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Vos questions

La Foire aux questions (FAQ) ci-après s’inspire des directives générales du régime d’OSSTF Benefits. Rappelez-vous qu’il peut y avoir des différences pour des membres, par exemple en raison du plafonnement ou de la date d’entrée en vigueur des avantages sociaux. Pour des questions spécifiques à un participant, communiquez avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847 pour obtenir des renseignements concernant votre situation précise.

Remarque : Ces FAQ seront mises à jour régulièrement.

Reportez-vous à notre glossaire des termes pour référence.

Glossaire des termes

Année du calcul des prestations – Pour le régime d’OSSTF Benefits, l’année du calcul des prestations se définit comme étant du 1er septembre au 31 août.

Bénéficiaire – La personne que vous nommez pour recevoir la prestation de votre police d’assurance. Si vous ne nommez pas un bénéficiaire pour l’assurance vie, la prestation est versée à votre succession.

Bénéficiaire subsidiaire – Vous pouvez nommer un bénéficiaire subsidiaire qui recevrait la prestation si aucun bénéficiaire principal n’est vivant au moment du paiement de la prestation.

Changement dans la vie – Un changement dans votre situation personnelle et (ou) votre protection.

Exemples :

  • Mariage/conjoint de fait
  • Divorce ou séparation légale
  • Naissance ou adoption
  • Perte ou gain de la protection d’assurance maladie et (ou) dentaire de votre conjoint

Si un changement se produit dans la vie, vous aurez la possibilité de vous inscrire au régime d’OSSTF Benefits ou de choisir votre sélection de prestations pour vous assurer que le régime continue de répondre à vos besoins ainsi qu’à ceux de votre famille. Vous devez compléter votre inscription ou effectuer des modifications à votre protection dans les 31 jours qui suivent la date du changement. N’oubliez pas de vous reporter à la section FAQ – Modification du statut, pour de plus amples renseignements.

Coordination des prestations – Il est normal d’avoir accès à plus d’un régime de soins de santé et dentaires dans les familles où deux adultes travaillent. Les deux régimes peuvent avoir des niveaux de protection légèrement différents et offrir diverses options de service. En vertu de la coordination des prestations, les compagnies d’assurances partagent la responsabilité du remboursement des dépenses admissibles pour les soins de santé et les frais dentaires en déterminant le régime primaire et celui qui est secondaire. Le régime primaire considère la demande de règlement en premier et le solde impayé est ensuite considéré par le régime secondaire. Les prestations sont coordonnées entre les deux régimes pour garantir que vous receviez le remboursement de la totalité de vos dépenses admissibles. Les détails des dispositions de coordination des prestations sont inclus dans votre brochure d’assurance, sur le site protégé à l’intention des participants du RAEO.

D et MA – L’assurance D et MA (décès et mutilation accidentels) est offerte aux membres admissibles d’un montant correspondant aux prestations de l’assurance vie de base et de l’assurance vie facultative du participant et du conjoint. Cela signifie que si un participant assuré ou le conjoint couvert décède par accident, les prestations d’assurance vie et les prestations de D et MA seraient versées au bénéficiaire.

ETP (FTE) – Équivalent temps plein, p. ex., un membre à temps plein correspond à un ETP de 1.0, alors qu’un membre à 2/3 du temps aurait un ETP de 0,667.

Fournisseurs radiés de la liste – Manulife est déterminée à protéger ses clients et ses participants contre la fraude et l’usage malveillant des avantages sociaux. Dans le cadre de cet engagement continu, des examens des fournisseurs de service sont menés régulièrement. Si un examen démontre des préoccupations en matière de pratiques commerciales et (ou) de fraude potentielle, les demandes de règlement ne sont plus traitées ou remboursées pour les services de ces fournisseurs. C’est ce qu’on appelle la « radiation ». Manulife a procédé à une analyse approfondie des pratiques commerciales des fournisseurs de services mentionnés ci-après. Par conséquent, ils ont été radiés et les demandes de règlement de ces fournisseurs de service ne seront désormais plus admissibles pour remboursement, à compter de la date indiquée. Vous pouvez consulter une liste des fournisseurs radiés sous Mes demandes de règlement sur le site Web des participants du RAEO.

FSSBE (ELHT) – Fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés

PAAF (ADP) – Programme d’appareils et accessoires fonctionnels. Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) est un régime parrainé par le gouvernement qui participe financièrement au coût de l’équipement adapté pour les personnes qui ont une déficience physique de longue durée, comme des fauteuils roulants ou des prothèses auditives et au coût des fournitures spécialisées comme celles qui sont utilisées pour les stomies.

Lorsqu’une dépense est admissible au PAAF, ce dernier est le premier payeur. Habituellement, le fournisseur de service soumettra directement au PAAF pour sa contribution et facturera le solde au participant. Cela permet au participant de présenter la partie du coût non remboursée par le PAAF au régime d’OSSTF Benefits pour examen.

Praticiens paramédicaux – Pour une liste complète des praticiens paramédicaux admissibles, reportez-vous à votre brochure d’assurance sur le site protégé à l’intention des participants du RAEO. Les dépenses admissibles sont pour les services réels d’un praticien paramédical autorisé admissible et non pas pour des articles fournis et (ou) des tests supplémentaires.

Vérifications par Manulife – Manulife procède régulièrement à des vérifications des participants et des fournisseurs. Cela fait partie du processus de règlement des demandes et assure que les dépenses réclamées sont admissibles. De temps à autre, on demandera aux participants de fournir d’autres données justificatives ou des renseignements additionnels après avoir soumis une demande de règlement. Il s’agit d’une partie intégrante du processus de vérification et est un des outils en place pour contribuer à la durabilité à long terme du régime d’OSSTF Benefits. Il est requis que les participants se conforment à ces exigences. Pour des questions spécifiques à cet effet, communiquez avec les Services d’assurance du RAEO au 1 866 783-6847.

Votre régime d’avantages sociaux

Qui détient et contrôle le régime d’OSSTF Benefits?

