Vos questions

Comme il a été négocié dans la convention centrale en 2015, à compter du 6 octobre 2016, une Convention et déclaration de fiducie (3MB PDF) a été signée entre Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par la ministre de l’Éducation (Couronne), l’Ontario Public School Boards’ Association et OSSTF/FEESO. Apprendre davantage sur notre gouvernance.

• Vous pouvez en apprendre davantage sur la structure de gouvernance
• Rencontrez nos fiduciaires et le personnel d’OSSTF Benefits

Le financement négocié en fonction de l’ETP (équivalent temps plein) est utilisé pour payer les primes d’assurance vie de base et D et MA (décès et mutilation accidentels) pour les membres actifs admissibles et la majorité des prestations de soins de santé et dentaires. Les membres admissibles en congé approuvé non prévu par la loi peuvent choisir de continuer à participer au régime d’avantages sociaux et le membre paie la totalité de la prime.

L’assurance vie de base et D et MA sont entièrement financées par la FSSBE d’OSSTF/FEESO et sont obligatoires pour tous les membres actifs admissibles, sans égard à leur niveau d’ETP. Le régime comprend aussi une assurance vie facultative et des prestations de décès et mutilation accidentels pour les membres et leurs conjointes ou conjoints ainsi qu’une assurance vie facultative pour les enfants; les primes sont versées en totalité, sur une base volontaire, par le membre.

La participation aux soins de santé et dentaires est volontaire. Le financement négocié en fonction de l’ETP paie 94 % de la prime pour les membres actifs à 1 ETP et le membre est responsable de 6 % de la prime. Le financement de la contribution du membre est au prorata pour ceux qui sont à moins de 1 ETP.

Les tableaux ci-après fournissent un résumé des coûts estimés pour les membres participants à temps plein et à temps partiel, selon les taux à la date de mise en place du régime :

Pendant le processus d’inscription, les membres peuvent voir le coût des avantages sociaux qu’ils ont choisis, ce qui les aidera à prendre des décisions éclairées quant à leur protection.

Si le RAEO n’a pas votre adresse courriel actuelle au dossier, il communiquera avec vous par la poste à votre adresse au dossier. Assurez-vous de mettre à jour votre adresse postale au moment de votre adhésion afin d’assurer des communications efficaces et continues sur le régime.

Pour voir vos adresses actuelles à la maison et de courriel :

1. Rendez-vous à www.raeo.com et cliquez sur Connexion.
2. Choisissez Santé et dentaires à partir du menu déroulant et cliquez sur Transmettre.
3. Une fois la connexion établie, cliquez sur Mes demandes de règlement.
4. L’onglet Mon profil et cliquez sur Mettre à jour sous le titre Adresse ou le champ Courriel.

Remarque : Si votre adresse postale à la maison est incorrecte, communiquez avec votre conseil scolaire.

Vous pouvez vous connecter au site protégé à l’intention des participants du RAEO pour revoir et valider vos renseignements concernant la protection. Toutes les contributions requises des participants seront également affichées.

Remarque : Les montants affichés sont ceux de la prime mensuelle et s’appliqueront à partir de la date d’admissibilité. Cela pourrait entraîner une prime rétroactive due par le participant à partir de la date d’admissibilité. Vous trouverez la répartition de vos contributions (265kB PDF) de participant ici.

Oui, tous les membres admissibles au régime d’OSSTF Benefits qui participent à l’assurance pour soins de santé recevront une nouvelle carte de paiement direct des prestations. Les membres qui choisissent une protection individuelle auront une carte et ceux qui choisissent la protection familiale en recevront deux. Des cartes additionnelles pour les prestations peuvent être imprimées en ligne à www.raeo.com.

Pour une liste des types de praticiens paramédicaux admissibles, reportez-vous à votre brochure sur les avantages sociaux qui se trouve sur le site protégé à l’intention des participants du RAEO. Les dépenses admissibles sont les services réels d’un praticien paramédical autorisé admissible et non pas les articles dispensés et (ou) les analyses additionnelles complétées.

Les demandes de règlement de frais paramédicaux pour les praticiens admissibles sont couvertes jusqu’à des limites de frais raisonnables et habituels (R&C) et jusqu’aux maximums précisés indiqués dans la brochure sur les avantages par année d’assurance (1^er septembre au 31 août). Les frais raisonnables et habituels font référence au montant admissible maximum qu’un assureur remboursera pour un service particulier ou un article. Cette approche des assureurs vise à limiter les coûts alloués pour certains services dans le cadre du régime sans imposer de plafond fixe absolu.

Par exemple, si le coût raisonnable et habituel d’un service est de 100 $ par visite et que le fournisseur facture 120 $ par visite, 100 $ seulement seront remboursés. Pour de plus amples renseignements, lire notre bulletin « Comprendre les plafonds de frais raisonnables et habituels ».

