leurs connaissances sur les types de couverture d’avantages sociaux les plus appréciés par leurs membres. Pour concevoir un régime d’avantages sociaux commun, le groupe de travail a dû examiner tous les aspects des divers régimes d’avantages sociaux des conseils scolaires et des sections locales et proposer un régime commun qui soit complet, abordable et qui réponde le mieux aux besoins des membres et de leurs familles. La viabilité à long terme des régimes était l’un des principaux facteurs à prendre en compte. Les différents types de couverture au sein d’un régime ont des coûts associés différents qui sont influencés par plusieurs éléments comme l’utilisation par les membres, le niveau de couverture, les caractéristiques démographiques des membres, etc. Par exemple, le coût d’une assurance-vie de base pour une personne qui n’est pas susceptible de faire une demande de remboursement est nettement moins élevé que le coût d’une couverture pour des dépenses fréquemment demandées, comme les médicaments sur ordonnance. Dans l’ensemble, le groupe de travail a examiné la meilleure couverture par rapport au coût et a élaboré un plan global pour tous les membres.

Lors de la réunion du Conseil provincial d’OSSTF/FEESO du 3 juin 2016, les conseillères et conseillers provinciaux, qui sont les dirigeants locaux élus représentant les membres de chaque district d’OSSTF/FEESO, ont voté et approuvé la conception du régime provincial d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO d’un programme d’avantages sociaux à l’échelle de la province pour les membres à l’emploi des conseils scolaires. À l’heure actuelle, des renseignements sur le régime sont fournis au groupe de travail consultatif de la FSSBE d’OSSTF et les recommandations subséquentes sont prises en considération par le conseil de la FSSBE d’OSSTF. Le conseil de la FSSBE d’OSSTF dispose également d’un comité de conformité et de modélisation du financement et de la conception du régime qui se réunit environ trois ou quatre fois par an pour examiner les coûts actuels du régime, le financement et la conception du régime.

Voici un aperçu des avantages sociaux dont vous bénéficiez en tant que membre admissible d’OSSTF/FEESO. Pour obtenir une répartition complète des avantages, consultez le site Web sécurisé du RAEO à l’intention des membres.

Oui, tous les membres admissibles au régime d’OSSTF Benefits qui participent à l’assurance pour soins de santé recevront une nouvelle carte de paiement direct des prestations. Les membres qui choisissent une protection individuelle auront une carte et ceux qui choisissent la protection familiale en recevront deux. Des cartes additionnelles pour les prestations peuvent être imprimées en ligne à www.raeo.com.

La couverture des médicaments pour les membres du régime et (ou) leurs personnes à charge admissibles est une partie importante et appréciée du régime d’avantages sociaux de la FSSBE d’OSSTF/FEESO. Les médicaments, y compris les vaccins préventifs, doivent être prescrits par un médecin ou un dentiste agréé et délivrés par un pharmacien agréé pour être admissibles à la couverture. Les médicaments en vente libre qui ne nécessitent pas d’ordonnance et qui ne sont pas délivrés par un pharmacien ne sont pas admissibles à la couverture.

Par exemple, à compter du 1^er avril 2024, Dukarol, qui est un vaccin oral préventif en vente libre et que les membres peuvent acheter sans ordonnance, ne sera pas admissible à un remboursement en vertu du régime d’avantages sociaux de la FSSBE d’OSSTF/FEESO.

On utilise le concept des frais raisonnables et habituels pour décrire le montant maximum admissible à un remboursement par l’assureur pour un service ou un produit en particulier. Ce montant reflète habituellement le coût typiquement associé à un service ou à un produit dans une région précise.

Donnons un exemple. Guillaume s’est blessé au dos et a besoin des services d’un chiropraticien. Le chiropraticien auquel il fait appel demande 200 $ pour une consultation initiale. Cependant, le plafond des frais raisonnables et habituels pour ce service en Ontario est de 180 $. Lorsque Guillaume présente sa demande de règlement, Manuvie, notre assureur, tiendra compte du plafond des frais raisonnables et habituels pour traiter sa demande de remboursement. Dans ce cas, Guillaume obtiendra un remboursement de 180 $ et devra payer lui-même 20 $.

Pourquoi les plafonds de frais raisonnables et habituels sont-ils importants?

Plus les frais réclamés sont élevés, plus l’assurance coûte cher. Les plafonds de frais raisonnables et habituels permettent d’éviter que votre régime ait à assumer des frais excessifs. C’est donc dire qu’en recherchant les meilleurs prix pour vos produits et services de santé, vous contribuez non seulement à réduire vos dépenses à vous, mais aussi à baisser les coûts de votre régime d’assurance. Les plafonds de frais raisonnables et habituels font aussi diminuer les risques de fraude ou d’abus d’assurance. Dans l’ensemble, cela améliore la santé de votre régime d’assurance et la durabilité de ses garanties.

Comment puis-je savoir quels sont les plafonds de frais raisonnables et habituels de mon régime?

Pour consulter les plafonds de frais raisonnables et habituels de Manuvie :

1. Cliquez sur Connexion au coin supérieur droit du site Web de RAEO;
2. Dans le menu déroulant, choisissez Assurance maladie et dentaire et ouvrez une session dans votre compte;
3. Une fois la connexion établie, cliquez sur Mes demandes de règlement;
4. Cliquez sur Frais raisonnables et courants pour les services paramédicaux dans la liste des liens rapides de Mes garanties.