Comme il a été négocié dans la convention centrale en 2015, à compter du 6 octobre 2016, une Convention et déclaration de fiducie (pdf) a été signée entre Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par la ministre de l’Éducation (Couronne), l’Ontario Public School Boards’ Association et OSSTF/FEESO. Apprendre davantage sur notre gouvernance.

Qui détient et contrôle le régime d’OSSTF Benefits?
(Barre de défilement en bas du tableau.)
Rôle du régime Autorité
Promoteur du régime

OSSTF Benefits est composé d’un conseil de fiduciaires. Les fiduciaires gèrent et gouvernent le régime d’OSSTF Benefits dans l’intérêt supérieur des participants. Les fiduciaires formuleront aussi une gamme de conception du régime, de capitalisation et prendront des décisions en matière d’administration et de placement en leur nom.

Gestionnaire du régime Le RAEO (Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario) est le tiers administrateur du régime d’OSSTF Benefits.

Si vous avez des questions concernant l’adhésion, l’admissibilité, l’assurance vie, le coût des primes, les avantages sociaux ou les demandes de règlement, appelez les Services d’assurance du RAEO, au 1-866-783-6847, du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h.

Payeur des demandes de règlement pour les soins de santé et dentaires et assureur des prestations d’assurance vie Manulife rembourse les demandes de règlement pour les soins de santé et dentaires du régime d’OSSTF Benefits et est l’assureur des prestations d’assurance vie.

Si vous avez des questions concernant vos avantages sociaux ou les demandes de règlement, appelez les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847.

Décès et mutilation accidentels (D et MA) Teachers Life rembourse les demandes de règlement en cas de D et MA et est l’assureur du régime d’OSSTF Benefits.

Si vous avez des questions concernant l’assurance en cas de D et MA, appelez les Services d’assurance du RAEO.

Comment le régime d’OSSTF Benefits est-il financé?

Le financement négocié en fonction de l’ETP (équivalent temps plein) est utilisé pour payer les primes d’assurance vie de base et D et MA (décès et mutilation accidentels) pour les membres actifs admissibles et la majorité des prestations de soins de santé et dentaires. Les membres admissibles en congé approuvé non prévu par la loi peuvent choisir de continuer à participer au régime d’avantages sociaux et le membre paie la totalité de la prime.

L’assurance vie de base et D et MA sont entièrement financées par la FSSBE d’OSSTF/FEESO et sont obligatoires pour tous les membres actifs admissibles, sans égard à leur niveau d’ETP. Le régime comprend aussi une assurance vie facultative et des prestations de décès et mutilation accidentels pour les membres et leurs conjointes ou conjoints ainsi qu’une assurance vie facultative pour les enfants; les primes sont versées en totalité, sur une base volontaire, par le membre.

La participation aux soins de santé et dentaires est volontaire. Le financement négocié en fonction de l’ETP paie 94 % de la prime pour les membres actifs à 1 ETP et le membre est responsable de 6 % de la prime. Le financement de la contribution du membre est au prorata pour ceux qui sont à moins de 1 ETP.

Prime d’assurance
(Barre de défilement en bas du tableau.)
Avantage Le membre actif admissible/
membre admissible en congé prévu par la loi paie
Le membre admissible en congé non prévu par la loi paie
Membre paie La fiducie paie Obligatoire/ volontaire Membre paie La fiducie paie Obligatoire/ volontaire
Assurance vie de base et décès et mutilation accidentels
(D et MA)
0 % 100 % Obligatoire pour tous les membres actifs admissibles sans égard à leur niveau d’ETP 100 % 0 % Volontaire
Assurance D et MA facultative pour le membre et la conjointe ou le conjoint 100 % 0 % Volontaire 100 % 0 % Volontaire
Assurance vie facultative pour enfant 100 % 0 % Volontaire 100 % 0 % Volontaire
Assurance soins de santé et dentaires 6 % pour les membres admissibles à 1 ETP. Au prorata pour les membres admissibles à moins de 1 ETP 94 % pour les membres admissibles à 1 ETP. Au prorata pour les membres admissibles à moins de 1 ETP Volontaire 100 % 0 % Volontaire

Les tableaux ci-après fournissent un résumé des coûts estimés pour les membres participants à temps plein et à temps partiel, selon les taux à la date de mise en place du régime :

Part mensuelle de la prime
(Barre de défilement en bas du tableau.)
1 ETP 0,667 ETP 0,5 ETP 0,333 ETP
Santé Individuelle 7,61 $ 47,32 $ 67,24 $ 87,16 $
Familiale 19,03 $ 118,31 $ 168,10 $ 217,89 $
Dentaire Individuelle 4,01 $ 24,91 $ 35,39 $ 45,87 $
Familiale 10,02 $ 62,27 $ 88,48 $ 114,68 $

Pendant le processus d’inscription, les membres peuvent voir le coût des avantages sociaux qu’ils ont choisis, ce qui les aidera à prendre des décisions éclairées quant à leur protection.

Si le conseil scolaire n’a pas mon adresse courriel, comment le RAEO et OSSTF Benefits communiqueront-ils avec moi?

Si le RAEO n’a pas votre adresse courriel actuelle au dossier, il communiquera avec vous par la poste à votre adresse au dossier. Assurez-vous de mettre à jour votre adresse postale au moment de votre adhésion afin d’assurer des communications efficaces et continues sur le régime.

Pour voir vos adresses actuelles à la maison et de courriel :

  1. Rendez-vous à www.raeo.com et cliquez sur Connexion.
  2. Choisissez Santé et dentaires à partir du menu déroulant et cliquez sur Transmettre.
  3. Une fois la connexion établie, cliquez sur Mes demandes de règlement.
  4. L’onglet Mon profil et cliquez sur Mettre à jour sous le titre Adresse ou le champ Courriel.

Remarque : Si votre adresse postale à la maison est incorrecte, communiquez avec votre conseil scolaire.

Si mon affectation n’est pas à 1 ETP, quels sont les coûts des primes mensuelles au prorata?