En grande partie, les produits et l’équipement pour le diabète sont admissibles en vertu du régime d’OSSTF Benefits. Certains produits exigent une recommandation du médecin. On recommande de communiquer avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847 pour vérifier l’admissibilité avant de procéder à l’achat.

Les demandes de règlement peuvent être soumises par :

• Le fournisseur de service (p. ex., pharmacien, dentiste, praticien paramédical, etc.)
• À l’aide de Mes demandes de règlement
• En remplissant le formulaire de Demande de règlement d’assurance maladie complémentaire (749kB PDF) et en l’envoyant par la poste à Règlements d’assurance maladie du RAEO
• En remplissant le formulaire normalisé de Demande de règlement pour soins dentaires (758kB PDF) et en l’envoyant par la poste à Règlements d’assurance maladie du RAEO
• En remplissant le formulaire de Demande de règlement pour frais de soins de santé engagés à l’extérieur de la province ou à l’étranger (722kB PDF) et en l’envoyant par la poste à Règlements d’assurance maladie du RAEO

La plupart des médicaments qui ne sont pas « sur les tablettes » sont couverts par le régime d’OSSTF Benefits. Certains d’entre eux peuvent exiger que le médecin remplisse un formulaire d’autorisation PDF) préalable afin de déterminer l’admissibilité en vertu du régime de soins de santé. REMARQUE : Le fait de remplir ce formulaire ne garantit pas son approbation.

Comment accéder au Programme d’autorisation préalable des médicaments du RAEO

Si vous ou un membre de votre famille couvert par le régime d’OSSTF Benefits, vous devez faire approuver un médicament spécialisé dans le cadre du régime d’avantages sociaux de la FSSBE d’OSSTF/FEESO. Il suffit de suivre les étapes ci-dessous :

1. Connectez-vous à Assurance maladie et dentaire au www.otip.com.
2. Sous Ma bibliothèque, ouvrez l’onglet Ressources.
3. Cliquez sur le lien Formulaire d’autorisation préalable de médicaments.
4. Cliquez sur Trouver mon formulaire.
5. Choisir Régime d’avantages sociaux de la Fiducie de soins de santé au bénéfice des employés d’OSSTF/FEESO.
6. Recherchez le formulaire qui s’applique le mieux en fonction du nom de votre médicament.
7. Remplissez le formulaire avec votre médecin et envoyez-le à FACET en utilisant les coordonnées décrites sur le formulaire.

Les membres et les médecins peuvent également accéder directement au site web du Programme d’autorisation préalable des médicaments du RAEO à l’adresse pa.otip.com.

Si vous n’êtes pas certain qu’un médicament nécessite une autorisation préalable, utilisez l’outil de recherche de médicaments dans Mes demandes de remboursement pour rechercher le nom de votre médicament. Cet outil vous indiquera si le médicament est immédiatement couvert par votre régime ou s’il nécessite une autorisation préalable.

Si tous les renseignements requis par l’équipe de FACET sont fournis, une décision concernant la couverture d’un médicament nécessitant une autorisation préalable sera prise dans les deux jours ouvrables. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, une décision sera prise dans les cinq jours ouvrables, 99 % du temps.

Une fois que la décision d’autorisation préalable a été prise, l’équipe de FACET vous en informera, vous et votre médecin, et vous fournira la justification spécifique utilisée pour prendre la décision finale.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le programme dans la section FAQ du site Web du Programme d’autorisation préalable du RAEO.

Accédez plus facilement à vos médicaments grâce à la pharmacie Bayshore

Manulife, l’assureur, s’est associé aux Services de pharmacie Bayshore pour offrir le Programme de gestion des médicaments spécialisés aux membres d’OSSTF/FEESO. Ce programme vous aidera à gérer vos médicaments spécialisés en vous les livrant directement, en mettant à votre disposition une ligne d’assistance téléphonique en pharmacie 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et en vous offrant le soutien d’une infirmière spécialisée.

À compter du 1^er septembre 2020, tous les nouveaux demandeurs et les demandeurs existants qui commencent un nouveau médicament spécialisé seront administrés par le biais du programme de gestion des médicaments spécialisés. Cela permettra aux membres d’OSSTF/FEESO d’avoir accès à leurs médicaments rapidement et d’obtenir les conseils et le soutien dont ils ont besoin.

REMARQUE : Si vous recevez déjà des médicaments spécialisés, vous pouvez continuer à les acheter comme auparavant. Ou, si vous souhaitez passer au nouveau programme, communiquez avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847.

Une note du médecin est requise pour la massothérapie tous les 12 mois. Lorsque vous soumettez votre demande de règlement de massothérapie en ligne par Mes demandes de règlement, on vous demandera de cocher une case stipulant que vous avez obtenu une note du médecin pour la massothérapie. Vous devez conserver la note du médecin dans vos dossiers personnels advenant que votre demande de règlement soit assujettie à une vérification par Manulife.