Puisque les plafonds de frais raisonnables et habituels peuvent varier sans préavis, veuillez passer en revue ces renseignements avant d’obtenir de nouveaux soins médicaux ou d’utiliser un nouveau fournisseur de services paramédicaux ou médicaux. Le RAEO est aussi à votre service. Si vous avez des questions sur les plafonds de frais raisonnables et habituels, ou sur l’effet qu’ils peuvent avoir sur vous, téléphonez au RAEO au 1-866-783‑6847.

Pour obtenir une liste des types de praticiens paramédicaux admissibles, consultez votre livret d’avantages sociaux sur le site sécurisé des membres du RAEO. Les dépenses admissibles correspondent aux services réels d’un praticien paramédical agréé admissible et non aux articles distribués et (ou) aux tests supplémentaires effectués.

Les demandes de remboursement de frais paramédicaux pour les praticiens admissibles sont couvertes jusqu’à concurrence des limites habituelles et raisonnables (R&C) et des plafonds indiqués dans le livret de prestations par année de prestations (du 1^er septembre au 31 août). Le terme « R&C » fait référence au montant maximum qu’un assureur remboursera pour un service ou un article particulier. Il s’agit d’une méthode utilisée par les assureurs pour limiter les coûts admissibles de certains services dans le cadre d’un régime sans fixer de plafond absolu.

Par exemple, si le coût raisonnable et habituel d’un service est de 100 $ par visite et que le prestataire facture 120 dollars par visite, seulement 100 dollars seront remboursés. Pour plus d’informations, lisez notre bulletin d’information sur les limites habituelles et raisonnables.

En général, les fournitures et l’équipement pour diabétiques sont admissibles au régime d’OSSTF Benefits. Certaines fournitures nécessitent la recommandation d’un médecin. Il est recommandé de communiquer avec les Services des avantages sociaux du RAEO au 1-866-783-6847 pour vérifier l’admissibilité avant d’effectuer un achat.

Les demandes de règlement peuvent être soumises par :

• Le fournisseur de service (p. ex., pharmacien, dentiste, praticien paramédical, etc.)
• À l’aide de Mes demandes de règlement
• En remplissant le formulaire de Demande de règlement d’assurance maladie complémentaire (749kB PDF) et en l’envoyant par la poste à Règlements d’assurance maladie du RAEO
• En remplissant le formulaire normalisé de Demande de règlement pour soins dentaires (758kB PDF) et en l’envoyant par la poste à Règlements d’assurance maladie du RAEO
• En remplissant le formulaire de Demande de règlement pour frais de soins de santé engagés à l’extérieur de la province ou à l’étranger (722kB PDF) et en l’envoyant par la poste à Règlements d’assurance maladie du RAEO

La plupart des médicaments qui ne sont pas « sur les tablettes » sont couverts par le régime d’OSSTF Benefits. Certains d’entre eux peuvent exiger que le médecin remplisse un formulaire d’autorisation PDF) préalable afin de déterminer l’admissibilité en vertu du régime de soins de santé. REMARQUE : Le fait de remplir ce formulaire ne garantit pas son approbation.

Comment accéder au Programme d’autorisation préalable des médicaments du RAEO

Si vous ou un membre de votre famille couvert par le régime d’OSSTF Benefits, vous devez faire approuver un médicament spécialisé dans le cadre du régime d’avantages sociaux de la FSSBE d’OSSTF/FEESO. Il suffit de suivre les étapes ci-dessous :

1. Connectez-vous à Assurance maladie et dentaire au www.otip.com.
2. Sous Ma bibliothèque, ouvrez l’onglet Ressources.
3. Cliquez sur le lien Formulaire d’autorisation préalable de médicaments.
4. Cliquez sur Trouver mon formulaire.
5. Choisir Régime d’avantages sociaux de la Fiducie de soins de santé au bénéfice des employés d’OSSTF/FEESO.
6. Recherchez le formulaire qui s’applique le mieux en fonction du nom de votre médicament.
7. Remplissez le formulaire avec votre médecin et envoyez-le à FACET en utilisant les coordonnées décrites sur le formulaire.

Les membres et les médecins peuvent également accéder directement au site web du Programme d’autorisation préalable des médicaments du RAEO à l’adresse pa.otip.com.

Si vous n’êtes pas certain qu’un médicament nécessite une autorisation préalable, utilisez l’outil de recherche de médicaments dans Mes demandes de remboursement pour rechercher le nom de votre médicament. Cet outil vous indiquera si le médicament est immédiatement couvert par votre régime ou s’il nécessite une autorisation préalable.

Si tous les renseignements requis par l’équipe de FACET sont fournis, une décision concernant la couverture d’un médicament nécessitant une autorisation préalable sera prise dans les deux jours ouvrables. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, une décision sera prise dans les cinq jours ouvrables, 99 % du temps.

Une fois que la décision d’autorisation préalable a été prise, l’équipe de FACET vous en informera, vous et votre médecin, et vous fournira la justification spécifique utilisée pour prendre la décision finale.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le programme dans la section FAQ du site Web du Programme d’autorisation préalable du RAEO.

MembreRx

La Fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés d’OSSTF/FEESO (FSSBE) a désigné MembreRx comme distributeur exclusif de certains médicaments spécialisés coûteux. Cela signifie que certains médicaments spécialisés ne seront couverts par votre régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO que s’ils vous sont délivrés par MembreRx.

• Si vous ou vos personnes à charge admissibles avez besoin d’un de ces médicaments spécialisés, vos ordonnances seront envoyées directement à MembreRx par l’entremise du http://pa.raeo.com

Grâce au modèle de pharmacie MemberRx, les coûts élevés des médicaments spécialisés, et de la pharmacie seront réduits au minimum, ce qui contribuera à soutenir la viabilité du régime d’avantages sociaux de la FSSBE d’OSSTF/FEESO, de sorte qu’OSSTF/FEESO puisse continuer à offrir la meilleure couverture pour les médicaments spécialisés, dont les membres du régime et les membres admissibles de leur famille ont besoin, et ce, au meilleur rapport qualité-prix.