Vous pouvez vous connecter au site protégé à l’intention des participants du RAEO pour revoir et valider vos renseignements concernant la protection. Toutes les contributions requises des participants seront également affichées.

Remarque : Les montants affichés sont ceux de la prime mensuelle et s’appliqueront à partir de la date d’admissibilité. Cela pourrait entraîner une prime rétroactive due par le participant à partir de la date d’admissibilité. Vous trouverez la répartition de vos contributions (pdf) de participant ici.

Protection du régime

Les participants reçoivent-ils une carte de paiement des médicaments?

Oui, tous les membres admissibles au régime d’OSSTF Benefits qui participent à l’assurance pour soins de santé recevront une nouvelle carte de paiement direct des prestations. Les membres qui choisissent une protection individuelle auront une carte et ceux qui choisissent la protection familiale en recevront deux. Des cartes additionnelles pour les prestations peuvent être imprimées en ligne à www.raeo.com.

Les demandes de règlement pour les frais paramédicaux sont-elles entièrement couvertes en vertu du régime d’OSSTF Benefits?

Pour une liste des types de praticiens paramédicaux admissibles, reportez-vous à votre brochure sur les avantages sociaux qui se trouve sur le site protégé à l’intention des participants du RAEO. Les dépenses admissibles sont les services réels d’un praticien paramédical autorisé admissible et non pas les articles dispensés et (ou) les analyses additionnelles complétées.

Les demandes de règlement de frais paramédicaux pour les praticiens admissibles sont couvertes jusqu’à des limites de frais raisonnables et habituels (R&C) et jusqu’aux maximums précisés indiqués dans la brochure sur les avantages par année d’assurance (1er septembre au 31 août). Les frais raisonnables et habituels font référence au montant admissible maximum qu’un assureur remboursera pour un service particulier ou un article. Cette approche des assureurs vise à limiter les coûts alloués pour certains services dans le cadre du régime sans imposer de plafond fixe absolu.

Par exemple, si le coût raisonnable et habituel d’un service est de 100 $ par visite et que le fournisseur facture 120 $ par visite, 100 $ seulement seront remboursés. Pour de plus amples renseignements, lire notre bulletin « Comprendre les plafonds de frais raisonnables et habituels ».

Mes produits pour le diabète sont-ils couverts?

En grande partie, les produits et l’équipement pour le diabète sont admissibles en vertu du régime d’OSSTF Benefits. Certains produits exigent une recommandation du médecin. On recommande de communiquer avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847 pour vérifier l’admissibilité avant de procéder à l’achat.

Soumettre une demande de règlement

Comment dois-je soumettre une demande de règlement?

Les demandes de règlement peuvent être soumises par :

Je m’inquiète que mes médicaments dispendieux ne seraient pas couverts. Une autorisation préalable de médicaments sera-t-elle exigée?

La plupart des médicaments qui ne sont pas « sur les tablettes » sont couverts par le régime d’OSSTF Benefits. Certains d’entre eux peuvent exiger que le médecin remplisse un formulaire d’autorisation (pdf) préalable afin de déterminer l’admissibilité en vertu du régime de soins de santé. REMARQUE : Le fait de remplir ce formulaire ne garantit pas son approbation.

En vous connectant à « Mes demandes de règlement », les membres ont accès à « Mon régime de médicaments »
où le nom des médicaments et (ou) le DIN (numéro d’identification du médicament) peut être ajoutés pour s’informer sur l’admissibilité et si une autorisation préalable est requise.

Dois-je fournir une note du médecin pour la massothérapie?

Une note du médecin est requise pour la massothérapie tous les 12 mois. Lorsque vous soumettez votre demande de règlement de massothérapie en ligne par Mes demandes de règlement, on vous demandera de cocher une case stipulant que vous avez obtenu une note du médecin pour la massothérapie. Vous devez conserver la note du médecin dans vos dossiers personnels advenant que votre demande de règlement soit assujettie à une vérification par Manulife.

Quand devrais-je soumettre une autorisation préalable pour une demande de règlement?

Afin d’éviter les fortes dépenses restant à votre charge et qui peuvent ne pas être couvertes par OSSTF Benefits, nous recommandons que vous soumettiez une autorisation préalable au RAEO avant de procéder aux dépenses. Communiquez avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847 pour de plus amples renseignements.

Que se passe-t-il si je ne peux pas prendre la forme générique d’un médicament spécifique pour des raisons médicales?

Le régime d’OSSTF Benefits comprend l’exigence du médicament générique obligatoire.

Si vous ou votre personne à charge ne pouvez prendre un médicament générique en raison de réaction négative ou de problème thérapeutique, vous pouvez demander à votre médecin de remplir le formulaire Demande d’approbation de remboursement d’un médicament de marque (pdf) et le soumettre à Règlements d’assurance maladie du RAEO pour examen.

Ce formulaire est disponible à raeo.com/Assurance-collective/Formulaires.

REMARQUE : Le fait de remplir ce formulaire ne garantit pas son approbation.

Admissibilité

Qui est admissible à participer au régime d’OSSTF Benefits?

  • Personnel enseignant et de soutien permanent
  • Personnel enseignant suppléant à long terme (SLT) admissible
  • Retraités admissibles

Personnel enseignant SLT : Si une unité de négociation du personnel enseignant SLT avait auparavant droit à une protection en vertu de sa convention collective, les membres SLT admissibles peuvent participer à la FSSBE d’OSSTF/FEESO.

Remarque : Si la participation aux avantages sociaux pour les SLT admissibles était payée en totalité par le membre selon les conventions collectives antérieures, cette disposition continue sous le régime d’OSSTF Benefits.

Retraités : Les retraités admissibles pourront participer au régime d’OSSTF Benefits s’ils étaient couverts par un régime du conseil scolaire pour les retraités à la date de transition des membres actifs de leur unité de négociation au régime d’OSSTF Benefits et s’ils bénéficient toujours de la protection du régime du conseil scolaire pour les retraités.