Afin d’éviter les fortes dépenses restant à votre charge et qui peuvent ne pas être couvertes par OSSTF Benefits, nous recommandons que vous soumettiez une autorisation préalable au RAEO avant de procéder aux dépenses. Communiquez avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847 pour de plus amples renseignements.

Le régime d’OSSTF Benefits comprend l’exigence du médicament générique obligatoire.

Si vous ou votre personne à charge ne pouvez prendre un médicament générique en raison de réaction négative ou de problème thérapeutique, vous pouvez demander à votre médecin de remplir le formulaire Demande d’approbation de remboursement d’un médicament de marque (754kB PDF) et le soumettre à Règlements d’assurance maladie du RAEO pour examen.

Ce formulaire est disponible à raeo.com/Assurance-collective/Formulaires.

REMARQUE : Le fait de remplir ce formulaire ne garantit pas son approbation.

Oui. Vous pouvez visualiser le processus d’appel, étape par étape.

• Personnel enseignant sous contrat et travailleuses et travailleurs en éducation
• Personnel enseignant suppléant à long terme (SLT) admissible dont l’affectation est de 90 jours civils ou plus
• Personnel enseignant de jour aux adultes admissible qui occupe un poste pour 90 jours civils ou plus
• Travailleuses et travailleurs en éducation admissibles dont l’affectation de longue durée est de 90 jours civils ou plus

Retraités : Les retraités admissibles pourront participer au régime d’OSSTF Benefits s’ils étaient couverts par un régime du conseil scolaire pour les retraités à la date de transition des membres actifs de leur unité de négociation au régime d’OSSTF Benefits et s’ils bénéficient toujours de la protection du régime du conseil scolaire pour les retraités.

La transition de la protection pour les retraités admissibles au régime d’OSSTF Benefits est en cours d’élaboration. Toutes les parties impliquées évaluent les dispositions actuelles des régimes des conseils scolaires et les détails seront communiqués dès que d’autres renseignements seront disponibles.

Votre conjointe ou conjoint en droit ou une personne qui vit en permanence avec vous dans un rôle de conjoint partenaire par mariage depuis au moins 12 mois, est admissible.

Votre enfant naturel ou adopté, bel-enfant ou en famille d’accueil, qui :

• Est célibataire
• Est âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’il est aux études à temps plein
• N’occupe pas un emploi à temps plein et
• N’est pas admissible à une protection en tant que membre en vertu de la présente assurance collective ou d’une autre assurance

Un bel-enfant doit vivre avec vous pour être admissible. L’admissibilité d’un enfant, qui est frappé d’incapacité en raison d’un handicap mental ou physique à la date à laquelle il atteint l’âge où il cesserait d’être une personne à charge admissible, se continuera.

Les changements dans la vie, comme la naissance d’un enfant, le mariage et un conjoint de fait, peuvent être signalés dans les 31 jours du changement, autrement ils peuvent être assujettis à des restrictions de demande tardive. Reportez-vous à la section – Changement de situation pour de plus amples renseignements.

Le personnel enseignant suppléant à la journée ou le personnel de soutien temporaire n’est pas admissible à participer au régime d’OSSTF Benefits. Le RAEO offre actuellement un régime pour les membres occasionnels qui offre un régime facultatif d’avantages sociaux auquel le personnel enseignant suppléant à la journée et le personnel de soutien temporaire peuvent être admissibles à cotiser et à adhérer s’ils le souhaitent. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847.

Si un enseignant permanent à 0,5 a aussi une affectation d’enseignement SLT de 0,5 admissible, il peut combiner l’admissibilité et le partage de la prime pour obtenir la protection complète d’avantages sociaux avec une contribution de 6 pour cent à l’assurance pour soins de santé et dentaires pendant la durée de son affectation de SLT.

À la fin de l’affectation de SLT, le membre permanent peut continuer de participer aux soins de santé et dentaires. Le membre sera responsable du paiement du partage de la prime au prorata (c.-à-d., 50 % + 6 % des primes pour les soins de santé et dentaires) comme l’exigent les règles d’admissibilité des employés permanents.

Les membres admissibles peuvent en bénéficier immédiatement à partir de leur affectation active admissible. Il n’y a aucune période d’attente.

Remarque: La durée de l’affectation admissible varie pour le personnel enseignant SLT en fonction du libellé de leur convention collective antérieure.

Tous les membres admissibles d’OSSTF/FEESO et leurs personnes à charge admissibles ont été invités à s’inscrire au régime d’OSSTF Benefits sans preuve d’assurabilité pour l’assurance vie de base et D et MA, l’assurance vie facultative des personnes à charge et les prestations de soins de santé et dentaires à la condition que le processus d’inscription soit terminé dans les 31 jours de la date à laquelle ils ont reçu l’invitation à s’inscrire.