Vous avez des questions?

– Pour en savoir plus sur le programme MembreRx, visitez le site www.memberrx.ca.

Une note du médecin est requise pour la massothérapie tous les 12 mois. Lorsque vous soumettez votre demande de règlement de massothérapie en ligne par Mes demandes de règlement, on vous demandera de cocher une case stipulant que vous avez obtenu une note du médecin pour la massothérapie. Vous devez conserver la note du médecin dans vos dossiers personnels advenant que votre demande de règlement soit assujettie à une vérification par Manulife.

Afin d’éviter les fortes dépenses restant à votre charge et qui peuvent ne pas être couvertes par OSSTF Benefits, nous recommandons que vous soumettiez une autorisation préalable au RAEO avant de procéder aux dépenses. Communiquez avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847 pour de plus amples renseignements.

Le régime d’OSSTF Benefits comprend l’exigence du médicament générique obligatoire.

Si vous ou votre personne à charge ne pouvez prendre un médicament générique en raison de réaction négative ou de problème thérapeutique, vous pouvez demander à votre médecin de remplir le formulaire Demande d’approbation de remboursement d’un médicament de marque (754kB PDF) et le soumettre à Règlements d’assurance maladie du RAEO pour examen.

Ce formulaire est disponible à raeo.com/Assurance-collective/Formulaires.

REMARQUE : Le fait de remplir ce formulaire ne garantit pas son approbation.

Oui. La procédure d’appel est conçue pour permettre à un membre de demander des éclaircissements supplémentaires lorsque sa demande de prestations a été partiellement ou totalement refusée et qu’il n’est pas clair ou qu’il n’est pas d’accord avec la raison du refus de la demande. Lors de l’examen initial de la demande et à chaque étape de la procédure d’appel, la demande est examinée et la décision d’approuver ou de refuser la couverture est prise en fonction du fait qu’il s’agit ou non d’une dépense admissible selon les dispositions (c’est-à-dire la conception du régime) du contrat de prestations. Vous pouvez consulter la procédure d’appel étape par étape ici.

Il n’existe pas de procédure permettant à un membre de demander une couverture à titre exceptionnel pour une dépense qui n’est pas admissible à la couverture selon les dispositions des contrats de prestations. Le contrat de prestations décrit les types de médicaments, de services et de fournitures qui sont admissibles à la couverture et disponibles pour tous les membres éligibles du régime de prestations. Il garantit que tous les membres sont traités de manière juste, cohérente et équitable. La couverture d’un médicament, d’un service ou d’une fourniture, qui ne figure pas sur la liste des dépenses admissibles du contrat pour un membre, pourrait exposer le conseil d’administration de la FSSBE d’OSSTF/FEESO à des accusations de discrimination lorsqu’une autre demande est refusée. Le Conseil de la FSSBE d’OSSTF/FEESO est responsable de l’exploitation du régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO et d’en assurer la viabilité financière. Le respect des dispositions contractuelles du régime d’avantages sociaux permet également au Conseil de la FSSBE d’OSSTF/FEESO de déterminer le coût de fonctionnement du régime d’avantages sociaux et, par conséquent, sa viabilité future.

La seule façon de couvrir de nouveaux médicaments, services ou fournitures, qui ne sont pas actuellement admissibles à la couverture, serait de modifier la conception des régimes d’avantages sociaux de façon à ce que tous les membres admissibles des régimes d’avantages sociaux aient accès au nouveau type de couverture.

Le conseil d’administration de la FSSBE d’OSSTF/FEESO dispose d’un comité de conformité et de modélisation du financement et de la conception du régime qui se réunit environ trois ou quatre fois par année pour examiner les coûts actuels du régime, le financement et la conception du régime. Le Groupe de travail consultatif sur les prestations d’OSSTF/FEESO se réunit également au moins deux fois par an et apporte sa contribution au comité à cet égard. Tous les membres seront informés des changements apportés à la conception du régime par la FSSBE d’OSSTF/FEESO.

• Personnel enseignant sous contrat et travailleuses et travailleurs en éducation
• Personnel enseignant suppléant à long terme (SLT) admissible dont l’affectation est de 90 jours civils ou plus
• Personnel enseignant de jour aux adultes admissible qui occupe un poste pour 90 jours civils ou plus
• Travailleuses et travailleurs en éducation admissibles dont l’affectation de longue durée est de 90 jours civils ou plus

Retraités : Les retraités admissibles pourront participer au régime d’OSSTF Benefits s’ils étaient couverts par un régime du conseil scolaire pour les retraités à la date de transition des membres actifs de leur unité de négociation au régime d’OSSTF Benefits et s’ils bénéficient toujours de la protection du régime du conseil scolaire pour les retraités.

La transition de la protection pour les retraités admissibles au régime d’OSSTF Benefits est en cours d’élaboration. Toutes les parties impliquées évaluent les dispositions actuelles des régimes des conseils scolaires et les détails seront communiqués dès que d’autres renseignements seront disponibles.

Votre conjointe ou conjoint en droit ou une personne qui vit en permanence avec vous dans un rôle de conjoint partenaire par mariage depuis au moins 12 mois, est admissible.

Votre enfant naturel ou adopté, bel-enfant ou en famille d’accueil, qui :

• Est célibataire
• Est âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’il est aux études à temps plein
• N’occupe pas un emploi à temps plein et
• N’est pas admissible à une protection en tant que membre en vertu de la présente assurance collective ou d’une autre assurance

Un bel-enfant doit vivre avec vous pour être admissible. L’admissibilité d’un enfant, qui est frappé d’incapacité en raison d’un handicap mental ou physique à la date à laquelle il atteint l’âge où il cesserait d’être une personne à charge admissible, se continuera.