La transition de la protection pour les retraités admissibles au régime d’OSSTF Benefits est en cours d’élaboration. Toutes les parties impliquées évaluent les dispositions actuelles des régimes des conseils scolaires et les détails seront communiqués dès que d’autres renseignements seront disponibles.

Qui sont les personnes à charge admissibles en vertu du régime d’OSSTF Benefits?

Votre conjointe ou conjoint en droit ou une personne qui vit en permanence avec vous dans un rôle de conjoint partenaire par mariage depuis au moins 12 mois, est admissible.

Votre enfant naturel ou adopté, bel-enfant ou en famille d’accueil, qui :

  • Est célibataire
  • Est âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’il est aux études à temps plein
  • N’occupe pas un emploi à temps plein et
  • N’est pas admissible à une protection en tant que membre en vertu de la présente assurance collective ou d’une autre assurance

Un bel-enfant doit vivre avec vous pour être admissible. L’admissibilité d’un enfant, qui est frappé d’incapacité en raison d’un handicap mental ou physique à la date à laquelle il atteint l’âge où il cesserait d’être une personne à charge admissible, se continuera.

Les changements dans la vie, comme la naissance d’un enfant, le mariage et un conjoint de fait, peuvent être signalés dans les 31 jours du changement, autrement ils peuvent être assujettis à des restrictions de demande tardive. Reportez-vous à la section – Changement de situation pour de plus amples renseignements.

Le personnel enseignant suppléant à la journée ou le personnel de soutien temporaire est-il admissible aux avantages sociaux du régime?

Le personnel enseignant suppléant à la journée ou le personnel de soutien temporaire n’est pas admissible à participer au régime d’OSSTF Benefits. Le RAEO offre actuellement un régime pour les membres occasionnels qui offre un régime facultatif d’avantages sociaux auquel le personnel enseignant suppléant à la journée et le personnel de soutien temporaire peuvent être admissibles à cotiser et à adhérer s’ils le souhaitent. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847.

Un enseignant permanent avec une affectation de 0,5 et un poste de SLT à 0,5 admissible (même personne) reçoit-il la protection complète d’avantages sociaux?

Si un enseignant permanent à 0,5 a aussi une affectation d’enseignement SLT de 0,5 admissible, il peut combiner l’admissibilité et le partage de la prime pour obtenir la protection complète d’avantages sociaux avec une contribution de 6 pour cent à l’assurance pour soins de santé et dentaires pendant la durée de son affectation de SLT.

À la fin de l’affectation de SLT, le membre permanent peut continuer de participer aux soins de santé et dentaires. Le membre sera responsable du paiement du partage de la prime au prorata (c.-à-d., 50 % + 6 % des primes pour les soins de santé et dentaires) comme l’exigent les règles d’admissibilité des employés permanents.

Quand mon admissibilité aux avantages sociaux commence-t-elle?

Les membres admissibles peuvent en bénéficier immédiatement à partir de leur affectation active admissible. Il n’y a aucune période d’attente.

Remarque: La durée de l’affectation admissible varie pour le personnel enseignant SLT en fonction du libellé de leur convention collective antérieure.

Dois-je fournir une preuve d’assurabilité pour être admissible au régime d’OSSTF Benefits?

Tous les membres admissibles d’OSSTF/FEESO et leurs personnes à charge admissibles ont été invités à s’inscrire au régime d’OSSTF Benefits sans preuve d’assurabilité pour l’assurance vie de base et D et MA, l’assurance vie facultative des personnes à charge et les prestations de soins de santé et dentaires à la condition que le processus d’inscription soit terminé dans les 31 jours de la date à laquelle ils ont reçu l’invitation à s’inscrire.

Pour l’assurance vie facultative du participant, le premier 10 000 $ de protection est offert sans preuve médicale d’assurabilité si l’inscription est terminée dans les 31 jours de l’admissibilité. L’inscription à toutes les autres assurances vie facultatives du participant et de conjointe est assujettie à l’approbation de la preuve d’assurabilité avant d’entrer en vigueur.

Quand les membres admissibles recevront-ils leur invitation à s’inscrire?

Il incombe aux conseils scolaires de fournir régulièrement au RAEO les données du Système d’information sur les ressources humaines (HRIS) qui identifieront la date à laquelle un membre est admissible à adhérer au régime ou s’il y a des modifications à l’admissibilité. Dès que le conseil fournit ces renseignements au RAEO, les membres admissibles seront avisés par le RAEO du moment où ils doivent adhérer à la protection du régime d’OSSTF Benefits. Le RAEO enverra un courriel à l’adresse du membre au conseil et il devra se connecter au site protégé à l’intention des participants du RAEO pour compléter son inscription en ligne dans les 31 jours de la date de réception de l’invitation. Si le membre ne termine pas son inscription dans le délai spécifié, la nouvelle protection de soins de santé et (ou) les modifications à la protection seront sous réserve de l’approbation de l’assureur de même que toute nouvelle preuve de bonne santé et de protection dentaire requise seraient assujetties à un maximum de 200 $ pour les 12 premiers mois de la protection.

Que se passe-t-il si j’étais admissible, mais que je n’ai reçu mon invitation que plus tard?

Le RAEO collabore avec les conseils scolaires pour obtenir les données des membres sur une base régulière. Dès que les données du membre sont reçues par le RAEO, une invitation à adhérer sera envoyée aux membres admissibles dès que possible.

Vous aurez toujours 31 jours à compter de la date de réception de votre invitation pour compléter votre adhésion.

La date d’entrée en vigueur de la protection sera toujours la même que celle de l’admissibilité. Par conséquent, les demandes de règlement admissibles produites à la date d’admissibilité ou après seront remboursées dès que l’adhésion est complétée. Cela signifie aussi que vous serez responsable de toute portion de la prime de soins de santé et dentaires de membre rétroactivement à la date d’admissibilité/d’entrée en vigueur.

Quand les nouveaux membres recevront-ils l’invitation à s’inscrire?