Pour l’assurance vie facultative du participant, le premier 10 000 $ de protection est offert sans preuve médicale d’assurabilité si l’inscription est terminée dans les 31 jours de l’admissibilité. L’inscription à toutes les autres assurances vie facultatives du participant et de conjointe est assujettie à l’approbation de la preuve d’assurabilité avant d’entrer en vigueur.

Il incombe aux conseils scolaires de fournir régulièrement au RAEO les données du Système d’information sur les ressources humaines (HRIS) qui identifieront la date à laquelle un membre est admissible à adhérer au régime ou s’il y a des modifications à l’admissibilité. Dès que le conseil fournit ces renseignements au RAEO, les membres admissibles seront avisés par le RAEO du moment où ils doivent adhérer à la protection du régime d’OSSTF Benefits. Le RAEO enverra un courriel à l’adresse du membre au conseil et il devra se connecter au site protégé à l’intention des participants du RAEO pour compléter son inscription en ligne dans les 31 jours de la date de réception de l’invitation. Si le membre ne termine pas son inscription dans le délai spécifié, la nouvelle protection de soins de santé et (ou) les modifications à la protection seront sous réserve de l’approbation de l’assureur de même que toute nouvelle preuve de bonne santé et de protection dentaire requise seraient assujetties à un maximum de 200 $ pour les 12 premiers mois de la protection.

Le RAEO collabore avec les conseils scolaires pour obtenir les données des membres sur une base régulière. Dès que les données du membre sont reçues par le RAEO, une invitation à adhérer sera envoyée aux membres admissibles dès que possible.

Vous aurez toujours 31 jours à compter de la date de réception de votre invitation pour compléter votre adhésion.

La date d’entrée en vigueur de la protection sera toujours la même que celle de l’admissibilité. Par conséquent, les demandes de règlement admissibles produites à la date d’admissibilité ou après seront remboursées dès que l’adhésion est complétée. Cela signifie aussi que vous serez responsable de toute portion de la prime de soins de santé et dentaires de membre rétroactivement à la date d’admissibilité/d’entrée en vigueur.

Le RAEO travaille avec les conseils et les autorités scolaires pour obtenir les données sur les nouvelles embauches aussitôt que leur statut en tant qu’employé est connu. Lorsque que le RAEO reçoit les données, elles seront entrées dans le système d’administration des avantages sociaux d’OSSTF Benefits, ce qui provoquera une « invitation à s’inscrire » qui sera envoyée au membre. Le membre aura donc 31 jours à partir de la date du courriel d’invitation pour sélectionner les éléments de couverture qui lui conviennent.

Les conseils et les autorités scolaires ont reçu une lettre pour les personnes nouvellement embauchées d’OSSTF/FEESO (227kB PDF) et les Avantages sociaux 2018-2019 d’OSSTF/FEESO en bref (188kB PDF) qu’ils sont encouragés à transmettre aux nouvelles recrues. Les nouveaux membres sont encouragés à suivre les liens vers ces documents pour les réponses à leurs questions d’inscription, ou de communiquer avec le Service des avantages sociaux du RAEO en composant le 1-877-783-6847 s’ils n’ont pas reçu d’invitation à s’inscrire ou s’ils ont besoin d’aide ou de renseignements sur le processus d’inscription.

L’exonération de la prime d’assurance vie vise à garantir que le montant d’assurance vie que vous aviez au début de votre invalidité puisse être maintenu (même s’il y a des modifications au régime), sans qu’il ne vous en coûte quoi que ce soit. Essentiellement, l’assureur « garantit » votre assurance vie et renonce aux primes futures pendant votre invalidité, même si la police a pris fin ou que l’assureur change. La disposition d’exonération de la prime en cas d’invalidité varie d’un assureur à l’autre, mais elle arrive habituellement à échéance au moment du rétablissement ou à l’âge de 65 ans. L’exonération de la prime d’assurance vie prend aussi fin lorsque vous ne répondez plus aux dispositions du contrat, notamment en ce qui concerne la définition d’invalidité, l’âge prévu pour la fin de l’assurance, etc.

Si vous avez déposé une demande de règlement et que vous avez été approuvé pour une exonération de la prime d’assurance vie en vertu du régime antérieur, votre assurance vie continuera d’être offerte par votre régime antérieur sans qu’il ne vous en coûte quoi que ce soit, tant que vous restez admissible selon les dispositions de votre régime antérieur. Puisque l’assurance vie est maintenue au titre du régime antérieur, vous verrez que votre salaire et votre montant d’assurance vie, dans le régime provincial, sont fixés à zéro dollar.

Le contrat d’assurance vie d’OSSTF Benefits exige d’être activement au travail pour que l’assurance entre en vigueur. Si vous n’étiez pas effectivement au travail à la date à laquelle votre protection aurait normalement dû prendre effet, votre protection entrera en vigueur le jour où vous reprenez activement le travail.