Les changements dans la vie, comme la naissance d’un enfant, le mariage et un conjoint de fait, peuvent être signalés dans les 31 jours du changement, autrement ils peuvent être assujettis à des restrictions de demande tardive. Reportez-vous à la section – Changement de situation pour de plus amples renseignements.

Le personnel enseignant suppléant à la journée ou le personnel de soutien temporaire n’est pas admissible à participer au régime d’OSSTF Benefits. Le RAEO offre actuellement un régime pour les membres occasionnels qui offre un régime facultatif d’avantages sociaux auquel le personnel enseignant suppléant à la journée et le personnel de soutien temporaire peuvent être admissibles à cotiser et à adhérer s’ils le souhaitent. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847.

Si un enseignant permanent à 0,5 a aussi une affectation d’enseignement SLT de 0,5 admissible, il peut combiner l’admissibilité et le partage de la prime pour obtenir la protection complète d’avantages sociaux avec une contribution de 6 pour cent à l’assurance pour soins de santé et dentaires pendant la durée de son affectation de SLT.

À la fin de l’affectation de SLT, le membre permanent peut continuer de participer aux soins de santé et dentaires. Le membre sera responsable du paiement du partage de la prime au prorata (c.-à-d., 50 % + 6 % des primes pour les soins de santé et dentaires) comme l’exigent les règles d’admissibilité des employés permanents.

Les membres admissibles peuvent en bénéficier immédiatement à partir de leur affectation active admissible. Il n’y a aucune période d’attente.

Remarque: La durée de l’affectation admissible varie pour le personnel enseignant SLT en fonction du libellé de leur convention collective antérieure.

Tous les membres admissibles d’OSSTF/FEESO et leurs personnes à charge admissibles ont été invités à s’inscrire au régime d’OSSTF Benefits sans preuve d’assurabilité pour l’assurance vie de base et D et MA, l’assurance vie facultative des personnes à charge et les prestations de soins de santé et dentaires à la condition que le processus d’inscription soit terminé dans les 31 jours de la date à laquelle ils ont reçu l’invitation à s’inscrire.

Pour l’assurance vie facultative du participant, le premier 10 000 $ de protection est offert sans preuve médicale d’assurabilité si l’inscription est terminée dans les 31 jours de l’admissibilité. L’inscription à toutes les autres assurances vie facultatives du participant et de conjointe est assujettie à l’approbation de la preuve d’assurabilité avant d’entrer en vigueur.

Il incombe aux conseils scolaires de fournir régulièrement au RAEO les données du Système d’information sur les ressources humaines (HRIS) qui identifieront la date à laquelle un membre est admissible à adhérer au régime ou s’il y a des modifications à l’admissibilité. Dès que le conseil fournit ces renseignements au RAEO, les membres admissibles seront avisés par le RAEO du moment où ils doivent adhérer à la protection du régime d’OSSTF Benefits. Le RAEO enverra un courriel à l’adresse du membre au conseil et il devra se connecter au site protégé à l’intention des participants du RAEO pour compléter son inscription en ligne dans les 31 jours de la date de réception de l’invitation. Si le membre ne termine pas son inscription dans le délai spécifié, la nouvelle protection de soins de santé et (ou) les modifications à la protection seront sous réserve de l’approbation de l’assureur de même que toute nouvelle preuve de bonne santé et de protection dentaire requise seraient assujetties à un maximum de 200 $ pour les 12 premiers mois de la protection.

Le RAEO collabore avec les conseils scolaires pour obtenir les données des membres sur une base régulière. Dès que les données du membre sont reçues par le RAEO, une invitation à adhérer sera envoyée aux membres admissibles dès que possible.

Vous aurez toujours 31 jours à compter de la date de réception de votre invitation pour compléter votre adhésion.

La date d’entrée en vigueur de la protection sera toujours la même que celle de l’admissibilité. Par conséquent, les demandes de règlement admissibles produites à la date d’admissibilité ou après seront remboursées dès que l’adhésion est complétée. Cela signifie aussi que vous serez responsable de toute portion de la prime de soins de santé et dentaires de membre rétroactivement à la date d’admissibilité/d’entrée en vigueur.

Le RAEO travaille avec les conseils et les autorités scolaires pour obtenir les données sur les nouvelles embauches aussitôt que leur statut en tant qu’employé est connu. Lorsque que le RAEO reçoit les données, elles seront entrées dans le système d’administration des avantages sociaux d’OSSTF Benefits, ce qui provoquera une « invitation à s’inscrire » qui sera envoyée au membre. Le membre aura donc 31 jours à partir de la date du courriel d’invitation pour sélectionner les éléments de couverture qui lui conviennent.

Les conseils et les autorités scolaires ont reçu une lettre pour les personnes nouvellement embauchées d’OSSTF/FEESO (227kB PDF) et les Avantages sociaux 2018-2019 d’OSSTF/FEESO en bref (6MB PDF) qu’ils sont encouragés à transmettre aux nouvelles recrues. Les nouveaux membres sont encouragés à suivre les liens vers ces documents pour les réponses à leurs questions d’inscription, ou de communiquer avec le Service des avantages sociaux du RAEO en composant le 1-877-783-6847 s’ils n’ont pas reçu d’invitation à s’inscrire ou s’ils ont besoin d’aide ou de renseignements sur le processus d’inscription.