Le RAEO travaille avec les conseils et les autorités scolaires pour obtenir les données sur les nouvelles embauches aussitôt que leur statut en tant qu’employé est connu. Lorsque que le RAEO reçoit les données, elles seront entrées dans le système d’administration des avantages sociaux d’OSSTF Benefits, ce qui provoquera une « invitation à s’inscrire » qui sera envoyée au membre. Le membre aura donc 31 jours à partir de la date du courriel d’invitation pour sélectionner les éléments de couverture qui lui conviennent.

Comment ce processus est-il communiqué aux nouvelles embauches?

Les conseils et les autorités scolaires ont reçu une lettre pour les personnes nouvellement embauchées d’OSSTF/FEESO (pdf) et les Avantages sociaux 2018-2019 d’OSSTF/FEESO en bref (pdf) qu’ils sont encouragés à transmettre aux nouvelles recrues. Les nouveaux membres sont encouragés à suivre les liens vers ces documents pour les réponses à leurs questions d’inscription, ou de communiquer avec le Service des avantages sociaux du RAEO en composant le 1-877-783-6847 s’ils n’ont pas reçu d’invitation à s’inscrire ou s’ils ont besoin d’aide ou de renseignements sur le processus d’inscription.

Membres handicapés : Que devriez-vous savoir?

Qu’est-ce qu’une exonération de la prime d’assurance vie?

L’exonération de la prime d’assurance vie vise à garantir que le montant d’assurance vie que vous aviez au début de votre invalidité puisse être maintenu (même s’il y a des modifications au régime), sans qu’il ne vous en coûte quoi que ce soit. Essentiellement, l’assureur « garantit » votre assurance vie et renonce aux primes futures pendant votre invalidité, même si la police a pris fin ou que l’assureur change. La disposition d’exonération de la prime en cas d’invalidité varie d’un assureur à l’autre, mais elle arrive habituellement à échéance au moment du rétablissement ou à l’âge de 65 ans. L’exonération de la prime d’assurance vie prend aussi fin lorsque vous ne répondez plus aux dispositions du contrat, notamment en ce qui concerne la définition d’invalidité, l’âge prévu pour la fin de l’assurance, etc.

Je me suis récemment inscrit au régime d’OSSTF Benefits et je recevais des prestations d’ILD à ce moment-là. Qu’en est-il de mon assurance vie?

Si vous avez déposé une demande de règlement et que vous avez été approuvé pour une exonération de la prime d’assurance vie en vertu du régime antérieur, votre assurance vie continuera d’être offerte par votre régime antérieur sans qu’il ne vous en coûte quoi que ce soit, tant que vous restez admissible selon les dispositions de votre régime antérieur. Puisque l’assurance vie est maintenue au titre du régime antérieur, vous verrez que votre salaire et votre montant d’assurance vie, dans le régime provincial, sont fixés à zéro dollar.

Que se passe-t-il si mon ancien régime d’assurance vie ne comportait pas de disposition d’exonération de la prime d’assurance vie? Et si j’ai raté la date limite pour demander l’exonération de la prime d’assurance vie? Et si on a refusé ma demande d’exonération de la prime d’assurance vie au titre de mon régime antérieur?

Le contrat d’assurance vie d’OSSTF Benefits exige d’être activement au travail pour que l’assurance entre en vigueur. Si vous n’étiez pas effectivement au travail à la date à laquelle votre protection aurait normalement dû prendre effet, votre protection entrera en vigueur le jour où vous reprenez activement le travail.

Cependant, si votre exonération de la prime d’assurance vie a été refusée au titre de votre régime antérieur et si vous ou votre conseil scolaire aviez maintenu votre assurance vie en vigueur moyennant le paiement de la prime durant votre invalidité, le montant d’assurance vie que vous aviez avec votre fournisseur précédent sera offert en vertu du régime d’OSSTF Benefits.

Je commençais à recevoir de l’AILD peu de temps avant la transition. Que dois-je faire?

Si votre date d’invalidité précède la date de transition, nous vous encourageons à demander une exonération de la prime d’assurance vie sous le régime antérieur. Il se peut qu’il y ait une date limite pour demander cet avantage et nous vous recommandons de communiquer avec votre fournisseur précédent dès que possible pour vous assurer que votre assurance vie puisse être maintenue sans frais.

Quand recevrais-je le montant d’assurance vie offert par le régime d’OSSTF Benefits?

Dès que vous serez retourné activement au travail, vous serez admissible au montant de l’assurance vie offert en vertu du régime d’OSSTF Benefits.

Si j’étais invalide à la date de la transition, suis-je admissible à l’assurance maladie et dentaire au titre du régime d’OSSTF Benefits?

Si vous bénéficiez des soins de santé et (ou) dentaires à la date de la transition, vous êtes admissible au maintien de ces assurances. Les règles normales d’admissibilité au régime d’OSSTF Benefits pour les 24 premiers mois d’une période d’ILD comprennent :

  • Un membre invalide est admissible au même niveau de financement qu’un membre actif (c.-à-d., un membre à 1 ETP en congé pour invalidité serait responsable de six pour cent de la prime de soins de santé et dentaires)
  • La contribution d’un membre invalide occupant un poste de moins de 1 ETP est calculée au prorata
  • Après les 24 premiers mois, le membre admissible peut choisir de maintenir ses avantages sociaux en vigueur (les primes sont totalement payées par le membre)
  • Les règles normales régissant la fin de l’assurance s’appliquent (c.-à-d., l’assurance prend fin à la retraite)

Si vous ne bénéficiez pas de l’assurance pour les soins de santé et (ou) dentaires avant le début de votre invalidité, vous ne pouvez pas adhérer à ces avantages tant que vous ne serez pas retourné activement au travail.

Quand mes renseignements seront-ils mis à jour?

Le RAEO continue de valider les renseignements et de procéder à des mises à jour pour tous les membres en ILD. Entre-temps, si vous avez des questions, faites parvenir un courriel à RAEO_enconge_personne_ressource@raeo.com ou communiquez avec les Services d’assurance du RAEO, au 1-866-783-6847.