Cependant, si votre exonération de la prime d’assurance vie a été refusée au titre de votre régime antérieur et si vous ou votre conseil scolaire aviez maintenu votre assurance vie en vigueur moyennant le paiement de la prime durant votre invalidité, le montant d’assurance vie que vous aviez avec votre fournisseur précédent sera offert en vertu du régime d’OSSTF Benefits.

Si votre date d’invalidité précède la date de transition, nous vous encourageons à demander une exonération de la prime d’assurance vie sous le régime antérieur. Il se peut qu’il y ait une date limite pour demander cet avantage et nous vous recommandons de communiquer avec votre fournisseur précédent dès que possible pour vous assurer que votre assurance vie puisse être maintenue sans frais.

Dès que vous serez retourné activement au travail, vous serez admissible au montant de l’assurance vie offert en vertu du régime d’OSSTF Benefits.

Si vous bénéficiez des soins de santé et (ou) dentaires à la date de la transition, vous êtes admissible au maintien de ces assurances. Les règles normales d’admissibilité au régime d’OSSTF Benefits pour les 24 premiers mois d’une période d’ILD comprennent :

• Un membre invalide est admissible au même niveau de financement qu’un membre actif (c.-à-d., un membre à 1 ETP en congé pour invalidité serait responsable de six pour cent de la prime de soins de santé et dentaires)
• La contribution d’un membre invalide occupant un poste de moins de 1 ETP est calculée au prorata
• Après les 24 premiers mois, le membre admissible peut choisir de maintenir ses avantages sociaux en vigueur (les primes sont totalement payées par le membre)
• Les règles normales régissant la fin de l’assurance s’appliquent (c.-à-d., l’assurance prend fin à la retraite)

Si vous ne bénéficiez pas de l’assurance pour les soins de santé et (ou) dentaires avant le début de votre invalidité, vous ne pouvez pas adhérer à ces avantages tant que vous ne serez pas retourné activement au travail.

Le RAEO continue de valider les renseignements et de procéder à des mises à jour pour tous les membres en ILD. Entre-temps, si vous avez des questions, faites parvenir un courriel à RAEO_enconge_personne_ressource@raeo.com ou communiquez avec les Services d’assurance du RAEO, au 1-866-783-6847.

Si vous avez des questions concernant l’assurance vie pour laquelle vous profitez de l’exonération des primes avec le fournisseur antérieur, communiquez directement avec lui ou avec l’administrateur des avantages sociaux de votre conseil scolaire.

Lorsque vous êtes approuvé pour un congé de votre poste permanent, vous pouvez continuer à bénéficier de tous ou de certains des avantages offerts aux membres actifs, mais payés à 100 pour cent par le membre. Dès que le RAEO reçoit la notification de votre conseil scolaire concernant le congé personnel approuvé, celui-ci sera entré dans le système et vous recevrez une communication de choix de congé du RAEO. Vous avez 31 jours à compter de la réception de cette communication pour choisir de maintenir la totalité ou une partie des avantages sociaux. Les montants des primes mensuelles qui s’appliqueront sont indiqués lorsque vous faites ce choix.  

Les membres en congé approuvé qui choisissent de continuer à participer au régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO devront fournir des renseignements et une autorisation de débit préautorisé et seront facturés directement.  

Si, à n’importe quel moment au cours du congé de votre poste permanent, vous commencez un poste de SLD ou d’ALD qui répond aux exigences d’admissibilité du régime d’avantages sociaux d’OSSTF/FEESO pour des affectations de 90 jours civils ou plus, vous serez admissible au financement des avantages sociaux pour la durée du poste de SLD ou d’ALD. Les cotisations des membres seront basées sur le statut d’équivalent temps plein (ETP) de votre affectation en tant que SLD ou d’ALD.

Lorsque le conseil scolaire signale le poste admissible de SLD ou d’ALD au RAEO, vous recevrez par courriel une occasion de choisir les avantages sociaux. Vous aurez 31 jours à partir de la date d’entrée en vigueur de l’événement pour faire vos choix de prestations sans restriction. Les choix de protection resteront en vigueur pendant toute la durée de l’affectation. 

Les cotisations des membres sont illustrées ici : la répartition de vos contributions (169kB PDF)

Votre admissibilité aux prestations pour un poste de SLD ou d’ALD cessera à la fin de l’affectation. Si vous restez en congé de votre poste permanent, vous aurez la possibilité de continuer à bénéficier des prestations payées à 100 pour cent par le membre pour le reste de la période de congé.  

À votre retour aux fonctions actives de votre poste permanent, vous serez admissible au rétablissement de vos avantages sociaux si vous ne les avez pas maintenus pendant la période de congé. Il est important de noter que vous devez reprendre vos fonctions actives pour être admissible au rétablissement des prestations qui n’ont pas été maintenues pendant une période de congé.