L’exonération de la prime d’assurance vie vise à garantir que le montant d’assurance vie que vous aviez au début de votre invalidité puisse être maintenu (même s’il y a des modifications au régime), sans qu’il ne vous en coûte quoi que ce soit. Essentiellement, l’assureur « garantit » votre assurance vie et renonce aux primes futures pendant votre invalidité, même si la police a pris fin ou que l’assureur change. La disposition d’exonération de la prime en cas d’invalidité varie d’un assureur à l’autre, mais elle arrive habituellement à échéance au moment du rétablissement ou à l’âge de 65 ans. L’exonération de la prime d’assurance vie prend aussi fin lorsque vous ne répondez plus aux dispositions du contrat, notamment en ce qui concerne la définition d’invalidité, l’âge prévu pour la fin de l’assurance, etc.

Le personnel enseignant suppléant à long terme ou les travailleuses et travailleurs en éducation en affectation à long terme ne sont pas admissibles à l’exonération de la prime d’assurance-vie.

Si vous avez déposé une demande de règlement et que vous avez été approuvé pour une exonération de la prime d’assurance vie en vertu du régime antérieur, votre assurance vie continuera d’être offerte par votre régime antérieur sans qu’il ne vous en coûte quoi que ce soit, tant que vous restez admissible selon les dispositions de votre régime antérieur. Puisque l’assurance vie est maintenue au titre du régime antérieur, vous verrez que votre salaire et votre montant d’assurance vie, dans le régime provincial, sont fixés à zéro dollar.

Le contrat d’assurance vie d’OSSTF Benefits exige d’être activement au travail pour que l’assurance entre en vigueur. Si vous n’étiez pas effectivement au travail à la date à laquelle votre protection aurait normalement dû prendre effet, votre protection entrera en vigueur le jour où vous reprenez activement le travail.

Cependant, si votre exonération de la prime d’assurance vie a été refusée au titre de votre régime antérieur et si vous ou votre conseil scolaire aviez maintenu votre assurance vie en vigueur moyennant le paiement de la prime durant votre invalidité, le montant d’assurance vie que vous aviez avec votre fournisseur précédent sera offert en vertu du régime d’OSSTF Benefits.

Si votre date d’invalidité précède la date de transition, nous vous encourageons à demander une exonération de la prime d’assurance vie sous le régime antérieur. Il se peut qu’il y ait une date limite pour demander cet avantage et nous vous recommandons de communiquer avec votre fournisseur précédent dès que possible pour vous assurer que votre assurance vie puisse être maintenue sans frais.

Dès que vous serez retourné activement au travail, vous serez admissible au montant de l’assurance vie offert en vertu du régime d’OSSTF Benefits.

Si vous bénéficiez des soins de santé et (ou) dentaires à la date de la transition, vous êtes admissible au maintien de ces assurances. Les règles normales d’admissibilité au régime d’OSSTF Benefits pour les 24 premiers mois d’une période d’ILD comprennent :

• Un membre invalide est admissible au même niveau de financement qu’un membre actif (c.-à-d., un membre à 1 ETP en congé pour invalidité serait responsable de six pour cent de la prime de soins de santé et dentaires)
• La contribution d’un membre invalide occupant un poste de moins de 1 ETP est calculée au prorata
• Après les 24 premiers mois, le membre admissible peut choisir de maintenir ses avantages sociaux en vigueur (les primes sont totalement payées par le membre)
• Les règles normales régissant la fin de l’assurance s’appliquent (c.-à-d., l’assurance prend fin à la retraite)

Si vous ne bénéficiez pas de l’assurance pour les soins de santé et (ou) dentaires avant le début de votre invalidité, vous ne pouvez pas adhérer à ces avantages tant que vous ne serez pas retourné activement au travail.

Le RAEO continue de valider les renseignements et de procéder à des mises à jour pour tous les membres en ILD. Entre-temps, si vous avez des questions, faites parvenir un courriel à RAEO_enconge_personne_ressource@raeo.com ou communiquez avec les Services d’assurance du RAEO, au 1-866-783-6847.

Si vous avez des questions concernant l’assurance vie pour laquelle vous profitez de l’exonération des primes avec le fournisseur antérieur, communiquez directement avec lui ou avec l’administrateur des avantages sociaux de votre conseil scolaire.

Lorsque vous êtes approuvé pour un congé de votre poste permanent, vous pouvez continuer à bénéficier de tous ou de certains des avantages offerts aux membres actifs, mais payés à 100 pour cent par le membre. Dès que le RAEO reçoit la notification de votre conseil scolaire concernant le congé personnel approuvé, celui-ci sera entré dans le système et vous recevrez une communication de choix de congé du RAEO. Vous avez 31 jours à compter de la réception de cette communication pour choisir de maintenir la totalité ou une partie des avantages sociaux. Les montants des primes mensuelles qui s’appliqueront sont indiqués lorsque vous faites ce choix.  

Les membres en congé approuvé qui choisissent de continuer à participer au régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO devront fournir des renseignements et une autorisation de débit préautorisé et seront facturés directement.  

Si, à n’importe quel moment au cours du congé de votre poste permanent, vous commencez un poste de SLD ou d’ALD qui répond aux exigences d’admissibilité du régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO pour des affectations de 90 jours civils ou plus, vous serez admissible au financement des avantages sociaux pour la durée du poste de SLD ou d’ALD. Les cotisations des membres seront basées sur le statut d’équivalent temps plein (ETP) de votre affectation en tant que SLD ou d’ALD.