Si vous avez des questions concernant l’assurance vie pour laquelle vous profitez de l’exonération des primes avec le fournisseur antérieur, communiquez directement avec lui ou avec l’administrateur des avantages sociaux de votre conseil scolaire.

Changement de situation

Quand serais-je admissible à apporter des modifications à ma protection?

Si vous subissez un changement de situation personnelle, vous pouvez adhérer aux prestations de soins de santé et dentaires ou apporter des modifications sans preuve médicale d’assurabilité. Ces changements dans la vie peuvent comprendre :

  • Augmentation de l’ETP
  • Naissance/adoption d’un enfant
  • Mariage/qualification de conjoint de fait
  • Perte des avantages sociaux du conjoint

Vous devrez compléter votre adhésion ou apporter des modifications dans les 31 jours du changement de situation personnelle.

Remarque : Les exigences d’admissibilité reposent sur le fait que le membre est activement au travail ou qu’il est en congé admissible prévu par la loi.

Bulletin – Vos garanties collectives et les changements de situation personnelle

Que se passe-t-il si je souhaite apporter des modifications à ma protection qui ne coïncident pas avec un changement dans ma vie?

Puisque l’assurance vie de base et l’assurance décès et mutilation accidentels sont obligatoires pour les membres admissibles, ces protections sont automatiquement en place à compter de la date d’admissibilité du membre dès que le RAEO reçoit les données du HRIS de l’employeur.

La participation aux soins de santé et dentaires étant facultative, si un membre ne choisit pas de participer au régime dans les 31 jours qui suivent son invitation initiale, mais qu’il souhaite adhérer au régime à une date ultérieure sans qu’il y ait de changement dans la vie, il sera considéré comme un demandeur tardif. Cela signifie que les soins dentaires seront assujettis à un maximum de 200 $ pour les 12 premiers mois de la protection et que l’assurance maladie complémentaire devrait être applicable avec une preuve d’assurabilité. Les prestations de soins de santé ne seront pas en vigueur tant que la preuve d’assurabilité ne sera pas approuvée et l’assurance pourrait être refusée.

Remarque : Ces règles de « demandeur tardif » s’appliquent aussi aux personnes à charge admissibles si la demande n’est pas effectuée dans les 31 jours de l’admissibilité initiale ou d’un changement dans la vie admissible.

Est-ce que je peux continuer la protection du régime d’avantages sociaux si je suis sur une demande de règlement d’ILD approuvée?

Oui, le membre permanent admissible, qui est actuellement un demandeur d’ILD approuvé ou un nouveau demandeur d’ILD approuvé pour les prestations d’ILD après la transition au régime de la FSSBE participant aux soins de santé et (ou) dentaires avant de devenir invalide, est admissible à continuer sa protection. Pour les membres permanents admissibles en congé approuvé d’ILD, la FSSBE couvrira le coût des primes d’avantages sociaux au même niveau que le membre payait en tant que membre actif (c.-à-d., 6 pour cent pour un membre à 1 ETP, au prorata pour les membres de moins de 1 ETP) jusqu’à concurrence des 24 premiers mois de la demande de règlement ou jusqu’à la fermeture de la demande de règlement d’ILD du membre. Si le congé d’ILD se continue au-delà de 24 mois, un membre peut continuer la protection à la condition qu’il paie la totalité de la prime.

Je suis un membre permanent et je participe au régime d’OSSTF Benefits. Si je prends ma retraite en février ou en juin 2019, quand mon régime d’OSSTF Benefits prendra-t-il fin?

Les avantages sociaux prennent fin à 23 h 59 le jour où le membre admissible prend sa retraite ou démissionne.

Par exemple, si vous prenez votre retraite ou démissionnez le 1er février, vos avantages sociaux se termineraient à 23 h 59 le 1er février. Si vous prenez votre retraite ou démissionnez le 28 juin, vos avantages sociaux se termineraient à 23 h 59 le 28 juin. Si vous prenez votre retraite ou démissionnez le 31 août, vos avantages sociaux se termineraient à 23 h 59 le 31 août, etc.

Je suis en congé autorisé non rémunéré; suis-je admissible à continuer à participer au régime d’OSSTF Benefits pendant mon congé?

Les membres permanents peuvent continuer de bénéficier de la protection en vigueur pendant le congé.

Pendant un congé prévu par la loi, comme un congé de maternité/parental, le membre paiera les prestations de santé et dentaires au même titre que s’il était actif, c.-à-d., au prorata de l’ETP (p. ex., si un membre est à 1 ETP, il paiera 6 pour cent de la prime de soins de santé et dentaires; si le membre est à 0,5 ETP, il paiera 50 pour cent + 6 pour cent de la prime de soins de santé et dentaires).

Pendant un congé non prévu par la loi (p. ex., congé médical non rémunéré, congé parental prolongé), un membre doit payer la totalité de la prime pendant toute la durée du congé ou une contribution calculée au prorata durant un congé à temps partiel.

Si je suis en congé autorisé non rémunéré, mais que j’ai exonéré mes garanties pendant le congé. Quand puis-je choisir de reprendre le régime d’avantages sociaux?

Si un membre admissible est présentement en congé et qu’il a exonéré ses prestations pour la durée de son congé, il sera admissible à adhérer lorsqu’il retournera activement au travail. Vous aurez 31 jours à partir de la date du retour au travail pour rétablir vos avantages sociaux sans preuve médicale d’assurabilité.

Là où les déductions de prime s’appliquent, les primes sont-elles retenues de la paie? Que se passe-t-il si je suis en congé non rémunéré?

La contribution aux primes des membres actifs est communément calculée par le RAEO et fournie à votre employeur/conseil scolaire pour être retenue à la source. Consultez ici la répartition (pdf).

Les membres qui occupent un poste à 0,3 ETP ou moins et qui ont adhéré au régime d’OSSTF Benefits seront facturés directement par le RAEO.