Si vous subissez un changement de situation personnelle, vous pouvez adhérer aux prestations de soins de santé et dentaires ou apporter des modifications sans preuve médicale d’assurabilité. Ces changements dans la vie peuvent comprendre :

• Augmentation de l’ETP
• Naissance/adoption d’un enfant
• Mariage/qualification de conjoint de fait
• Perte des avantages sociaux du conjoint

Vous devrez compléter votre adhésion ou apporter des modifications dans les 31 jours du changement de situation personnelle.

Remarque : Les exigences d’admissibilité reposent sur le fait que le membre est activement au travail ou qu’il est en congé admissible prévu par la loi.

Bulletin – Vos garanties collectives et les changements de situation personnelle

Puisque l’assurance vie de base et l’assurance décès et mutilation accidentels sont obligatoires pour les membres admissibles, ces protections sont automatiquement en place à compter de la date d’admissibilité du membre dès que le RAEO reçoit les données du HRIS de l’employeur.

La participation aux soins de santé et dentaires étant facultative, si un membre ne choisit pas de participer au régime dans les 31 jours qui suivent son invitation initiale, mais qu’il souhaite adhérer au régime à une date ultérieure sans qu’il y ait de changement dans la vie, il sera considéré comme un demandeur tardif. Cela signifie que les soins dentaires seront assujettis à un maximum de 200 $ pour les 12 premiers mois de la protection et que l’assurance maladie complémentaire devrait être applicable avec une preuve d’assurabilité. Les prestations de soins de santé ne seront pas en vigueur tant que la preuve d’assurabilité ne sera pas approuvée et l’assurance pourrait être refusée.

Remarque : Ces règles de « demandeur tardif » s’appliquent aussi aux personnes à charge admissibles si la demande n’est pas effectuée dans les 31 jours de l’admissibilité initiale ou d’un changement dans la vie admissible.

Oui, le membre permanent admissible, qui est actuellement un demandeur d’ILD approuvé ou un nouveau demandeur d’ILD approuvé pour les prestations d’ILD après la transition au régime de la FSSBE participant aux soins de santé et (ou) dentaires avant de devenir invalide, est admissible à continuer sa protection. Pour les membres permanents admissibles en congé approuvé d’ILD, la FSSBE couvrira le coût des primes d’avantages sociaux au même niveau que le membre payait en tant que membre actif (c.-à-d., 6 pour cent pour un membre à 1 ETP, au prorata pour les membres de moins de 1 ETP) jusqu’à concurrence des 24 premiers mois de la demande de règlement ou jusqu’à la fermeture de la demande de règlement d’ILD du membre. Si le congé d’ILD se continue au-delà de 24 mois, un membre peut continuer la protection à la condition qu’il paie la totalité de la prime.

Les avantages sociaux prennent fin à 23 h 59 le jour où le membre admissible prend sa retraite ou démissionne.

Par exemple, si vous prenez votre retraite ou démissionnez le 1^er février, vos avantages sociaux se termineraient à 23 h 59 le 1^er février. Si vous prenez votre retraite ou démissionnez le 28 juin, vos avantages sociaux se termineraient à 23 h 59 le 28 juin. Si vous prenez votre retraite ou démissionnez le 31 août, vos avantages sociaux se termineraient à 23 h 59 le 31 août, etc.

Les membres permanents peuvent continuer de bénéficier de la protection en vigueur pendant le congé.

Pendant un congé prévu par la loi, comme un congé de maternité/parental, le membre paiera les prestations de santé et dentaires au même titre que s’il était actif, c.-à-d., au prorata de l’ETP (p. ex., si un membre est à 1 ETP, il paiera 6 pour cent de la prime de soins de santé et dentaires; si le membre est à 0,5 ETP, il paiera 50 pour cent + 6 pour cent de la prime de soins de santé et dentaires).

Pendant un congé non prévu par la loi (p. ex., congé médical non rémunéré, congé parental prolongé), un membre doit payer la totalité de la prime pendant toute la durée du congé ou une contribution calculée au prorata durant un congé à temps partiel.

Si un membre admissible est présentement en congé et qu’il a exonéré ses prestations pour la durée de son congé, il sera admissible à adhérer lorsqu’il retournera activement au travail. Vous aurez 31 jours à partir de la date du retour au travail pour rétablir vos avantages sociaux sans preuve médicale d’assurabilité.

La contribution aux primes des membres actifs est communément calculée par le RAEO et fournie à votre employeur/conseil scolaire pour être retenue à la source. Consultez ici la répartition (169kB PDF).

Les membres qui occupent un poste à 0,3 ETP ou moins et qui ont adhéré au régime d’OSSTF Benefits seront facturés directement par le RAEO.