Lorsque le conseil scolaire signale le poste admissible de SLD ou d’ALD au RAEO, vous recevrez par courriel une occasion de choisir les avantages sociaux. Vous aurez 31 jours à partir de la date d’entrée en vigueur de l’événement pour faire vos choix de prestations sans restriction. Les choix de protection resteront en vigueur pendant toute la durée de l’affectation. 

Les cotisations des membres sont illustrées ici : la répartition de vos contributions (169kB PDF)

Votre admissibilité aux prestations pour un poste de SLD ou d’ALD cessera à la fin de l’affectation. Si vous restez en congé de votre poste permanent, vous aurez la possibilité de continuer à bénéficier des prestations payées à 100 pour cent par le membre pour le reste de la période de congé.  

À votre retour aux fonctions actives de votre poste permanent, vous serez admissible au rétablissement de vos avantages sociaux si vous ne les avez pas maintenus pendant la période de congé. Il est important de noter que vous devez reprendre vos fonctions actives pour être admissible au rétablissement des prestations qui n’ont pas été maintenues pendant une période de congé.

Un événement de la vie/du travail fait référence à un changement dans votre situation personnelle et (ou) dans le statut de votre protection. Si vous vivez un événement lié à la vie/au travail, vous pouvez adhérer aux prestations de soins de santé et de soins dentaires ou apporter des modifications à votre couverture sans preuve d’assurabilité médicale.

Des changements peuvent être apportés à la couverture pour les événements de la vie suivants :

• Mariage/conjoint de fait
• Divorce/séparation légale
• Naissance/adoption d’un enfant
• Décès d’une personne à charge
• Perte de couverture du conjoint
• Le conjoint obtient une couverture (il ne peut que diminuer sa couverture, ajouter une coordination des prestations, déplacer ou mettre à jour les personnes à charge)

Si vous êtes confronté à un événement de la vie admissible et que vous souhaitez modifier votre couverture, vous devez vous connecter au portail des membres sur le site OTIP.com ou communiquer avec les Services de prestations du RAEO (OTIP) au 1-866-783-6847.  Le processus de demande doit être complété dans les 31 jours suivant la date de l’événement de vie.

 Des modifications peuvent également être apportées à la couverture si vous êtes confronté à un événement professionnel comme un changement d’ETP (augmentation/diminution).

Si vous n’avez pas choisi une couverture médicale ou dentaire et que vous subissez une augmentation de l’ETP, vous recevrez un courriel du RAEO concernant le changement d’ETP qui vous permettra d’adhérer à une couverture médicale ou dentaire sans les restrictions imposées aux demandeurs tardifs (c.-à-d., la preuve d’assurabilité médicale). Dans ce cas, l’inscription doit être effectuée dans les 31 jours suivant la réception du courriel du RAEO.

Les membres sous contrat annuel d’ETP à temps partiel, dont les horaires de travail diffèrent d’un semestre à l’autre, doivent également savoir qu’avec le rapport semestriel d’ETP, il peut arriver qu’un membre voie son contrat ETP augmenter, mais ne reçoive pas le courriel du RAEO concernant le changement d’ETP pour s’inscrire à l’assurance maladie ou dentaire dans le délai imparti de 31 jours. Dans ce cas, il est conseillé aux membres d’envoyer une demande à comments@osstfbenefits.ca avec des détails sur leurs récentes affectations de travail qui peuvent être examinés avant que le membre ne fasse une demande de prestations en tant que demandeur tardif.

 Si vous avez opté pour des prestations de soins de santé ou de soins dentaires et que vous subissez une diminution de l’ETP, vous recevrez un courriel du RAEO concernant la modification de l’ETP qui vous permettra de continuer à bénéficier de votre couverture actuelle en payant l’augmentation correspondante des primes exigées des membres ou de suspendre votre couverture de soins de santé ou de soins dentaires. Dans ce cas, votre couverture est suspendue jusqu’à ce que vous ayez effectué vos choix, qui doivent être faits dans les 31 jours suivant la réception du courriel du RAEO. Une diminution de l’ETP ne donne pas lieu à une nouvelle possibilité d’adhésion.

Remarque : Les conditions d’admissibilité sont fondées sur le fait que le membre est activement au travail ou qu’il est en congé statutaire admissible. Les courriels du RAEO seront envoyés à l’adresse électronique du membre au conseil scolaire, à moins que ce dernier n’ait indiqué une autre adresse électronique préférée dans le système d’administration du RAEO.

Bulletin de nouvelles – Événements de la vie et votre couverture d’avantages sociaux (40kB

Puisque l’assurance vie de base et l’assurance décès et mutilation accidentels sont obligatoires pour les membres admissibles, ces protections sont automatiquement en place à compter de la date d’admissibilité du membre dès que le RAEO reçoit les données du HRIS de l’employeur.

Étant donné que la participation aux prestations de soins de santé et de soins dentaires est volontaire, si un membre ne choisit pas de participer aux prestations de soins de santé et (ou) de soins dentaires dans les 31 jours suivant la réception de l’invitation à s’inscrire à un poste nouvellement admissible ou dans les 31 jours suivant un événement de vie/du travail admissible, une nouvelle occasion d’inscription ne sera pas disponible jusqu’à ce qu’il y ait un nouvel événement de vie/du travail admissible. En l’absence d’un nouvel événement de vie/du travail admissible, la future demande de participation du membre aux prestations de soins de santé ou de soins dentaires sera traitée comme une demande tardive. En tant que demandeur tardif, la couverture dentaire est soumise à un maximum de 200 $ pour les 12 premiers mois de couverture et la couverture des soins de santé ne sera mise en œuvre que si des preuves d’assurabilité (déclaration d’état de santé) pour le membre et ses personnes à charge sont soumises et approuvées. Si le membre se voit refuser la couverture santé, aucune de ses personnes à charge ne pourra bénéficier de la couverture. Si le membre est approuvé pour une couverture santé, la couverture pour lui et toutes les personnes à charge approuvées sera mise en œuvre à la date d’approbation.