Les membres en congé qui choisissent de continuer à participer au régime d’OSSTF Benefits devront fournir les renseignements d’entente de prélèvement automatique et seront facturés directement.

Les unités de négociation nouvellement admissibles, dont les membres deviennent admissibles après la transition initiale au régime (c.-à-d., avantages sociaux pour les membres des unités de négociation nouvellement admissibles après le 1er juin 2017), devront fournir les renseignements d’entente de prélèvement automatique et seront facturées directement pour la portion de la prime du membre.

Que se passera-t-il si mon horaire diffère chaque semestre?

Conformément aux règles d’admissibilité au régime d’OSSTF Benefits, si l’horaire de travail d’un membre diffère d’un semestre à l’autre, les employeurs ont été informés de déclarer l’admissibilité des membres de même que le salaire sur une base annuelle afin de s’assurer que le membre a un accès complet aux avantages sociaux tout au long de l’année.

Par exemple, un enseignant embauché à un poste à 0,5 ETP et qui travaille à 0,333 le premier semestre et à 0,667 au deuxième semestre sera déclaré comme étant à 0,5 ETP pour toute l’année scolaire. Il bénéficiera de l’assurance vie de base et de l’assurance en cas de décès et mutilation accidentels (D et MA) pendant toute l’année scolaire en fonction de deux fois le salaire annuel de 0,5. S’il choisit de participer aux soins de santé et dentaires, la part de la prime du membre sera en fonction d’un EPT de 0,5.

Il faut bien comprendre que ceci est traité différemment pour les conseils/administrations scolaires qui déclarent le salaire et l’ETP par semestre. OSSTF Benefits collabore avec le RAEO et les conseils/administrations scolaires pour que ceci soit déclaré à l’avenir sur une base annuelle.

Si vous avez des questions, communiquez avec Donna Morrison à donna.morrison@osstfbenefits.ca.

Que se passe-t-il si j’ai été embauché comme membre à 0,5 ETP travaillant au premier semestre à 0,667 et à 0,333 au deuxième et qu’ensuite mon affectation change à 0,667 à compter du deuxième semestre?

Dès que le statut ETP est mis à jour par votre employeur/conseil, il sera déclaré au RAEO comme étant à 0,667, rétroactivement à la première journée de travail de septembre. Vos retenues à la source pour toute l’année seront rajustées entraînant un remboursement par le RAEO de votre contribution versée en trop.

Il faut bien comprendre que ceci est traité différemment pour les conseils/administrations scolaires qui déclarent le salaire et l’ETP par semestre. OSSTF Benefits collabore avec le RAEO et les conseils/administrations scolaires pour que ceci soit déclaré à l’avenir sur une base annuelle.

Si vous avez des questions, communiquez avec Donna Morrison à donna.morrison@osstfbenefits.ca.

Mois d’été

Personnel enseignant et SLT

  • Pour les membres SLT admissibles à participer au régime d’OSSTF Benefits, leur protection se terminera à la fin leur affectation de SLT. Les membres SLT ne sont pas admissibles aux avantages sociaux pendant les mois d’été.
  • Pour le personnel enseignant permanent, pourvu que leur situation d’emploi ne change pas, il peut continuer sa protection pendant les mois d’été, sans modification à la contribution du membre pour juillet et août.
  • Pour le personnel enseignant permanent mis à pied à la fin de la présente année scolaire, l’admissibilité et le financement se poursuivent pour juillet et août. À compter de la nouvelle année scolaire, les membres sur une liste de rappel peuvent continuer à participer au régime pour un maximum de 24 mois et la totalité de la prime est versée par le membre. Les membres mis à pied de façon permanente peuvent continuer de participer au régime pour un maximum de six mois et ce dernier verse la totalité de la prime.
  • Pour un membre qui prend sa retraite ou met fin à sa relation d’emploi, la protection prendra fin à la date de sa retraite ou de sa cessation d’emploi. Par exemple, si la date du départ à la retraite ou de démission est le 28 juin, la protection prendra fin à cette date, à minuit, et ne continuera pas pendant les mois d’été.

Personnel de soutien

  • Les membres du personnel de soutien permanent mis à pied temporairement l’été sont admissibles au maintien de la protection pendant les mois d’été, sans modification du montant de leurs primes. Pour les employés qui travaillent 10 mois, les primes pour l’été seront retenues sur le salaire avant ou après les mois d’été.
  • Pour le personnel de soutien permanent qui est mis à pied à la fin de la présente année scolaire (c.-à-d., après la mise à pied d’été), l’admissibilité et le financement se poursuivent jusqu’au 31 août. À compter du 1er septembre, le membre sur une liste de rappel est admissible à continuer de participer au régime pour un maximum de 24 mois et la totalité de la prime est versée par le membre. Le membre qui est mis à pied de façon permanente peut continuer de participer au régime pour un maximum de six mois et ce dernier verse la totalité de la prime.
  • Pour un membre qui part à la retraite ou met fin à sa relation d’emploi, la protection prendra fin à sa date de retraite ou de sa cessation d’emploi. Par exemple, si la date du départ à la retraite ou de démission est le 28 juin, la protection prendra fin à cette date à minuit et ne continuera pas pendant les mois d’été.

Déductions pendant l’été pour les membres qui reçoivent une paie 10 mois par année

Puisque les primes d’assurance collective sont payables chaque mois, il est nécessaire, pour les membres dont la période de paie est de moins de 12 mois, d’avoir une double retenue sur la paie pour le paiement de sa contribution à la prime pendant les mois d’été.

La protection estivale est-elle offerte pendant la pause de l’été?

Les membres permanents qui ne travaillent pas durant l’été continuent d’être admissibles à la protection et sont responsables du même niveau de contribution que celle qu’ils payaient en juin.

Ceci ne s’applique pas au personnel enseignant suppléant à long terme ou aux membres qui prennent leur retraite ou qui cessent leur emploi avant la pause de l’été.