Les membres en congé qui choisissent de continuer à participer au régime d’OSSTF Benefits devront fournir les renseignements d’entente de prélèvement automatique et seront facturés directement.

Les unités de négociation nouvellement admissibles, dont les membres deviennent admissibles après la transition initiale au régime (c.-à-d., avantages sociaux pour les membres des unités de négociation nouvellement admissibles après le 1^er juin 2017), devront fournir les renseignements d’entente de prélèvement automatique et seront facturées directement pour la portion de la prime du membre.

Les membres en congé approuvé qui choisissent de continuer à participer au régime d’avantages sociaux d’OSSTF Benefits seront tenus de fournir des renseignements de débit préautorisé et seront facturés directement.

À titre de référence, voici les coûts actuels des primes pour le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs en éducation.

Note : Ces taux peuvent être modifiés à tout moment. Ils changent le plus souvent au moment du renouvellement, qui est prévu chaque année le 1^er septembre.

Nous encourageons les membres à communiquer avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847 pour obtenir de l’aide pendant leur choix de prestations lors d’un congé.

• Pour les membres SLT admissibles à participer au régime d’OSSTF Benefits, leur protection se terminera à la fin leur affectation de SLT. Les membres SLT ne sont pas admissibles aux avantages sociaux pendant les mois d’été.
• Pour le personnel enseignant permanent, pourvu que leur situation d’emploi ne change pas, il peut continuer sa protection pendant les mois d’été, sans modification à la contribution du membre pour juillet et août.
• Pour le personnel enseignant permanent mis à pied à la fin de la présente année scolaire, l’admissibilité et le financement se poursuivent pour juillet et août. À compter de la nouvelle année scolaire, les membres sur une liste de rappel peuvent continuer à participer au régime pour un maximum de 24 mois et la totalité de la prime est versée par le membre. Les membres mis à pied de façon permanente peuvent continuer de participer au régime pour un maximum de six mois et ce dernier verse la totalité de la prime.
• Pour un membre qui prend sa retraite ou met fin à sa relation d’emploi, la protection prendra fin à la date de sa retraite ou de sa cessation d’emploi. Par exemple, si la date du départ à la retraite ou de démission est le 28 juin, la protection prendra fin à cette date, à minuit, et ne continuera pas pendant les mois d’été.

• Les travailleurs en éducation admissibles d’OSSTF/FEESO en affectation temporaire à long terme de 90 jours ou plus sont admissibles à la participation à la FSSBE d’OSSTF/FEESO pour la durée de leur affectation et la couverture se terminera à la fin de leur affectation temporaire à long terme. Les membres occasionnels à long terme ne sont pas admissibles à la couverture pendant les mois d’été.
• Pour travailleurs en éducation permanents d’OSSTF/FEESO qui est mis à pied à la fin de la présente année scolaire (c.-à-d., après la mise à pied d’été), l’admissibilité et le financement se poursuivent jusqu’au 31 août. À compter du 1^er septembre, le membre sur une liste de rappel est admissible à continuer de participer au régime pour un maximum de 24 mois et la totalité de la prime est versée par le membre. Le membre qui est mis à pied de façon permanente peut continuer de participer au régime pour un maximum de six mois et ce dernier verse la totalité de la prime.
• Pour un membre qui part à la retraite ou met fin à sa relation d’emploi, la protection prendra fin à sa date de retraite ou de sa cessation d’emploi. Par exemple, si la date du départ à la retraite ou de démission est le 28 juin, la protection prendra fin à cette date à minuit et ne continuera pas pendant les mois d’été.

Puisque les primes d’assurance collective sont payables chaque mois, il est nécessaire, pour les membres dont la période de paie est de moins de 12 mois, d’avoir une double retenue sur la paie pour le paiement de sa contribution à la prime pendant les mois d’été.

Les membres permanents qui ne travaillent pas pendant l’été continuent d’être admissibles à la couverture et sont responsables du même niveau de cotisation qu’ils ont payée en juin.

Ceci ne s’applique pas aux :

• Enseignantes et enseignants suppléants à long terme
• Travailleuses et travailleurs en éducation affectés à long terme, sauf si leur affectation de 90 jours civils ou plus comprend des tâches actives pendant les mois d’été 
• Membres qui prennent leur retraite ou qui quittent leur emploi avant la pause estivale

À la réception de l’avis de mise à pied du conseil, le RAEO suspendra les avantages sociaux à compter de la date de la mise à pied et enverra au membre un avis de choix d’avantages sociaux et ce dernier pourra opter soit de maintenir ses avantages sociaux ou de les suspendre jusqu’à son retour au travail.

Les membres peuvent décider de participer à tous les avantages sociaux pour lesquels ils étaient couverts en tant que membres actifs ou ils peuvent en choisir seulement un ou plusieurs des avantages sociaux.