Remarque : Ces règles de « demandeur tardif » s’appliquent aussi aux personnes à charge admissibles si la demande n’est pas effectuée dans les 31 jours de l’admissibilité initiale ou d’un événement de la vie/du travail admissible.

Oui, le membre permanent admissible, qui est actuellement un demandeur d’ILD approuvé ou un nouveau demandeur d’ILD approuvé pour les prestations d’ILD après la transition au régime de la FSSBE participant aux soins de santé et (ou) dentaires avant de devenir invalide, est admissible à continuer sa protection. Pour les membres permanents admissibles en congé approuvé d’ILD, la FSSBE couvrira le coût des primes d’avantages sociaux au même niveau que le membre payait en tant que membre actif (c.-à-d., 6 pour cent pour un membre à 1 ETP, au prorata pour les membres de moins de 1 ETP) jusqu’à concurrence des 24 premiers mois de la demande de règlement ou jusqu’à la fermeture de la demande de règlement d’ILD du membre. Si le congé d’ILD se continue au-delà de 24 mois, un membre peut continuer la protection à la condition qu’il paie la totalité de la prime.

Les avantages sociaux prennent fin à 23 h 59 le jour où le membre admissible prend sa retraite ou démissionne.

Par exemple, si vous prenez votre retraite ou démissionnez le 1^er février, vos avantages sociaux se termineraient à 23 h 59 le 1^er février. Si vous prenez votre retraite ou démissionnez le 28 juin, vos avantages sociaux se termineraient à 23 h 59 le 28 juin. Si vous prenez votre retraite ou démissionnez le 31 août, vos avantages sociaux se termineraient à 23 h 59 le 31 août, etc.

Les membres permanents peuvent continuer de bénéficier de la protection en vigueur pendant le congé.

Pendant un congé prévu par la loi, comme un congé de maternité/parental, le membre paiera les prestations de santé et dentaires au même titre que s’il était actif, c.-à-d., au prorata de l’ETP (p. ex., si un membre est à 1 ETP, il paiera 6 pour cent de la prime de soins de santé et dentaires; si le membre est à 0,5 ETP, il paiera 50 pour cent + 6 pour cent de la prime de soins de santé et dentaires).

Pendant un congé non prévu par la loi (p. ex., congé médical non rémunéré, congé parental prolongé), un membre doit payer la totalité de la prime pendant toute la durée du congé ou une contribution calculée au prorata durant un congé à temps partiel.

Si un membre admissible est présentement en congé et qu’il a exonéré ses prestations pour la durée de son congé, il sera admissible à adhérer lorsqu’il retournera activement au travail. Vous aurez 31 jours à partir de la date du retour au travail pour rétablir vos avantages sociaux sans preuve médicale d’assurabilité.

• Pour les membres SLT admissibles à participer au régime d’OSSTF Benefits, leur protection se terminera à la fin leur affectation de SLT. Les membres SLT ne sont pas admissibles aux avantages sociaux pendant les mois d’été.
• Pour le personnel enseignant permanent, pourvu que leur situation d’emploi ne change pas, il peut continuer sa protection pendant les mois d’été, sans modification à la contribution du membre pour juillet et août.
• Pour le personnel enseignant permanent mis à pied à la fin de la présente année scolaire, l’admissibilité et le financement se poursuivent pour juillet et août. À compter de la nouvelle année scolaire, les membres sur une liste de rappel peuvent continuer à participer au régime pour un maximum de 24 mois et la totalité de la prime est versée par le membre. Les membres mis à pied de façon permanente peuvent continuer de participer au régime pour un maximum de six mois et ce dernier verse la totalité de la prime.
• Pour un membre qui prend sa retraite ou met fin à sa relation d’emploi, la protection prendra fin à la date de sa retraite ou de sa cessation d’emploi. Par exemple, si la date du départ à la retraite ou de démission est le 28 juin, la protection prendra fin à cette date, à minuit, et ne continuera pas pendant les mois d’été.

• Les travailleurs en éducation admissibles d’OSSTF/FEESO en affectation temporaire à long terme de 90 jours ou plus sont admissibles à la participation à la FSSBE d’OSSTF/FEESO pour la durée de leur affectation et la couverture se terminera à la fin de leur affectation temporaire à long terme. Les membres occasionnels à long terme ne sont pas admissibles à la couverture pendant les mois d’été.
• Pour travailleurs en éducation permanents d’OSSTF/FEESO qui est mis à pied à la fin de la présente année scolaire (c.-à-d., après la mise à pied d’été), l’admissibilité et le financement se poursuivent jusqu’au 31 août. À compter du 1^er septembre, le membre sur une liste de rappel est admissible à continuer de participer au régime pour un maximum de 24 mois et la totalité de la prime est versée par le membre. Le membre qui est mis à pied de façon permanente peut continuer de participer au régime pour un maximum de six mois et ce dernier verse la totalité de la prime.
• Pour un membre qui part à la retraite ou met fin à sa relation d’emploi, la protection prendra fin à sa date de retraite ou de sa cessation d’emploi. Par exemple, si la date du départ à la retraite ou de démission est le 28 juin, la protection prendra fin à cette date à minuit et ne continuera pas pendant les mois d’été.

Les membres permanents qui ne travaillent pas pendant l’été continuent d’être admissibles à la couverture et sont responsables du même niveau de cotisation qu’ils ont payée en juin.