Liées à une mise à pied

Suis-je admissible au maintien de mes avantages sociaux pendant une période de mise à pied?

OSSTF Benefits a été mis sur pied pour permettre aux membres, dont le poste est déclaré excédentaire, d’être admissibles au maintien de leurs avantages sociaux sur une base payée à 100 pour cent par le membre. Ceci comprend l’assurance vie et la garantie D et MA (décès ou mutilation par accident) ainsi que les prestations de maladie et dentaires au même niveau de couverture que lorsqu’ils étaient membres actifs.

Les membres peuvent choisir de participer à tous les avantages sociaux auxquels ils participaient en tant que membres actifs, ou ils peuvent choisir de participer à un seul ou à plusieurs des avantages sociaux.

Par exemple, si un membre participe à tous les avantages sociaux en tant que membre actif, il peut choisir de continuer :

  • L’assurance vie et D et MA seulement et de suspendre l’assurance maladie et dentaire ou
  • Les garanties de l’assurance maladie seulement et de suspendre l’assurance vie et D et MA ainsi que l’assurance dentaire ou
  • Toute autre variation d’avantages sociaux auxquels il participait en tant que membre actif
  • Ceci s’applique également à l’assurance vie facultative et D et MA ainsi qu’aux garanties de l’assurance vie pour les conjoints et les garanties de l’assurance D et MA, ou aux garanties de l’assurance vie pour les personnes à charge, c.-à-d. elles peuvent être maintenues sur une base payée à 100 pour cent par le membre ou suspendues.

Si un membre choisit de suspendre un ou tous les avantages, il est admissible au rétablissement de ces avantages sans restrictions ni preuve d’assurabilité lors de son retour au travail.  S’il ne retourne pas au travail, les avantages sociaux ne peuvent pas être rétablis.

La durée maximale des avantages sociaux pendant une mise à pied est :

  • Jusqu’à un maximum de 24 mois, à compter de la date de la mise à pied, pour les membres qui sont sur la liste de rappel
  • Jusqu’à un maximum de six mois, à compter de la date de la mise à pied, pour un membre qui a été mis à pied pour une durée indéterminée et qui n’est pas sur la liste de rappel

Remarque :  Les périodes de protection de 24 et de 6 mois ne peuvent pas être combinées.

Si je suis mis à pied, comment fonctionne le maintien de mes avantages sociaux?

À la réception de l’avis de mise à pied du conseil, le RAEO suspendra les avantages sociaux à compter de la date de la mise à pied et enverra au membre un avis de choix d’avantages sociaux et ce dernier pourra opter soit de maintenir ses avantages sociaux ou de les suspendre jusqu’à son retour au travail.

Les membres peuvent décider de participer à tous les avantages sociaux pour lesquels ils étaient couverts en tant que membres actifs ou ils peuvent en choisir seulement un ou plusieurs des avantages sociaux.

Si un membre opte pour maintenir ses avantages sociaux, on lui demandera ses renseignements bancaires pour que les primes mensuelles puissent être déduites automatiquement de son compte de banque.

Le choix de maintien des avantages sociaux doit être complété dans les 31 jours suivant l’avis du RAEO.  Si la date limite des 31 jours est dépassée, les avantages sociaux demeureront suspendus.  Si les avantages sociaux sont suspendus, soit parce que la date limite est dépassée ou sur demande spécifique d’un membre, les avantages sociaux ne pourront pas être rétablis tant que le membre ne retourne pas au travail.

Les coûts des avantages sociaux seront indiqués dans l’avis de choix envoyé aux membres. À titre de référence, les coûts actuels sont les suivants :

  1. Assurance vie et décès ou mutilation accidentels (deux fois le salaire annuel) – 0,216 $ pour 1 000 $ par mois (y compris la TVD – taxe de vente au détail)Exemple – Salaire annuel de 50 000 $ = assurance vie de base et D et MA pour 100 000 $, ce qui se traduit par une prime mensuelle de 21,60 $
  2. Assurance vie facultative (membre, conjoint ou personne à charge) – Le coût mensuel pour ces garanties serait le même que ce que le membre payait lorsqu’il était actif
  3. Assurance-maladie complémentaire (coût mensuel y compris la TVD)
    • Régime individuel 126,87 $
    • Régime familial 317,17 $
  4. Assurance dentaire (coût mensuel y compris la TVD)
    • Régime individuel 66,78 $
    • Régime familial 166,94 $

Remarque : Ces taux peuvent être modifiés en tout temps. Les taux sont souvent modifiés lors du renouvellement prévu le 1er septembre de chaque année.

On encourage les membres à téléphoner au service d’OSSTF Benefits du RAEO au 1-866-783-6847 pour de l’aide avec leurs choix de maintien des avantages sociaux durant leur mise à pied.

Coordination des prestations

Mon partenaire et moi sommes tous deux membres d’OSSTF/FEESO au sein du même conseil scolaire. Quand pouvons-nous adhérer au régime d’OSSTF Benefits et coordonner les prestations entre les régimes?

Selon le régime d’OSSTF Benefits, vous êtes tous les deux admissibles à adhérer et à vous nommer l’un l’autre comme personne à charge; de ce fait, vous aurez la possibilité de coordonner les demandes de règlement entre les deux régimes.

REMARQUE : Puisque les soins de santé et dentaires sont une protection volontaire, les membres peuvent choisir de se retirer du régime. Si vous vous retirez de la protection, la seule manière d’être admissible à adhérer à nouveau sans restriction est de le faire dans les 31 jours du changement dans la vie (p. ex., augmentation de l’ETP, naissance/adoption d’un enfant, mariage/qualification de conjoint de fait, perte des avantages sociaux du conjoint).

À titre de renseignement

Visitez la section Ressources de ce site Web pour en apprendre plus sur le régime d’OSSTF Benefits. Nos bulletins comprennent des renseignements sur les limites raisonnables et habituelles, la désignation des bénéficiaires, la protection de voyage, la fraude des avantages sociaux et bien plus encore.

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