Si un membre opte pour maintenir ses avantages sociaux, on lui demandera ses renseignements bancaires pour que les primes mensuelles puissent être déduites automatiquement de son compte de banque.

Le choix de maintien des avantages sociaux doit être complété dans les 31 jours suivant l’avis du RAEO.  Si la date limite des 31 jours est dépassée, les avantages sociaux demeureront suspendus.  Si les avantages sociaux sont suspendus, soit parce que la date limite est dépassée ou sur demande spécifique d’un membre, les avantages sociaux ne pourront pas être rétablis tant que le membre ne retourne pas au travail.

À titre de référence, voici les coûts actuels des primes pour le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs en éducation.

Remarque : Ces taux peuvent être modifiés en tout temps. Les taux sont souvent modifiés lors du renouvellement prévu le 1^er septembre de chaque année.

On encourage les membres à téléphoner au service d’OSSTF Benefits du RAEO au 1-866-783-6847 pour de l’aide avec leurs choix de maintien des avantages sociaux durant leur mise à pied.

Réponse

OSSTF Benefits a été mis sur pied pour permettre aux membres permanents, dont le poste est déclaré excédentaire, d’être admissibles au maintien de leurs avantages sociaux sur une base payée à 100 pour cent par le membre. Ceci comprend l’assurance vie et la garantie D et MA (décès et mutilation accidentels) ainsi que les prestations de maladie et dentaires au même niveau de protection que lorsqu’ils étaient membres actifs.

Les membres peuvent choisir de participer à tous les avantages sociaux auxquels ils participaient en tant que membres actifs ou de participer à un seul ou à plusieurs des avantages sociaux.

Par exemple, si un membre participe à tous les avantages sociaux en tant que membre actif, il peut choisir de continuer :

• L’assurance vie et DMA seulement et de suspendre l’assurance maladie et dentaire ou
• Les garanties de l’assurance maladie seulement et de suspendre l’assurance vie et DMA ainsi que l’assurance dentaire ou
• Toute autre variation d’avantages sociaux auxquels il participait en tant que membre actif
• Ceci s’applique également à l’assurance vie facultative et DMA ainsi qu’aux garanties de l’assurance vie pour les conjoints et les garanties de l’assurance DMA, ou aux garanties de l’assurance vie pour les personnes à charge, c.-à-d., elles peuvent être maintenues sur une base payée à 100 pour cent par le membre ou suspendues.

Si un membre choisit de suspendre un ou tous les avantages, il est admissible au rétablissement de ces avantages sans restriction ni preuve d’assurabilité lors de son retour au travail. S’il ne retourne pas au travail, les avantages sociaux ne peuvent pas être rétablis.

La durée maximale des avantages sociaux pendant une mise à pied est :

• Jusqu’à un maximum de 24 mois, à compter de la date de la mise à pied, pour les membres qui sont sur la liste de rappel.
• Jusqu’à un maximum de six mois, à compter de la date de la mise à pied, pour un membre qui a été mis à pied pour une durée indéterminée et qui n’est pas sur la liste de rappel.

Remarque : Les périodes de protection de 24 et de 6 mois ne peuvent pas être combinées.

À titre de référence, voici les coûts actuels des primes pour le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs en éducation.

Note : Ces taux peuvent être modifiés à tout moment. Ils changent le plus souvent au moment du renouvellement, qui est prévu chaque année le 1^er septembre.

Nous encourageons les membres à communiquer avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847 pour obtenir de l’aide pendant leur choix de prestations lors d’un congé.

Selon le régime d’OSSTF Benefits, vous êtes tous les deux admissibles à adhérer et à vous nommer l’un l’autre comme personne à charge; de ce fait, vous aurez la possibilité de coordonner les demandes de règlement entre les deux régimes.

REMARQUE : Puisque les soins de santé et dentaires sont une protection volontaire, les membres peuvent choisir de se retirer du régime. Si vous vous retirez de la protection, la seule manière d’être admissible à adhérer à nouveau sans restriction est de le faire dans les 31 jours du changement dans la vie (p. ex., augmentation de l’ETP, naissance/adoption d’un enfant, mariage/qualification de conjoint de fait, perte des avantages sociaux du conjoint).

Oui, comme il est indiqué dans l’entente et la déclaration de la FSSBE d’OSSTF/FEESO, OSSTF Benefits a adopté une politique de financement.

La politique de financement décrit le cadre de la gestion financière prudente à long terme de la Fiducie. L’objectif est de guider le processus de prise de décision des fiduciaires en ce qui concerne le statut de la capitalisation de la Fiducie afin d’atteindre le but principal de la Fiducie, à savoir que ses actifs et les cotisations prévues à la Fiducie sont suffisants pour répondre aux obligations à mesure qu’elles deviennent exigibles.

La politique de financement est révisée au moins une fois par an par le Conseil de la FSSBE d’OSSTF/FEESO.