Ceci ne s’applique pas aux :

• Enseignantes et enseignants suppléants à long terme
• Travailleuses et travailleurs en éducation affectés à long terme, sauf si leur affectation de 90 jours civils ou plus comprend des tâches actives pendant les mois d’été 
• Membres qui prennent leur retraite ou qui quittent leur emploi avant la pause estivale

À la réception de l’avis de mise à pied du conseil, le RAEO suspendra les avantages sociaux à compter de la date de la mise à pied et enverra au membre un avis de choix d’avantages sociaux et ce dernier pourra opter soit de maintenir ses avantages sociaux ou de les suspendre jusqu’à son retour au travail.

Les membres peuvent décider de participer à tous les avantages sociaux pour lesquels ils étaient couverts en tant que membres actifs ou ils peuvent en choisir seulement un ou plusieurs des avantages sociaux.

Si un membre opte pour maintenir ses avantages sociaux, on lui demandera ses renseignements bancaires pour que les primes mensuelles puissent être déduites automatiquement de son compte de banque.

Le choix de maintien des avantages sociaux doit être complété dans les 31 jours suivant l’avis du RAEO.  Si la date limite des 31 jours est dépassée, les avantages sociaux demeureront suspendus.  Si les avantages sociaux sont suspendus, soit parce que la date limite est dépassée ou sur demande spécifique d’un membre, les avantages sociaux ne pourront pas être rétablis tant que le membre ne retourne pas au travail.

À titre de référence, voici les coûts actuels des primes pour le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs en éducation.

Remarque : Ces taux peuvent être modifiés en tout temps. Les taux sont souvent modifiés lors du renouvellement prévu le 1^er septembre de chaque année.

On encourage les membres à téléphoner au service d’OSSTF Benefits du RAEO au 1-866-783-6847 pour de l’aide avec leurs choix de maintien des avantages sociaux durant leur mise à pied.

Réponse

OSSTF Benefits a été mis sur pied pour permettre aux membres permanents, dont le poste est déclaré excédentaire, d’être admissibles au maintien de leurs avantages sociaux sur une base payée à 100 pour cent par le membre. Ceci comprend l’assurance vie et la garantie D et MA (décès et mutilation accidentels) ainsi que les prestations de maladie et dentaires au même niveau de protection que lorsqu’ils étaient membres actifs.

Les membres peuvent choisir de participer à tous les avantages sociaux auxquels ils participaient en tant que membres actifs ou de participer à un seul ou à plusieurs des avantages sociaux.

Par exemple, si un membre participe à tous les avantages sociaux en tant que membre actif, il peut choisir de continuer :

• L’assurance vie et DMA seulement et de suspendre l’assurance maladie et dentaire ou
• Les garanties de l’assurance maladie seulement et de suspendre l’assurance vie et DMA ainsi que l’assurance dentaire ou
• Toute autre variation d’avantages sociaux auxquels il participait en tant que membre actif
• Ceci s’applique également à l’assurance vie facultative et DMA ainsi qu’aux garanties de l’assurance vie pour les conjoints et les garanties de l’assurance DMA, ou aux garanties de l’assurance vie pour les personnes à charge, c.-à-d., elles peuvent être maintenues sur une base payée à 100 pour cent par le membre ou suspendues.

Si un membre choisit de suspendre un ou tous les avantages, il est admissible au rétablissement de ces avantages sans restriction ni preuve d’assurabilité lors de son retour au travail. S’il ne retourne pas au travail, les avantages sociaux ne peuvent pas être rétablis.

La durée maximale des avantages sociaux pendant une mise à pied est :

• Jusqu’à un maximum de 24 mois, à compter de la date de la mise à pied, pour les membres qui sont sur la liste de rappel.
• Jusqu’à un maximum de six mois, à compter de la date de la mise à pied, pour un membre qui a été mis à pied pour une durée indéterminée et qui n’est pas sur la liste de rappel.

Remarque : Les périodes de protection de 24 et de 6 mois ne peuvent pas être combinées.

À titre de référence, voici les coûts actuels des primes pour le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs en éducation.

Note : Ces taux peuvent être modifiés à tout moment. Ils changent le plus souvent au moment du renouvellement, qui est prévu chaque année le 1^er septembre.

Nous encourageons les membres à communiquer avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847 pour obtenir de l’aide pendant leur choix de prestations lors d’un congé.

Selon le régime d’OSSTF Benefits, vous êtes tous les deux admissibles à adhérer et à vous nommer l’un l’autre comme personne à charge; de ce fait, vous aurez la possibilité de coordonner les demandes de règlement entre les deux régimes.

REMARQUE : Puisque les soins de santé et dentaires sont une protection volontaire, les membres peuvent choisir de se retirer du régime. Si vous vous retirez de la protection, la seule manière d’être admissible à adhérer à nouveau sans restriction est de le faire dans les 31 jours du événement de la vie/du travail (p. ex., augmentation de l’ETP, naissance/adoption d’un enfant, mariage/qualification de conjoint de fait, perte des avantages sociaux du conjoint).

Oui, comme il est indiqué dans l’entente et la déclaration de la FSSBE d’OSSTF/FEESO, OSSTF Benefits a adopté une politique de financement.

La politique de financement décrit le cadre de la gestion financière prudente à long terme de la Fiducie. L’objectif est de guider le processus de prise de décision des fiduciaires en ce qui concerne le statut de la capitalisation de la Fiducie afin d’atteindre le but principal de la Fiducie, à savoir que ses actifs et les cotisations prévues à la Fiducie sont suffisants pour répondre aux obligations à mesure qu’elles deviennent exigibles.

La politique de financement est révisée au moins une fois par an par le Conseil de la FSSBE d’OSSTF/FEESO.